PLFSS 2016 : l’absence de toute réforme structurelle

Guillaume Chevrollier est intervenu dans l'hémicycle sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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Par : Guillaume Chevrollier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Marine Le Pen intervient sur le PLFSS2018

En séance à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen intervient sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 et rappelle son attachement au modèle social français, attaqué par l'Union européenne.

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Par : Marine Le Pen

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Intervention Mme Poletti - PLFSS 2015

Bérengère Poletti interroge en Commission la Ministre de la Santé sur le projet de loi de financement de le Sécurité sociale pour l’année 2015.

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

Commission du Mercredi 19 octobre 2016 - Audition de Marisol Touraine sur le PLFSS 2017

Commission des affaires sociales

Mercredi 19 octobre 2016

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Par : René-Paul SAVARY

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Franchises médicales grêve BFM TV

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

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Par : jpmorin17

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Intervention sur la branche famille du PLFSS

Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

PLFSS 2013 - Bérengère Poletti interroge la ministre

Lors de la réunion de la Commission des Affaires sociales du mardi 9 juillet 2013, Bérengère Poletti a interrogé la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015