Le régime de sécurité sociale du travailleur indépendant ...

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Quel régime de sécurité sociale pour le travailleur indépendant ?

Publié le 28 août 2017 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le travailleur indépendant va être affilié à un régime de sécurité...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / affiliation regime general securite sociale

Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Site : https://www.service-client.pro

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le ...

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en oeuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler sur une période de deux ans, mais n'entraîne aucune démarche pour les indépendants. Explications.

© Fotolia.com

Le RSI...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

L’action sociale des caisses de retraite - Retraite ...

L'action sociale des caisses de retraite

L'action sociale des caisses de retraite

A quoi ça sert ?

En plus des pensions  individuelles, les caisses de retraite gèrent des fonds sociaux. 

Quel est l'objectifs de ces fonds ?

Améliorer la vie quotidienne des assurés : vieillissement, veuvage, handicap .... 

Financer les campagnes de préventives  relatives au vieillissement

Qui décide pour ces fonds  ?

Le...

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Date: 2018-03-27 19:07:55
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / action sociale caisse de retraite / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale independant

Infos pratiques - Sace asbl

Infos pratiques

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.

A ce titre, il...

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Date: 2018-03-27 17:33:36
Site : http://www.sace-asbl.be

La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Il est important de les comparer pour choisir en toute connaissance.

La couverture maladie universelle (CMU)

La CMU permet aux personnes qui ne sont pas couvertes par un régime obligatoire d'Assurance maladie de bénéficier, sous certaines conditions, de la sécurité sociale pour la prise en charge de leurs dépenses de santé.

Pour en faire la demande,...

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Date: 2018-03-27 16:38:06
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Caisse d'Assurances Sociales pour Indépendants - Group S

assurance maladie : soins de santé, assurance indemnités ;

pensions : pension de retraite, pension de survie, pension du conjoint divorcé ;

droit passerelle : d'une part, maintien des droits aux allocations familiales, aux soins de santé et aux indemnités et d'autre part, une allocation pendant 12 mois au maximum dans les cas de faillite, règlement collectif de dettes, cessation forcée et difficultés économiques ;

assurance continuée : garantie des droits pendant, en principe, 2 ans en cas de cessation volontaire ;

aide à la maternité ;

indemnités pour les Aidants Proches indépendants.

 

 

Group S - CASI : 1ère...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : caisse assurance sociale groupe s / caisse d'assurance sociale belgique / caisse assurance sociale independant belgique / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale independant

Régime d'assurance maladie - Mutuelles du Soleil ...

 

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des independants / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general d assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...

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Site : https://www.service-public.fr

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale

03 Nov 2016

Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :

création de la Sécurité Sociale

Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...

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Site : http://www.iesemondedutravail.fr

Quelle protection sociale - secu-independants.fr

Quelle protection sociale ?

Maladie, maternité, retraite et cotisations sociales

En fonction de la forme juridique de l'entreprise et du statut choisi, le chef d'entreprise relève soit du Régime Social des Indépendants (RSI) soit du régime des salariés (Assurance Maladie).

Aide au paiement d'une complémentaire santé

Protection maladie

Les travailleurs indépendants bénéficient des ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

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Site : http://www.af2a.com

Fin du Rsi : quelles conséquences pour les indépendants ...

Vies de famille : Comment fonctionne le Rsi ?

Catherine Fraudeau : Le Régime social des indépendants (Rsi) est l'organisme de Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Il a été créé en 2006, après la fusion des caisses d'Assurance maladie et d'Assurance vieillesse des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs... L'objectif...

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Date: 2018-03-27 19:09:12
Site : caf.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

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Site : http://www.nos-services.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-27 12:46:07
Site : http://www.jo.gouv.sn

Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...

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Site : http://www.uvcw.be

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

 

-

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-03-27 18:50:05
Site : http://www.legimonaco.mc

SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation

Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par dissertation   o  1 Octobre 2013  o  697 Mots (3 Pages)  o  647 Vues

Page 1 sur 3

1. Avant-propos

L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.

o Les différents régimes de l'assurance maladie :...

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Site : https://www.ladissertation.com

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. L'organisation de la branche de recouvrement

1. La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

Pour rappel, les cotisations...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Sécurité sociale - La France en Espagne

Sécurité sociale espagnole

Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )

Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :

 Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole

 Etre titulaire d'une pension

 Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...

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Date: 2018-03-27 14:54:42
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

Partagez-moi !

I/ Définition du Régime Social des Indépendants (RSI).

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été mis en place en 2006 afin de simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants : il devient l'interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l'ensemble de leurs démarches sociales.

Le RSI est né de la fusion de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

Caisse générale de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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Date: 2018-03-26 14:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...

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Date: 2018-03-27 19:33:55
Site : http://www.histoiresecump.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le ...

Accueil Nos Conseils Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?

Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les...

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Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie maternite

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale

La branche Recouvrement

Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales, sources du financement du régime général de la Sécurité sociale. Plus de 900 partenaires lui confient des missions de recouvrement ou de contrôle. Il recouvre ainsi les contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS pour le compte de l'Unedic et procède au calcul et à l'appel des...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document

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Privilège et hypothèque

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Fermer

La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...

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Site : http://www.uvcw.be

RSI (ex-Ava, ex-Organic) - toutsurlaretraite.com

Annuaire du Régime Social des indépendants (RSI) région par région

Par Infomedia

-  jeudi 20 août 2009 00:33

Partagez

Nous avons répertorié les adresses des caisses régionales RSI et leur(s) annexe(s). La plupart des...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Indépendant | CCSS

Indépendant

Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),

commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),

ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...

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Site : http://www.ccss.lu

Acquisition de la nationalité belge en tant que parent d ...

Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge

CONDITIONS

(il faut remplir toutes ces conditions)

1. Etre parent d'un enfant mineur belge

2. Séjourner légalement en Belgique depuis 5 ans sans interruption (c'est-à-dire, avoir été inscrit dans l'un des registres de la population et avoir des permis de séjour de plus de trois mois pour ces 5 années)

3. Être titulaire d'une carte de séjour illimité au moment de la demande

4. Pouvoir prouver sa...

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Date: 2018-03-27 19:09:22
Site : http://www.allrights.be

Thèmes liés : caisse d'assurance sociale belgique / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale independant belgique / caisse assurance sociale independant / caisse sociale pour independant

Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Cas particulier du début d'activité d'un artisan

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...

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Date: 2018-03-27 15:28:43
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Cotisations et contributions sociales des professions ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Caisse de Sécurité Sociale CGSS - Sniil 974

Caisse de Sécurité Sociale CGSS

CGSS ou Caisse Générale de Sécurité Sociale 974 

Déclaration du 31ème jour d'activité

A partir du moment où vous avez effectué 31 jours de travail effectif en libéral, vous devez compléter l'attestation et la transmettre à la CGSS. Celle ci vous permet d'être enregistré comme professionnel de santé indépendant, cela signifie que nous sommes...

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Site : https://www.sniil974.fr

Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale

Version imprimable

Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...

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Date: 2018-03-27 12:23:21
Site : http://www.libreafrique.org

Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...

la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

L'arrêt de travail pour maladie

Les travailleurs non salariés

LE RSI

Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui  ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...

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Site : http://www.arcagy.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse assurance maladie des profession independante / caisse assurance maladie profession liberale