Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre

Intervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture

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Par : thibault leclerc

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Financement de la Sécurité sociale: alourdissement des prélèvements sociaux - 22/10

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle s'applique aux retraits réalisés depuis le 26 septembre 2013. C'est une mesure incluse dans le projet de financement de la Sécurité sociale.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)

Cet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....

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Par : Public Sénat

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Actuchômage - Pascale Vielle (UCL): "On liquide la sécurité sociale" (complet)

Pascale Vielle, Professeure de droit social à l'UCL, analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par la coalition gouvernementale belge (droite à extrême-droite) en débat en Commission des Affaires sociales à la Chambre le 13 janvier 2017. (Intervention complète - durée 19 minutes)

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Par : Corine B

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Démo med Partie 2

projet de loi de financement sécurité sociale 2008 intervention en séance du 13 novembre 2007 sur la démographie médicale

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Par : PYC83830

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