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Budget de la Sécu 2014 rejeté : « Ce n'est pas une manœuvre » selon Marisol Touraine
Après le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, Marisol Touraine a expliqué à Public Sénat sa décision de procéder au « vote bloqué ». Une mesure « antidémocratique » pour les sénateurs UMP et CRC qui dénoncent une « manœuvre».
Lien vers l'article : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-s-cu-2014-rejet-n-pas-une-man-uvre-selon-marisol-touraine-457809
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
01.07.14 Sur le PLFRSS 2014
En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.
Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.
Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...
Par : Jacques Bompard
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / regime de securite sociale des independants
Indemnisation des victimes de l'amiante : il faut s'adapter selon le tort causé !
En séance, sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale, Marie-France Lorho est revenue sur la question du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. "S’il y a un manque d’accès au droit, ne conviendrait-il pas d’investir une partie de l’argent que vous voulez transféré afin d’assurer une meilleure connaissance du public de ce droit dont chacun devrait bénéficier en fonction du tort qui lui a été fait ?",
a-t-elle souligné.
Par : Marie-France Lorho
Thèmes liés : financement de la securite sociale en france
CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14
Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.
Par : Claudine Schmid
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Loi de finance de la Sécu 2018 : Attention DANGER !
A l'heure où le gouvernement s’apprête à faire entériner par la représentation parlementaire la Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale, Mireille Caro, dirigeante de la CGT, nous explique en quoi il va être néfaste pour les usagers, le service public de santé et les professionnels de santé. Elle nous explique que la CGT porte un autre projet car les moyens existent dans notre pays pour satisfaire les besoins de santé et de prise en charge. Plus d'infos dans notre dossier :...
Par : la CGT
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Best Of - Nicolas Moreau, PDG d'AXA France - La Tribune des Décideurs
Cette semaine, Nicolas Moreau, PDG d'Axa France est notre invité dans La Tribune des Décideurs !
Se lancer dans la mobilité, développer un cœur de métier (prévoyance, santé et assurance dommage), être un acteur présent à la fois sur les services haut de gamme et le low-cost, autant de missions pour le PDG d'AXA France. Nicolas Moreau nous donne sa vision de la sécurité sociale, du financement de la santé, du projet de loi Hamon permettant le désengagement des contrats...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale / contrat d assurance sante
Nicolas Doze: Les Experts - 22/10 1/2
Le 22 octobre, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) et les complémentaires santé ont été les thèmes abordés dans les Experts par Nicolas Doze et ses invités: Alain Madelin, président du fonds Latour-Capital et Jean-Pierre Petit, président des Cahiers Verts de l'économie, sur BFM Business.
Chaque matin, les experts ; débats, controverses et coups de gueule, Nicolas Doze livre son grand éditorial entouré de pros du business sur BFMBusiness, première...
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Quel avenir pour l'assurance en France ? On en parle avec Nicolas Moreau, PDG d'AXA France !
Cette semaine, Nicolas Moreau, PDG d'Axa France est notre invité dans La Tribune des Décideurs !
Se lancer dans la mobilité, développer un cœur de métier (prévoyance, santé et assurance dommage), être un acteur présent à la fois sur les services haut de gamme et le low-cost, autant de missions pour le PDG d'AXA France. Nicolas Moreau nous donne sa vision de la sécurité sociale, du financement de la santé, du projet de loi Hamon permettant le désengagement des contrats...
Par : DECIDEURSTV
Thèmes liés : contrat d assurance sante / projet de financement de la securite sociale
En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Mercredi 21 octobre - Bérengère Poletti intervient pour la suppression de l'article 10 du PLFSS 2016
Les députés ont voté POUR les amendements de suppression de l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui visait à supprimer les dispositions d’exonérations sociales applicables aux bassins d’emplois à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Les Ardennes ont répondu présent sur le sujet, et 39 députés ont voté POUR, et 4 ont voté CONTRE la suppression de...
Par : Bérengère Poletti
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016