Articles sélectionnés pour le thème : controle de la securite sociale
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Contrôle arrêt maladie : obligations et droits | Droit du ...
Contrôle d'arrêt maladie dans l'éducation nationale
Tout salarié est confronté aux aléas de la vie (maladie, accident...) et peut bénéficier d'un arrêt de travail. La Caisse d'Assurance Maladie et l'employeur sont autorisés à vérifier si l'arrêt de travail est justifié, à organiser des contrôles et à poser d'éventuelles sanctions.
Qui peut effectuer un contrôle pendant votre...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / caisse d'assurance maladie et securite sociale / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
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Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-03-27 13:01:50
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors ...
Précisions sur la prise en charge d'une maladie « hors tableau » comme maladie professionnelle
17 mai 2017
Cass. Civ. 2ème, 19 janvier 2017 n°15-26.655 (FSPB) : pour la Cour de cassation, le taux d'incapacité permanent de 25 %, critère permettant la prise en charge d'une pathologie « hors tableau », doit s'apprécier au moment du contrôle médical dans le dossier constitué...
Site :
http://derriennic.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).
Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :
Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...
Site :
https://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine
DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...
Branche Maladie du Régime Général
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris Cedex 20
Missions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-03-26 14:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-27 19:15:02
Site :
https://www.previssima.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’APGIS recommandée à effet du 1er janvier 2018 | FSPF
Numéro 2017-123, Publié le 11/10/2017 dans Entreprise Officine , Droit du travail
réunies en Commission paritaire nationale de la Pharmacie d'officine le 2 octobre, les partenaires sociaux ont décidé de recommander l'APGIS comme organisme assureur des régimes de prévoyance et de soins de santé des salariés de la Pharmacie d'officine à compter du 1er janvier 2018. La FSPF appelle tous...
Site :
http://www.fspf.fr
Diffuseurs Agessa Vos démarches | Sécurité sociale des ...
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
98,25 % des revenus*
CFP auteur (contribution à la formation professionnelle)
100% des revenus
0,35 %
* Lorsque la rémunération d'un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 158 928 EUR en 2018), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100% du revenu pour la part excédant ce plafond. ...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:03:52
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
La fraude aux prestations sociales
> Qu'est ce que la fraude sociale ?
L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.
Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...
Date: 2018-03-27 13:31:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Appareil auditif invisible & prêt à entendre à 390€ | EasySon
FAQ Mentions légales © 2016 Easyson, entreprise du groupe Unisson Site by Télégraphique
Mesure de votre audition (5')
Réglages des fréquences (5')
Consignes manipulation et nettoyage (5')
EasySon est un concept totalement novateur dans le monde de l'audioprothèse sur-mesure : comme l'appareil ne correspond qu'à un certain type de perte, il se règle très...
Date: 2017-06-14 08:27:10
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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / securite sociale mutuelle generale / securite sociale maladie remboursement / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale france contact
La valeur sociale de la vie privée - Le Monde.fr
La valeur sociale de la vie privée
Souvent, la réponse aux inquiétudes concernant la confidentialité de nos données consiste à dire que "ceux qui ne transgressent pas la loi n'ont rien à se reprocher" : nous n'avons rien à craindre de la collecte massive de données.
Le Monde |
27.10.2009 à 10h10
| Par Hubert Guillaud - Internetactu.net
Souvent, la réponse aux inquiétudes concernant la...
Date: 2018-03-08 00:10:46
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe / organisation de l protection sociale / securite sociale privee ou publique / controle de la securite sociale / prendre une securite sociale privee
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 10:53:25
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 12:37:23
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Le frontalier et la maladie : principales réponses aux ...
Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions
21 Mai 2017
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Quelles sont les démarches en cas de maladie d'un travailleur frontalier, quels sont les horaires de sortie, à quelle adresse envoyer mon arrêt, où sont remboursés les soins, puis-je partir à l'étranger si je suis arrêté, etc.
En ce début d'année, nous allons faire un rappel des règles à respecter...
Date: 2018-03-27 13:26:03
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : securite sociale arret maladie horaire de sortie / securite sociale arret maladie adresse / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / securite sociale arret maladie
EXIGENCE D’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN ...
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
EXIGENCE D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE POUR LES ÉTRANGERS EN TURQUIE
%100 COMPATIBLE AVEC LES STANDARD DU TITRE DE SEJOUR DEVIS DE POLICE D'ASSURANCE MALADIE
Age
L'achat d'assurance maladie ne doit pas être complique.
Veuillez notez que les plans d'assurance sont fondés sur les standards minimales déterminés dans l'Avis...
Site :
https://www.expatguideturkey.com
Détails lexique Sécurité collective - operationspaix.net
Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Lexique > Sécurité collective
Sécurité collective
Retour au détail: Sécurité collective
De prime abord, l'idée de « sécurité collective » évoque tout système de mise en commun des responsabilités en matière de sécurité au sein d'une communauté donnée, la sécurité de tous assurée par tous. En relations internationales, il met en jeu...
Site :
http://www.operationspaix.net
Thèmes liés : securite sociale d ou je depend / organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / assurance securite sociale privee / controle de la securite sociale
Organisation de l’état - Vivre en Belgique
Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be
Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,
Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,
Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007
Les trois pouvoirs de l'état
Le...
Date: 2018-03-27 21:54:01
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage
Numéro de registre national — Wikipédia
Composition[ modifier | modifier le code ]
Les 6 premières positions forment la date de naissance sous la forme AA/MM/JJ (année, mois, jour). Par exemple, pour une personne née le 30 juillet 1985, les 6 premiers chiffres de son numéro national sont donc 85.07.30. Lorsque la date de naissance est incomplète, par exemple pour les personnes qui ne sont pas en mesure de prouver par un acte leur...
Date: 2018-03-26 14:39:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code numero securite sociale / numero de securite sociale inconnu / numero de la securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale nationale
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-26 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-03-25 05:12:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-03-27 11:59:53
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à ...
Arrêt maladie : quels sont les horaires de sortie à respecter ?
13 Mai 2015
Lorsqu'un salarié se retrouve en arrêt maladie, qu'il soit frontalier ou résident, il est tenu de respecter des horaires précis de sortie.
Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l'obligation de respecter des horaires de sortie précis.
Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n'est permise les cinq premiers jours de l'incapacité de travail.
À partir du sixième jour, pour...
Date: 2018-03-27 18:12:24
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : securite sociale arret maladie horaire de sortie / securite sociale arret maladie adresse / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie / controle securite sociale arret de travail
Bac pro métiers de la sécurité(Carif-Oref)
Le titulaire de ce bac pro est préparé à l'exercice des différents métiers de la sécurité, de la sûreté et de l'ordre public, de la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Il contribue à la sûreté, à la sécurité de l'espace public et privé. Il lutte contre les incendies conformément aux techniques professionnelles. Il assure des missions de secours et...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : securite sociale privee ou publique / formation metier de la securite sociale / securite sociale police nationale / les metiers de la securite sociale recrute / metier de la securite sociale
L'assurance volontaire : accident du travail et maladies ...
Vos prestations
08/09/2015
Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.
Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).
La cotisation est à payer auprès de l'...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / l'organisme d'assurance maladie maternite / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire de l assurance maladie
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Arrêts maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles à ...
Le fonctionnaire doit respecter un délai de 48 heures pour transmettre à son employeur l'arrêt maladie quel que soit le type d'arrêt : initial ou prolongation.
Observation : les fonctionnaires et les assurés du régime général articles D323-2 et R 321-2 du code de la sécurité sociale ont dorénavant un dispositif semblable.
2. Les modalités de transmission
Aucune modalité de...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2018-03-27 19:27:27
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / controle securite sociale arret de travail / projet de financement de la securite sociale 2014
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
Site :
http://www.youscribe.com
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation et missions | Couverture Maladie Universelle
Présentation et missions
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
La Couverture Maladie Universelle (CMU) offre la possibilité aux personnes les plus démunies de bénéficier d'une couverture du risque maladie. Cette initiative permet, en effet, aux personnes ayant souvent de faibles revenus (monde rural et secteur informel), d'être affiliées à un régime d'assurance maladie...
Site :
http://www.agencecmu.sn
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / couverture assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / couverture sociale maladie
Télécharger calcul cle n° securite sociale division ...
clé de luhn carte bancaire
Clés de contrôle - Division euclidienne
Le numéro figurant sur une carte bancaire est composé de groupes de chiffres Le dernier...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : calcul cle controle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle securite sociale / numero de securite sociale cle / calcul numero securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Régime de sorties du malade — CNS // Luxembourg
Accueil > Employeur > Mesure de surveillance
Régime de sorties du malade
Durant la période d'incapacité de travail, aucune sortie n'est permise les 5 premiers jours de l'incapacité de travail (malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical d'incapacité de travail). À partir du 6ème jour de l'incapacité de travail (pour les sorties non contre-indiquées par le...
Date: 2018-03-27 10:02:59
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : controle medical de la securite sociale luxembourg / controle maladie securite sociale / controle de la securite sociale
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
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Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...
Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l'étranger.
Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,...), conservez une photocopie de l'ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l'Assurance Maladie.
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