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8 articles sélectionnés

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation régulière de leurs fonctions. Son montant tient compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis. Retrouvez ci-après des informations générales sur le droit...

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Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / montant retraite regime general securite sociale

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

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La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Thèmes liés : assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / montant retraite regime general securite sociale

Informations générales sur le détachement - Ministère de l ...

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

Définition des règles administratives

Le détachement est l'une des six positions prévue par le statut général des fonctionnaires de l'État. En détachement, vous exercez vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil, qui vous rémunère. Vous conservez  vos droits à l'avancement dans votre corps...

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Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ndeg organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / organisation de l protection sociale

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

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Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / article du code de la securite sociale / comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / securite sociale direction generale personnes handicapees / l'assurance maladie securite sociale

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la...

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Thèmes liés : contrat d assurance sante / attestation d'assurance sociale en ligne / caisse d assurance sociale

Le Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale

Concours national 2017-2018 « Les jeunes et la Sécurité sociale »

circulaire n° 2017-089 du 3-5-2017 ( NOR MENE1713454C )

Écoles maternelles et élémentaires publiques

Dérogations à l'organisation de la semaine scolaire : modification

décret n° 2017-549 du 14-4-2017 - J.O. du 16-4-2017 ( NOR MENE1711259D )

Partenariat

Agrément national au titre des associations éducatives...

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Thèmes liés : securite sociale education nationale / securite sociale nationale

Baccalauréat général - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°16 du 21 avril 2011

Enseignements primaire et secondaire

Épreuve anticipée d'enseignement scientifique en série économique et sociale et en série littéraire

NOR : MENE1105935N

note de service n° 2011-039 du 24-3-2011

MEN - DGESCO A2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France...

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Thèmes liés : raison sociale d une societe