Un débat du financement de la Sécurité sociale ...

Elle est un enjeu politique majeur, un noeud de la bataille de classe pour l'appropriation de la richesse produite dans l'entreprise.

La bataille pour le maintien de la cotisation sociale patronale dans le financement de la Sécurité sociale est donc une bataille... capitale.

Les 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement lançait sa « grande conférence sociale », visant à faire valider un «...

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Date: 2018-03-27 21:05:57
Site : http://www.pcf.fr

Retour en France : ré-affiliation à la sécurité sociale ...

Retour en France : se ré-affilier à la sécurité sociale

13| Mis à jour le 8 août 2017

Après une ou plusieurs années à l'étranger, vous décidez qu'il est temps de rentrer en France. Après les retrouvailles avec vos proches, il est temps de penser aux choses sérieuses : la ré-affiliation à la sécurité sociale...

Et oui, lorsque vous partez pour plus d'un an dans un pays étranger,...

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Site : https://blog.chapkadirect.fr

Perte carte vitale : Les démarches en cas de perte de sa carte

Dans un premier temps vous devez avertir la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA ...) pour signaler la perte de la carte vitale. Vous remplirez alors une déclaration sur l'honneur téléchargeable sur le site de la CPAM.

Par la suite, vous recevrez un imprimé à renvoyer avec une photo d'identité et une photocopie de la carte d'identité.

La nouvelle carte vitale sera...

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Site : https://www.pertecartevitale.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / securite sociale carte vitale / adresse caisse assurance maladie

retard de paiement des prestations accidents du travail ou ...

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Posts Tagged 'retard de paiement des prestations accidents du travail ou maladie professionnelle'

Astreinte en cas de retard de paiement injustifié des prestations accidents du travail ou maladie professionnelleby Olivia Sigal

Il existe depuis plusieurs décennies des dispositions qui permettent aux assurés sociaux d'obtenir la condamnation des caisses au paiement d'une astreinte...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

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Date: 2018-03-27 11:05:48
Site : ameli.fr

Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Inscription dans l'enseignement supérieur  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Déclaration en vue de l'affiliation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie et securite sociale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...

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Site : http://www.uvcw.be

Sécurité sociale en Tunisie

- location vacances

1) Si vous êtes expatrié, vous n'avez plus droit au régime général français de Sécurité Sociale. Vous devrez donc prendre une couverture sociale via un organisme spécialisé comme le " CFE " (Caisse des Français de l'Etranger). Comptez environ 1500EUR par an, variable en...

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Site : http://www.sinstallerentunisie.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime de securite sociale francais / securite sociale caisse francais etranger

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

Expertise sécurité sociale - medecin-dommage-corporel.expert

Expertise sécurité sociale Docteur SABLON 2016-11-20T19:46:37+00:00

Expertise médicale litige avec la sécurité sociale

L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d'ordre médical opposant l'assuré à la Caisse primaire d'Assurance Maladie. Il s'agit de litiges relatifs à...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L'Economiste

LES entreprises affiliées à la CNSS qui ne passent pas par la télédéclaration peuvent se faire des cheveux blancs.

Depuis le 1er janvier 2013, la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...

Conditions

Périodes concernées

Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.

Le rachat est possible pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de retraite securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Formulaires > Formulaires de l'assurance dépendance

Formulaires de l'assurance dépendance

La demande de prestations de l'assurance dépendance : Informations

La personne qui pense pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance dépendance doit en faire la demande auprès de la Caisse nationale de santé (CNS).

La demande de prestations est composée d'un formulaire à remplir par...

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Date: 2018-01-25 09:35:02
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : formulaire assurance social / formulaire medecin traitant securite sociale / caisse d assurance sociale / securite sociale formulaire / caisse nationale de securite sociale

Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante

Protection sociale de la femme enceinte

Protection sociale de la femme enceinte

Protection contre le licenciement

Déclaration de la grossesse

La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).

Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des non salaries

PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

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Site : assurance-jeunes.com

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Voies de recours > Les voies de recours administratifs

Les voies de recours administratifs

L'assuré dispose pour chaque branche d'assurance d'une procédure d'opposition contre les décisions à portée individuelle. En matière d'assurance maladie-maternité, il peut en outre porter tout litige au sujet d'un tarif devant...

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Date: 2018-01-04 11:05:15
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / organisme d assurance maladie maternite

Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...

La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.  

 

Mon compte en ligne  

Ce service permet la consultation des données...

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Date: 2018-03-27 21:11:57
Site : http://www.colsbleus.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire

Où envoyer ma fiche de soin, sécurité sociale

9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle

Coordonnées de la sécurité sociale

Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...

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Site : http://www.very-pratique.fr

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La Caisse des Français de l'Etranger - La sécurité sociale ...

La caisse des Français de l'Etranger a pour vocation et mission exclusives d'assurer les expatriés.

 La CFE couvre trois risques :

 maladie, maternité, invalidité.

 accidents du travail, maladies professionnelles.

 vieillesse.

Elle propose à tout salarié expatrié le choix de s'assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de sa situation familiale, des particularités...

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Date: 2018-03-27 12:33:43
Site : https://lecap.consulfrance.org

Assurance maladie pour les ... - La France en Arménie

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.

Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite (au sens de l'article L. 311-9 du Code de la sécurité sociale) et qui ne sont pas...

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Date: 2018-03-27 20:12:27
Site : https://am.ambafrance.org

RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

La sécurité sociale pour les indépendants assure :

l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

l'assurance vieillesse...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Ne plus cotiser à la Sécurité sociale, est-ce légal ? - Le ...

S'appuyant sur une décision européenne, des travailleurs indépendants quittent le régime de la Sécurité sociale. Cette démarche menace l'équilibre du système. Petit retour sur les arguments déployés par les uns et les autres dans un dossier d'apparence technique. L'Etat français garde une longueur d'avance.

Ce que disent les « anti-Sécu ». Les tenants de la fin du monopole de la...

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Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Carsat Nord Picardie

Imprimer

De nombreuses études, au niveau national comme international, se sont intéressées au processus du vieillissement, à son contexte et à ses facteurs. Toutes s'accordent à dire que le « bien vieillir » implique un ensemble de comportements et d'actions qui relèvent des domaines médical, culturel, social et environnemental.

Afin de répondre aux besoins des retraités, la politique...

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Date: 2018-03-27 19:22:28
Site : http://www.carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

Présentation - tfe.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre firmes étrangères ?

Le Titre firmes étrangères (TFE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés par des entreprises sans établissement en France.

Pour employer en France, ces entreprises doivent être immatriculées auprès de l'Urssaf Alsace et leurs salariés doivent relever du régime général de la Sécurité...

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Date: 2018-02-06 10:53:25
Site : http://www.tfe.urssaf.fr

Carte Européenne d'Assurance Maladie : Demande de Carte ...

Vous devez demander à votre caisse de sécurité sociale une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci vous permettra de vous soigner dans le pays en question, en cas de problème de santé. A condition, bien sûr, que votre carte Vitale soit à jour, en France.

Notre conseil

La carte européenne d'assurance maladie atteste de vos droits à l'Assurance Maladie et vous permet de...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande d'immatriculation numero securite sociale

La retraite des indépendants - retraite-info.org

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

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Site : http://www.retraite-info.org

UCANSS : La sécurité sociale s’engage pour le handicap

UCANSS : La sécurité sociale s'engage pour le handicap

30 janvier 2017, 8 h 00 min

0 Comments

Les caisses de sécurité sociale fortement engagées dans l'emploi des personnes handicapées à travers l'UCANSS

L'Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale ( UCANSS ), qui est aussi la Fédération des employeurs du Régime général de Sécurité Sociale, vient de signer pour la première...

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Site : https://www.handirect.fr

Définition : Sécurité sociale - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Sécurité sociale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Sécurité sociale

Définition de Sécurité sociale

Etymologie : La Sécurité sociale est une institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d'événements ou de situations qualifiées de risques...

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Date: 2015-08-25 18:30:33
Site : http://www.toupie.org

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

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Site : http://clinique-alma.com

Caisse d'Epargne (Yoga) : Contrat d'assurance-vie en euros

Caisse d'épargne : Yoga

A la retraite ou presque, le contrat Yoga permet d'épargner en toute sécurité.

Le capital d'un minimum de 1 500 euros est placé uniquement sur un fonds euros sans risque de perte.

Caisse d'épargne : Yoga, un contrat en accord avec nos seniors

Plus exigeants, les seniors savent exactement ce qu'ils veulent. Vivre pleinement leur retraite (leur prêt immobilier étant remboursé et leurs enfants autonomes) : préparer au mieux leur retraite pour cette nouvelle vie qui commence.

Yoga leur apporte sécurité totale et Aïkido, un autre contrat d'assurance-vie de la Caisse d'épargne, offre la possibilité de dynamiser...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / caisse d assurance sociale / parts sociale caisse epargne / caisse de retraite securite sociale / caisse assurance sociale

Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

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