Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale et droit de la securite sociale
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Politique sociale | Le monde politique
Politique sociale
Prémices de cette politique
La politique sociale prend en compte les besoins des individus et les revendications des personnes qui nécessitent une aide. Dans cette optique, de nombreuses lois ont été adoptées à l'époque de l'ère industrielle. On a ainsi limité les heures de travail des enfants, autorisé les associations et les syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884),...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / protection sociale et droit de la securite sociale / securite sociale avant 1945 / protection sociale et securite sociale en france / systeme de protection sociale en france
La protection sociale des auto-entrepreneurs (Partie 2)
La couverture sociale des auto-entrepreneurs peut s'avérer rapidement être un casse-tête pour ceux qui débutent leur activité. Il est pourtant essentiel de comprendre et connaître vos droits en matière de protection sociale, lorsque vous lancez votre auto-entreprise. Découvrez les différences majeures entre les différentes caisses auxquelles vous serez affilié !
Quelles sont les...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : couverture securite sociale auto entrepreneur / cotisation sociales auto entrepreneur / difference entre protection sociale et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://newyork.consulfrance.org
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
Où s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un Service Public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité Sociale et...
Site :
https://washington.consulfrance.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Klesia prevoyance net entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
La protection sociale en Chine - La France en Chine
Le régime de base de la sécurité sociale en Chine tel qu'il est défini dans la « Social Insurance Law », entrée en vigueur le 1er juillet 2011, repose sur cinq piliers : l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, l'assurance santé, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent...
Date: 2018-03-27 20:55:46
Site :
https://cn.ambafrance.org
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
La Sécu en danger ! Fin de la cotisation sociale, mort de ...
5 novembre 2017
Les Français sont-ils conscients de ce qu'ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l'obsession de la misère », est aujourd'hui en passe de s'effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès...
Site :
https://www.gastonballiot.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale part patronale / exoneration cotisation patronale securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / cotisation retraite securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les métiers de la Sécurité sociale - Contrôleur du ...
L'ONISEP
Office national d'information sur les enseignements et les professions : partenaire des organismes de Sécurité sociale pour les accompagner dans leurs actions de communication et faire découvrir leurs métiers auprès des jeunes lors de salons et forum étudiants.
L' ONISEP est également partenaire de la brochure Zoom dans la collection Zoom métiers depuis 2006 avec l'Ucanss :...
Date: 2018-03-27 19:18:00
Site :
https://www.lesmetiersdelasecuritesociale.fr
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
Forum
Le code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Tout...
Site :
http://www.nos-services.com
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale ... - ocmw-info-cpas
A quoi sert cette fiche ?
Cette fiche fait partie d'un ensemble de fiches que toute personne peut consulter sur le site www.ocmw-info-cpas.be .
Toutes ces fiches donnent des réponses concrètes aux questions importantes que se posent les personnes concernant les aides et les services offerts par les CPAS (Centres publics d'action sociale).
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question...
Date: 2018-03-27 15:01:26
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale / securite sociale d ou je depend / raison sociale d une societe
Assurances étranger – Vivre en France
couverture santé des étranger en France - Quelles garanties faut-il avoir ?
Votre couverture santé avec la Sécurité sociale
Les régimes de protection sociale des 27 pays de l'Union Européenne sont liés par une coordination qui assure la libre circulation des personnes.
Au niveau de l'assurance maladie, cette coordination permet d'éviter qu'une personne, se déplaçant à l'intérieur de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
La France championne du monde de la protection sociale
Mettons-nous dans la tête d'un salarié qui chercherait le pays le plus compétitif pour la protection sociale. Il choisirait sans doute la France. Elle arrive en tête de l'Union Européenne, avec le Danemark et l'Espagne. Comparatif européen de ces droits menacés par la crise.
En France, 1/3 du PIB est consacré aux dépenses socialeso Crédits : Fotolia
Et si pour une fois, on se mettait à...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / crise de la protection sociale en france / protection sociale france allemagne / organisation de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france
Caisse Nationale de l'assurance Maladie - PDF
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 22/10/97 Origine : DGA MMES et MM les Directeurs des caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Régionales de Sécurité Sociale des Caisses Générales de Sécurité Sociale des CETELIC/CTI des UIOSS MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Le Médecin Chef de Service de la...
Site :
http://docplayer.fr
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Mutuelle Générale, une bonne couverture santé - AssuRevue.com
Helpeo Pro, la protection juridique des professionnels
Connaître la Mutuelle Générale
La Mutuelle Générale a été créée le 12 juillet 1945. Elle est née du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels. C'est une société mutuelle qui offre diverses formules et garanties d'assurance santé pour particuliers et entreprises. Présente depuis 71 ans, elle constitue un Acteur de...
Date: 2018-03-19 06:49:00
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / societe mutuelle d assurance generale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / securite sociale mutuelle generale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Journée mondiale de la justice sociale 20 février - un.org
Deux habitants d'une région très pauvre du Brésil. ©J. Ripper/ILO
Qu'est-ce que la justice sociale?
La justice sociale est fondée sur l'égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. Promouvoir la justice sociale ne consiste pas simplement à augmenter les...
Site :
un.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / pas de securite sociale / protection sociale organisation internationale / securite sociale generale
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Développement 12 mai 2016 Comments Off
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général
La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...
Site :
http://www.ecodufaso.com
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale / caisse d'assurance maladie et securite sociale
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
Site :
http://www.mfp.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
l’OSSOM - Experts protection sociale à l'étranger
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...
Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de 2013, chaque année à l' Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : systeme de protection sociale en france / difference entre protection sociale et securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / difference protection sociale et securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Quel avenir pour l’erreur grossière suite à la réforme de ...
Accueil > Droit des affaires > Quel avenir pour l'erreur grossière suite à la réforme de l'article 1843-4 du Code civil ?
Quel avenir pour l'erreur grossière suite à la réforme de l'article 1843-4 du Code civil ?
30 mars 2015
Ce qui était une « vérité dans un temps, [est une] erreur dans un autre » rappelait Montesquieu dans les Lettres Persanes, comme en écho aux réformes et...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / raison sociale d une societe / protection sociale et droit de la securite sociale / raison sociale societe civile / code regime obligatoire securite sociale
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli
Date de mise à jour: 01/07/2017
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du...
Site :
https://assure.ameli.fr
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1)
LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1)
NOR : JUSX9601574L
Art. 1er. - L' article 343 du code civil est ainsi rédigé : << Art. 343. - L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. >>
Art. 2. - A la fin du premier alinéa de l' article 343-1 du code civil, les ...
Date: 2005-06-10 08:57:49
Site :
http://admi.net
Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.
Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...
Date: 2018-03-27 14:54:20
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2018-03-27 20:15:22
Site :
https://istanbul.consulfrance.org
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAMCPAMCaisse primaire d'assurance Maladie Lire la suite ) nécessite la réunion de plusieurs conditions:
un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail
la cessation par l'assuré de toute activité professionnelle pendant...
Date: 2018-03-27 17:04:45
Site :
https://humanis.com
RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone
RSI Marseille Mon compte, Numero de telephone
Posté le
par Admin
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de sécurité sociale. C'est un organisme de service public qui se charge de la gestion de la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de chefs d'entreprises et de leurs ayants-droit.
Pour simplifier les démarches de protection sociale, le RSI offre des services en ligne dont bénéficient tous ses clients en disposant d'un compte sur www.rsi.fr.
Me connecter
Pour avoir accès à votre compte RSI en quelques clics, voici les étapes à suivre :
Allez à la page d'accueil du site à l'adresse...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale marseille / numero telephone caisse securite sociale / numero de telephone de la securite sociale 13 / numero de telephone de la securite sociale / numero caisse securite sociale
La sécurité sociale étudiante et les mutuelles > Campus ...
Campus France
La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 198 euros en 2010. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative. Elle est obligatoire pour les...
Date: 2018-03-27 16:39:11
Site :
http://www.togo.campusfrance.org