PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014

2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1

26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Budget de la Sécu 2014 rejeté : « Ce n'est pas une manœuvre » selon Marisol Touraine

Après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, Marisol Touraine a expliqué à Public Sénat sa décision de procéder au « vote bloqué ». Une mesure « antidémocratique » pour les sénateurs UMP et CRC qui dénoncent une « manœuvre».

Lien vers l'article : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-s-cu-2014-rejet-n-pas-une-man-uvre-selon-marisol-touraine-457809

Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/

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Par : Public Sénat

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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

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