Articles sélectionnés pour le thème : loi de financement de la securite sociale
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Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
Suppression du régime social des indépendants (RSI)
7 févr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contribution sociale solidarite societe / loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / regime de securite sociale des independants / s'inscrire au regime general securite sociale
Contrat de mutuelle responsable 2018 : définition ...
7.Ce qui n'est jamais pris en charge
Lorsque l'on parle assurance, on pense spontanément à ses assurances multirisques habitation (MRH) , auto et santé. Mais votre assureur a-t-il déjà évoqué les contrats responsables ? Si tel n'est pas le cas, sachez que vous n'êtes pas le seul à être dans le flou. Pourtant, la quasi-totalité des complémentaires santé sont dites « responsables...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site :
http://magat.francois.free.fr
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement ...
Caisse Nationale D'assurance Maladie Recrutement
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.4455)
1 Ameli, Le Site De L'assurance Maladie En Ligne | Assuré ...
Le site officiel de l'Assurance Maladie. Actualités - Droits et Démarches - Remboursements - Prestations et aides - Santé - Offres de prévention
https://www.ameli.fr/
2 Adresses Et Contacts | Ameli.fr
Vous avez une question ou une démarche à...
Site :
http://je-cherche.info
Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Textes relatifs au Conseil constitutionnel
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Source : Services du Conseil constitutionnel © Édition du 23 décembre 2016
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- Article 7 | 1
(al.1) Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le "quatorzième jour suivant" 2 , à un second tour. Seuls...
Date: 2018-02-08 09:21:03
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2016
Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques
Ces deux associations sont agréées par l'État pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
La Maison des artistes gère les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes, illustrateurs, plasticiens...).
L'Agessa, association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, gère les autres artistes...
Date: 2018-03-27 12:52:44
Site :
http://www.cnap.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale / code centre rattachement securite sociale / code centre securite sociale / securite sociale nationale / centre commun de la securite sociale
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Prélèvements sociaux sur la retraite : ce qui change en ...
A compter de janvier 2018, les prélèvements sociaux sur votre retraite pourraient évoluer à la suite de nouvelles mesures. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure un nouveau barème d'éligibilité aux prélèvements sociaux sur la retraite ainsi qu'une évolution du taux de CSG.
Selon votre situation, la retraite peut être soumise aux prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS, CASA) et ce, même si vous ne payez pas...
Date: 2018-03-27 22:18:14
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / compte securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale retraite
Tarifs et prix des cures thermales à Dax | Thermes Bérot
18 soins d'hydrothérapie (séjour non pris en charge par l'Assurance Maladie).
165 EUR par personne sans hébergement.
349 EUR par personne avec hébergement (sur la base d'un hébergement double avec 2 personnes en soins).
En complément des cures conventionnées Rhumatologie ou Phlébologie, les Thermes Bérot vous proposent :
Des activités complémentaires adaptées : Sophrologie,...
Site :
https://www.thermes-berot.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie la ram / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie la ram
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG ...
Budget Sécu: le Sénat va supprimer la hausse de la CSG pour les retraités
AFP , publié le 11 novembre 2017 à 10h10 |
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016BERTRAND GUAY
Le Sénat entame lundi l'examen du budget 2018 de la sécurité sociale dont il devrait supprimer la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites et destinée à compenser la suppression...
Site :
https://www.rtl.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / assurance retraite regime general securite sociale
Les Fumades | La Cure Thermale
Pour raisons médicales : le remboursement des arrhes est effectué sur présentation d'un certificat médical.
ATTENTION
Vous devez être en possession de votre prise en charge le jour de votre arrivée en cure. Dans le cas contraire, le paiement intégral du forfait thermal est obligatoirement demandé.
A SAVOIR TARIFS :
Les tarifs de la cure sont fixés selon la loi de financement de la sécurité sociale...
Site :
http://www.fumades.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / prise en charge securite sociale / tarif de responsabilite de la securite sociale
Haute Autorité de santé — Wikipédia
l'INCA ( Institut national du cancer )
Dans le cadre de l'élaboration de son programme de travail, la HAS entretient des relations étroites [réf. nécessaire] avec les trois directions du ministère (DGOS, DSS, DGS) et l' UNCAM .
Les associations de patients sont présentes dans toutes les commissions de la HAS et des rencontres régulières ont lieu avec le CISS. Ce collectif associatif est...
Date: 2018-03-26 14:36:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / prise en charge securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2018-03-26 14:44:24
Site :
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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 13:33:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-03-27 12:23:42
Site :
http://securite-sociale.fr
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Point...
Site :
http://www.synerpa.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Affiliation protection sociale - le RIF ou Registre ...
Etrangère d'un Etat non conventionné
oui
2. Cas des navigants résidant hors de France
2.1. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Référence article L. 5631-2, livre VI du code des transports : « Les navigants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...
Date: 2018-03-27 12:56:36
Site :
http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
De nombreux mois sont passés mais les informations concernant l'obligation de déclarer les revenus et donc de payer des cotisations à l'URSSAF sont maintenant publiées sur différentes pages de leur site internet.
La première bonne nouvelle c'est que cela concerne que les loueurs dont le montant des recettes annuelles sont comprises entre 23.000 EUR et 82.800 EUR en 2017.
La seconde bonne nouvelle c'est que pour ceux d'entre...
Site :
https://locations-vacances-particuliers.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / financement de la securite sociale
Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2018-03-26 14:36:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Processus législatif en France — Wikipédia
Article connexe : Conférence des présidents de l'Assemblée nationale .
Afin qu'il soit discuté en séance, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par les assemblées en respectant les priorités accordées aux textes du Gouvernement, à ceux transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, aux autorisations de déclarer la guerre, ou encore aux...
Date: 2018-03-25 05:11:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Mutuelle obligatoire d’entreprise, que prévoit la loi ANI ...
Mutuelle Obligatoire
Mutuelle obligatoire d'entreprise, que prévoit la loi ANI ?
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle santé dont la souscription sera obligatoire. Cette mesure fait suite à la publication de la loi ANI, c'est-à-dire la loi sur la sécurisation de l'emploi adoptée le 14...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016
Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève ...
14 novembre 2014 Ecopolitique impôts français 63 comments
L'assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est une véritable chape de plomb qui s'est abattue sur la tête des gérants de petites SARL ou travailleurs indépendants. Si les conséquences sont dignes d'une véritable bombe, la mesure fiscale a été votée dans l'indifférence la plus totale. Confiscatoire, le...
Site :
http://economiepolitique.org
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / taux cotisation securite sociale 2014 / taux cotisation securite sociale / article du code de la securite sociale
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
défiscalisation financière - baisser-mes-impots.com
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Calcul CICE et exemples détaillés - Rue de la Paye
Quel est le taux CICE 2018 ?
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) est basé sur les salaires que les entreprises versent au cours de l'année civile à partir du 1er janvier 2018. Son taux est passé de 7 % en 2017 à 6 % en 2018.
Cet avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'IR (ou sur les sociétés) sera supprimé pour les rémunérations versées à...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / cotisation securite sociale part patronale
Accueil | cipav
Les mardi 20 et mercredi 21 mars prochains, la Cipav sera connectée pour vous accueillir sur son stand en ligne.
24.01.18
Un périmètre fortement diminué pour la Cipav à l'horizon 2020
Malgré la mobilisation de la Cipav pour lutter contre l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui entraînait la réduction du nombre de professions affiliées à la caisse, le texte a été adopté. En voici les points principaux.
11.01.18
Entre janvier et juin, la Cipav se déplace 35 fois en régions afin de vous...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / action sociale caisse de retraite / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale
Sécurité sociale: la prévision de déficit 2017 s'améliore
Le gouvernement a présenté jeudi 28 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Toutes ces annonces sont commentées et débattues sur le plateau de Sénat 360 avec Claude Le Pen, économiste, spécialiste des questions de santé, Bernard Jomier, sénateur (app-socialiste) de Paris et Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux...
Site :
http://whitneymarquise.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2018-03-26 14:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...
Prescription et délivrance des médicaments
Principes et modalités
Mise à jour : septembre 2014
La classification des médicaments
Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...
Site :
https://www.vidal.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / www l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Arrêt maladie : le Sénat tente d'instaurer trois jours de ...
Scoop.it
Actualisation (2 décembre 2014)
Comme prévu, l' Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour... Il n'y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2014
Tarif d'une cure thermale et prix d'une cure médicale à ...
Les tarifs et médecins thermaux
Tarifs en vigueur
Découvrez les tarifs en vigueur au sein de notre établissement thermal. Les tarifs varieront selon l'orientation thérapeutique (simple ou double), selon le choix du nombre d'actes pratiqués et l'intervention ou non d'un kinésithérapeute.
Tarifs 2018 - Forfaits simple orientation
Tarifs 2018 - Forfaits double orientation
Les forfaits facturés dépendent des affections traitées et de la prescription du médecin thermal. Le taux de prise en charge minimal est de 65%, ce qui signifie par exemple...
Site :
http://www.thermes-neris.com
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2016 / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2018
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et...
Date: 2018-03-26 14:38:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mesures issues de la loi de financement de la sécurité ...
SUPPRESSION DES COTISATIONS SALARIALES MALADIE ET CHÔMAGE EN DEUX ÉTAPES
1ère étape, à compter du 1er janvier 2018 :
- Suppression de la cotisation salariale maladie, dont le taux est de 0,75 % ;
- Réduction de 1,45 point de la contribution salariale d'assurance chômage, dont le taux
est ramené de 2,40 à 0,95 %.
2nde étape : au 1er octobre 2018 :
- Suppression de la contribution...
Site :
http://www.duo-solutions.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Arrete Royal du 09/06/1999 9 juin 1999 - arrete royal ...
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'interêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 15;
Vu l'urgence;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 21 avril 1999;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 avril 1999;
Vu l'urgence motivée par le fait que l'équité demande que les travailleurs frontaliers belges...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
A la suite de l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite.
C'est l'une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante d entreprise / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / complementaire sante obligatoire employeur
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...
Le PLFSS 2013 contient deux mesures en faveur de la protection sociale des exploitants agricoles :
l'attribution à titre gratuit de points de retraite proportionnelle pour les non-salariés agricoles qui ont dû cesser leur activité pour cause de maladie ou d'infirmité.
A ce jour, ces assurés ne s'ouvrent des droits qu'à la retraite forfaitaire (276,39 euros par mois au 1er avril 2012) et...
Site :
https://www.coordinationrurale.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013 / l'assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / organisation de l protection sociale
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Sovaldi: pourquoi le remède à l'hépatite C peut coûter 705 ...
SOVALDI - Payer 41.000 euros pour se soigner de l'hépatite C, vous trouvez ça justifié? Cette somme exorbitante a pourtant été négociée de haute lutte par le ministère de la Santé, auprès du laboratoire qui fabrique le remède miracle. Baptisé Solvadi, ce médicament produit par l'Américain Gilead permet de guérir en 3 mois cette maladie du foie qui touche environ 230.000 personnes...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Exonérations, participations forfaitaires et franchises ...
Exonérations, participations forfaitaires et franchises médicales
Deux situations se présentent.
1/ Vos soins sont en relation avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné et donc pris en charge par le Département des Soins et suivi du blessé et du pensionné au titre de l'article L.212-1 (ex L.115) du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Vous...
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Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
Les revalorisations du smic et du plafond de la sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les plafonds en cas de maladie, maternité, AT-MP.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après. Un complément de l'employeur peut s'ajouter à ces IJSS, sous certaines...
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Union nationale des caisses d'assurance maladie — Wikipédia
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est une nouvelle instance créée par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , qui regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général d'assurance maladie ( CNAM-TS ), le régime agricole ( Mutualité Sociale Agricole ou MSA ), le Régime social des indépendants ( RSI ).
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Date: 2018-03-26 14:37:55
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La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
Les musées de la mine en France
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).
Mais c'est en fait le...