Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.

30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

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Par : Christophe Premat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale

3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Véronique Louwagie en CAS le 17/09/13 - Lois de financement de la Sécurité sociale.

Madame Véronique Louwagie auditionne en Commission des Affaires sociales le 17 septembre 2013, Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à propos des Lois de financement de la Sécurité sociale.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale

Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

21 octobre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Par : Députés Radicaux

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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

#LaSantéEstUnDroit : Assurer un financement plus juste de la Sécurité sociale

Assurer un financement plus juste de la Sécurité sociale en faisant contribuer l’ensemble des richesses produites pour lui donner les moyens de prendre en charge les besoins de santé de la population.

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Par : Mutuelles De France

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