Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Maternité ...

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:05:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:46:08
Site : http://www.unaf.fr

Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...

1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur

À noter

Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats

L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...

Lire la suite


Site : cpam-info.fr

Direction générale Personnes handicapées Service public ...

Direction générale Personnes handicapées Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

RésuméFiche

La Direction générale (DG) Personnes handicapées (anciennement Vierge noire) fait partie du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et gère le régime des allocations pour personnes handicapées.

Contenu de la page

La Direction générale Personnes handicapées du SPF...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:29:05
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Thèmes liés : securite sociale direction generale personnes handicapees / direction generale securite sociale / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale numero / regime general de la securite sociale adresse

Partir en vacances avec le formulaire E111 - Les Frontaliers

Le formulaire E111 est une attestation d'affiliation à la sécurité sociale du pays de résidence (ou d'affiliation pour lesfrontaliers) donnant droit à des prestations en nature dans le pays de séjour d'après les taux et modalités applicables aux assurés sociaux de ce pays et permet d'éviter des avances d'argent lors de soins à l'étranger.

Il doit être remis à la caisse de maladie...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:07:31
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse prive d'assurance maladie / attestation d'assurance sociale en ligne / caisse d assurance maladie / caisse d assurance sociale

Billetterie | Petit Palais

Jeunes de 18 à 26 ans inclus (sur présentation d'une pièce d'identité)

Titulaires de la carte "Paris Pass Famille" et "Famille nombreuse"

Enseignants et les documentalistes en activité des établissements scolaires

Titulaires de la carte Navigo "Améthyste-Emeraude"

Membres de la Sauvegarde de l'art Français, de la Société de l'Histoire de l'Art Français, de la Société française...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:05:21
Site : http://www.petitpalais.paris.fr

Thèmes liés : attestation paiement securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / centre de securite sociale paris / attestation de droit a la securite sociale / securite sociale attestation

Créer un compte Ameli – www.ameli.fr

Créer un compte Ameli - www.ameli.fr

Posté le

par Pierre Durok

La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...

Lire la suite


Site : http://www.compte-assurance.fr

Arrêts maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles à ...

Le fonctionnaire doit respecter un délai de 48 heures pour transmettre à son employeur l'arrêt maladie quel que soit le type d'arrêt : initial ou prolongation.

Observation : les fonctionnaires et les assurés du régime général articles D323-2 et R 321-2 du code de la sécurité sociale ont dorénavant un dispositif semblable.

2. Les modalités de transmission

Aucune modalité de...

Lire la suite


Site : http://www.amf.asso.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès

les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.

L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.

Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du montant du...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale 2015 / plafond de la securite sociale 2017

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

Lire la suite


Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants

Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

L'essentiel à retenir

Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

Votre organisme conventionné est...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / lettre changement de regime securite sociale

IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :

La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.

Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....

Lire la suite


Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Admission - alleray-labrouste.com

Les formalités d'admission doivent être accomplies à l'accueil le jour de votre arrivée.

En cas d'arrivée en urgence, elles pourront être effectuées plus tard par vos proches.

Vous pouvez, si vous le désirez, demander une chambre individuelle (selon disponibilité).

Le Secrétariat Administratif vous accueille :

tous les jours ouvrables de 07h15 à 18h30

le samedi de 9h00 à 13h00

le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:06:53
Site : http://www.alleray-labrouste.com

Thèmes liés : demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / attestation salaire securite sociale accident travail / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

contrat prévoyance et assurance santé

Système d'assurance-maladie en France

Régime

général

Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

Régime

La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

Régime social des indépendants

Le Régime social des...

Lire la suite


Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

De Porto à Santiago - Voyage aventure, Randonnée, Trek ...

À votre convenance entre le 15/04 et le 15/11.

RENDEZ-VOUS

Le J1 pendant l'après-midi à l'hôtel à Ponte de Lima.

FIN DU SÉJOUR

Fin de séjour le J9 à Santiago après le petit-déjeuner.

NIVEAU

5 à 8 heures de marche sans difficultés particulières. De 17 à 32 Km sur terrain vallonné avec des dénivelés de 100 à 300m.

DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)

1

GROUPE LIMITÉ ENVIRON À...

Lire la suite


Site : https://www.labalaguere.com

Thèmes liés : demande carte europeenne securite sociale / demande attestation securite sociale europeenne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale attestation europeenne / securite sociale caisse des francais de l'etranger

Carte grise document à fournir - Carte Grise Public

(K) Numéro de réception par type.

(P.1) Cylindrée (en cm3).

(P.2) Puissance nette maximale (en kW).

(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6) Puissance administrative nationale.

(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.

(S.2) Nombre de places debout.

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise-public.fr

Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / securite sociale attestation d'hebergement / demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

Lire la suite

Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Comment créer un compte Ameli pour les débutants

Ameli est le service d'assurance maladie française en ligne. L'assurance maladie permet d'assurer un individu face à des risques financiers de soins dans le cas d'une affection, ainsi qu'un revenu minimal quand la maladie empêche ce dernier de travailler. Pour bénéficier des services offert par l'assurance maladie en ligne, il faut créer un compte Ameli et c'est ce que nous apprendrons dans...

Lire la suite


Site : http://www.creer-supprimer-compte.net