Réponse de M.Gerald Darmanin à la question d'Elisabeth Toutut-Picard

Audition de la Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Voir la suite

Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

Voir la suite

Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

L'Assemblée a voté le projet de budget de la Sécu 2017

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 par 272 voix contre 240, et seulement 15 abstentions. IMAGES

Voir la suite

Par : AFP

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

APPEL MANIF 03 12 2013 PARIS Pour la santé, l'action sociale, la sécu

Alors que se discute actuellement au parlement un projet de loi de finances de la sécurité sociale, qui ne vise qu'à faire des économies sur le dos des malades et des assurés sociaux, il est temps d'agir ! Les assurances complémentaires commerciales ou mutualistes rembourseront bientôt plus que la sécurité sociale ! Leurs groupes se concentrent et certains postulent déjà à la gestion de la sécurité sociale !

TOUTES ET TOUS À LA MANIF NATIONALE À PARIS !

Inscription pour...

Voir la suite

Par : Philippe Lagatie

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale paris / plus etudiant securite sociale / inscription securite sociale etudiante / secu paris 12

Mardi 11 octobre 2016 - Intervention de Bérengère Poletti sur le PLFSS 2017

Bérengère Poletti est intervenue lors de l'audition de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Voir la suite

Par : Bérengère Poletti

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Budget de la sécurité sociale : Réponse de JL Tourenne au Rapporteur sur l'amendement CICE

Monsieur Jean-Louis Tourenne, sénateur socialiste d'Ille-&-Vilaine, répondait au rapporteur LR de la commission des affaires sociales et à la ministre sur l'amendement Lienemann qui supprime l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale : il s'agit d'empêcher la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales d'entreprise, pour réorienter celui-ci en conditionnant son octroi et ciblant les entreprises concernées.

Voir la suite

Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Face à la Rédac : Désertification médicale, quelles solutions ? (16/11/2017)

Jean-Carles Grelier, député de la Sarthe, nous présente ses travaux sur les projets de financement de la sécurité sociale, et notamment sur les solutions à la problématique de la désertification médicale. Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages

Voir la suite

Par : LMtv Sarthe

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Intervention en séance publique au sujet de la CSG ( article 7 du PLFSS)

Intervention en séance publique au sujet de la CSG et son impact sur les retraités et les budgets hospitaliers

Article 7 du Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2018

Voir la suite

Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.

Voir la suite

Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

Question de Mme Toutut-Picard, portant sur la CSG et les mécanismes de compensation

Audition de la Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Voir la suite

Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale