Articles sélectionnés pour le thème : date paiement securite sociale
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FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-27 12:06:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / complementaire sante d entreprise / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ...
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE
2
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES recrute des ASSISTANTS COMPTABLE DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES FONDS DE L'ETAT ET ORGANISMES AUTONOMES BENEFICIANT DES SUBVENTIONS DE L'ETAT
Entreprise/Structure: MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Ville, Pays: Togo
Niveau d'études minimum réquis: Non...
Site :
http://recrutementafriquefrancophone.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / attestation paiement securite sociale / date paiement securite sociale
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-26 14:40:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Remboursement d'appareils auditifs par la Sécurité sociale ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d'établissements publics sous...
Date: 2018-03-27 14:19:15
Site :
https://humanis.com
Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris
Le Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...
Site :
http://www.cmopera.fr
Thèmes liés : centre de securite sociale paris / securite sociale centre et caisse / centre de securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale paris
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...
# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 35.
# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O
@ LEVILLAIN
Bonjour,
Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).
Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Demande d'attestation de sécurité sociale
Demande d'attestation de sécurité sociale
×
Demande d'attestation de sécurité sociale
Dans un cadre professionnel ou personnel, on vous demande de présenter une attestation papier de votre affiliation à la sécurité sociale. Vous pouvez en obtenir une copie en faisant la demande auprès de votre CPAM.
Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez remplir les informations ci-dessous :
Votre...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : demande attestation securite sociale / attestation affiliation securite sociale / obtenir attestation securite sociale / date d'affiliation securite sociale / securite sociale attestation
Complémentaire santé - Devis gratuit en ligne - AXA
Vous avez encore quelques questions ?
Comment éviter d'avancer certaines dépenses de santé ?
Pour ne pas avancer d'argent, vous pouvez présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers-payant chez la plupart des professionnels de santé :
chez votre pharmacien, pour les médicaments prescrits et pris en charge par la Sécurité sociale,
à l'hôpital ou à la clinique, pour vos frais...
Date: 2018-03-27 10:42:40
Site :
https://www.axa.fr
ADD Avocat - Droit du travail et de la sécurité sociale ...
Parce que vous avez le droit d'obtenir un travail de qualité :
l'activité du cabinet est dédiée au droit du travail et droit de la sécurité sociale
la garantie d'une expertise adaptée à votre situation et à vos besoins
Disponible et réactif
Parce que vous avez le droit d'être exigeant :
vous choisissez la date et l'heure de nos rendez-vous
vous choisissez la forme de nos...
Site :
https://add-avocat.fr
Thèmes liés : obtenir securite sociale france / obtenir securite sociale / securite sociale grenoble / demande de securite sociale france / date securite sociale en france
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Apicil Mutuelle - Devis mutuelle : Apicil Mutuelle
Apicil Mutuelle
12 juin 2014
APICIL est l'acronyme de l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise. Son origine date de 1938, lorsque Georges Villiers crée l'Association Métallurgique de Prévoyance (AMP), avec le soutien des sociétés de l'industrie métallurgique, de leurs dirigeants surtout, qui souhaitaient la naissance d'un système...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : devis mutuelle sante apicil / apicil mutuelle sante entreprise / mutuelle sante senior apicil / mutuelle sante apicil / apicil mutuelle entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...
3.1.1 Organisation de la branche maladie
Au niveau national :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès
Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles
Au niveau régional :
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...
Site :
https://www.espacesoignant.com
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.
Le règlement des cotisations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
montant des paiements de la sécurité de ... - canada.ca
Le montant de votre pension de la Sécurité de la vieillesse est déterminé en fonction du nombre d'années durant lesquelles vous avez vécu au Canada après l'âge de 18 ans. Ce montant est considéré comme un revenu imposable et il peut être assujetti à un impôt de récupération si votre revenu annuel est supérieur au seuil du revenu net de toute provenance établi pour l'année.
Le...
Date: 2018-03-27 22:14:56
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale canada / securite sociale canada / date paiement securite sociale / securite sociale payante
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Bas-Rhin
Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...
Site :
https://www.lalsace.fr
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
Entreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site :
http://www.dauphine.fr
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-03-27 14:57:16
Site :
https://www.retraite.com
IPRES>>Textes juridiques - IPRES | INSTITUTION DE ...
Quel est le taux de cotisation ?
Le taux est égal à 14% au régime général réparti en 8,4% part employeur et 5,6% part du salarié et 6% au régime complémentaire des cadres réparti en 3,6% part employeur et 2,4% part du salarié.
Qu'elle est l'assiette de cotisation ?
A l'exception des frais professionnels (indemnité de...
Site :
http://www.ipres.sn
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Arrete Royal du 09/06/1999 9 juin 1999 - arrete royal ...
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'interêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu l'urgence;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1999;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 avril 1999;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'équité demande que les travailleurs frontaliers belges...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
Centre Cap Beaune
Vous êtes ici : Accueil » Le centre
Le centre
Cap Beaune,
Le centre a été créé fin 2007 par une équipe initiale de quatre masseurs-kinésithérapeutes. Depuis cette date, il n'a pas cessé d'évoluer, cherchant toujours à apporter d'avantage de possibilités thérapeutiques afin de garantir un traitement de qualité et approprié à la pathologie du patient.
Aujourd'hui, notre centre vous accueille du lundi au vendredi de 7h à 20h, le samedi de 8h à 12h sur une surface de 400 m². Notre secrétariat vous répond...
Site :
http://kinesitherapie-capbeaune.fr
Thèmes liés : date paiement securite sociale / securite sociale payante
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Date: 2018-03-27 11:26:49
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / attestation carte assure sociale vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / amelie securite sociale carte vitale
RAM : Attestation Carte Vitale, l'obtenir en ligne ...
42 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"
Par Baso le 7 mars 2018 à 8 h 38 min
Impossible d'avoir des conseillers au téléphone !! Cela fait 2 semaines que j'essaye tous les jours.. Quand on a besoin d'une information importante, cela est très pratique !! Inadmissible ! Laissez au moins patienter, si nous n'avons pas d'autres choix, mais que l'on puisse avoir l'info même...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : faire une demande de carte vitale en ligne / attestation de securite sociale carte vitale / imprimer attestation carte vitale en ligne / attestation carte assure sociale vitale / amelie securite sociale carte vitale
Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...
Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Sommaire
Votre caisse RSI Le paiement de...
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PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
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PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
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Thèmes liés : prise en charge securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / date paiement securite sociale / attestation paiement securite sociale / securite sociale payante
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
Quelle est la mutuelle la moins ... - mutuelle-senior.pro
Parce qu'il existe des mutuelles pas chères après 50, 60 ou 65 ans, comparez les garanties et tarifs avec mutuelle-senior.pro... trouvez un meilleur prix pour votre cotisation mutualiste et profitez des dispositions de la loi Evin si votre entreprise avait mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Une mutuelle pour les retraités avec la loi...
Date: 2017-11-21 17:11:56
Site :
http://www.mutuelle-senior.pro
PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...
PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PROBTP ROUEN
PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes
PROBTP ROUEN
La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...
Site :
assurance-jeunes.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Nicole Assélé face à son 1er préavis de grève à la CNSS ...
Date:
mardi 23 janvier 2018
Nicole Assélé veut taper un coup de patte dans la fourmilière d'où la colère du SYPROSS @ Gabonactu.com
Libreville, 23 janvier (Gabonactu.com) - Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nicole Assélé a reçu lundi sur sa table de travail le premier préavis de grève de son personnel, 5 mois après son arrivée à la tête de...
Date: 2018-03-27 12:14:13
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 24 Mars 2018, 16:00
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Racheter des trimestres
Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.
Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...