ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :

Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.

Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.

La caisse LAMAL prend en charge les frais de...

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Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

Historique du système français de ... - securite-sociale.fr

En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.

  1898-1939 : un système d'Assurances Sociales

Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...

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Date: 2018-03-27 14:04:16
Site : http://securite-sociale.fr

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...

Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?

A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...

Code Organisme Assurance Maladie Rsi

Page 6/1

Liens Sponsorisés

251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...

Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...

http://www.urmpi.fr/services-en-ligne

252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...

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Site : http://all-searches.com

Sécurité sociale à l’étranger : la caisse des Français de ...

3- Comment bénéficier de l'aide à l'accès à la C.F.E. ?

1- Qu'est- ce que la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ?

La CFE offre aux Français résidant à l'étranger une couverture sociale volontaire valable à l'étranger et en France. Elle prévoit, sous certaines conditions, une prise en charge partielle des cotisations.

1.1- Assurances

La Caisse des Français de l'Étranger...

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Date: 2018-03-27 12:41:12
Site : https://cn.ambafrance.org

Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle

pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00

AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE

maladies respiratoires liées à l'amiante

Pathologies liées à...

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Site : medecin-dommage-corporel.expert

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale

  Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à   la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?

Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...

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Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.com

Changement du régime social : quand et comment y procéder

Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.

La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

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Site : https://www.assurancevoyage.fr

La retraite des expatriés | La retraite en clair

02/03/2018

La retraite des expatriés

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

Dans un autre pays

En Europe

La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...

En savoir plus

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

09 janvier 2018

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de...

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Date: 2018-03-27 13:20:15
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie non salarie

Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 15/01/2018 à 1h00

Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

L'accès aux soins en dehors de l'Union européenne

> L'accès aux soins en cas de déplacement dans un autre pays de l'Union européenne

Le cadre juridique actuel en matière d'accès aux soins dans un autre pays de l'Union européenne résulte des règlements européens (CE) 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi que de la directive 2011/24/UE relative...

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Date: 2018-03-27 12:33:12
Site : http://securite-sociale.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(juin 2007).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2018-03-26 14:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Site : https://www.jurifiable.com

l'informateur: La Protection Sociale en Haiti

La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est   l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...

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Date: 2018-03-06 18:45:48
Site : http://robertodiego7.blogspot.com

visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ...

Espace partenaire

Caisse des Français de l'étranger (CFE) : pourquoi adhérer ?

La  Caisse des Français de l'Étranger (CFE)  est un organisme de sécurité sociale (livre 7 du code de la Sécurité sociale) créée en 1978. Elle propose à tous les Français installés à l'étranger une protection sociale de base par la souscription d'assurances volontaires. Cela concerne les salariés...

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Site : https://www.acs-ami.com

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...

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Site : https://www.wikiberal.org

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2018-03-26 14:45:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Les cardiopathies ischémiques / Maladies cardio-neuro ...

*Taux pour 100 000 habitants.

**Taux standardisés sur l'âge de la population européenne d'Eurostat (IARC, 2010).

Champ : France entière.

D'après les données 2009 de la base HFA-DB de l'OMS, la France enregistrait un taux d'hospitalisation assez faible parmi les pays européens et se classait en 8ème position derrière entre autres l'Espagne, l'Irlande, le Portugal et le...

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Date: 2018-03-27 17:00:43
Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...

E 101 "Attestation concernant la législation applicable"

Il est établi en cas d'application des articles 14 à 17 du règlement n° 1408/71. Ce document est délivré par l'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu. Il peut s'agir d'un travailleur détaché dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, a), du règlement n° 1408/71 (salarié),...

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Date: 2018-03-27 13:32:13
Site : https://es.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les taux de cotisations - Urssaf.fr

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...

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Site : urssaf.fr

Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ

Adhésion à la MMJ

Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...

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Site : http://www.mmj.fr

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...

Le régime spécial du personnel de la SNCF

Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...

Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble

Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres

Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...

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Site : courdecassation.fr

Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

once comments

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein, alors que l'âge légal de départ à la...

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Site : atousante.com

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Recouvrement

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Mis à jour le 21/12/2017

Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Accident du travail, maladie professionnelle : les ...

Posté par: Jérémy CICERO

La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.

Quelques définitions pour bien s'entendre...

Accident du travail

[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....

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Site : http://www.qualiblog.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

La CMU Complémentaire : dossier des aides ... - mutuelle.fr

Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire

La CMU Complémentaire

La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....

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Site : https://mutuelle.fr

Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .

Caisse d'allocations familiales

modifier  

Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...

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Date: 2018-03-26 14:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie

Dernière mise à jour 27/03/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie

Article 5

Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement

3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?

La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.

Il faut également savoir que la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...

3. Modalités de mise en oeuvre

3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement

Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :

Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord

Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...

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Site : http://maconvention.fr

Maladies professionnelles | ameli.fr

Maladies professionnelles

03 août 2017

Votre patient est atteint d'une maladie qui pourrait être d'origine professionnelle ? Consultez toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des formalités.

Les maladies professionnelles

Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n'y...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:06:02
Site : ameli.fr