PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Les particularités du projet de loi de finances 2018. Interview avec Olivia GRÉGOIRE

Quatre jours après les ordonnances sur la réforme du droit du travail, le projet de loi de finances initiale (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) portent les grandes mesures du quinquennat.

Trois mesures concernent particulièrement les entreprises : la hausse de la CSG pour permettre la baisse des charges sociales ; le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les plus-values ; la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en...

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Par : PMEfinance-EuropeEntrepreneurs

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Franchises médicales grêve BFM TV

Manifestations des malades du travail contre l'instauration de nouvelles franchises médicales en Octobre 2007. Encore le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2007...

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Par : jpmorin17

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

Intervention sur la branche famille du PLFSS

Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

La chirurgie ambulatoire, un moyen de soulager le budget de la sécurité sociale

Le gouvernement a dévoilé, ce vendredi, son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an prochain. Parmi les pistes d’économies visées, la chirurgie ambulatoire. Un principe qui consiste à opérer et faire sortir un patient de l'hôpital le même jour, sans nuit sur place. A l’hôpital Saint-Antoine à Paris, ces actes progressent de 20% par an. Dans cet établissement parisien, 4.000 patients sont opérés en chirurgie ambulatoire chaque année. C’est deux fois...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Budget de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la 4e partie

Marie-Noëlle Lienemann, vice présidente socialiste du Sénat et sénatrice de Paris, intervenait vendredi 17 novembre 2017 en début de soirée pour expliquer son vote contre la 4e partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

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Par : Marie-Noëlle Lienemann

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac

26 novembre 2012 - Augmentation des taxes sur la bière : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Suite : Articles 17 à 23)

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

Vaccination obligatoire discussion générale PLFSS 2018

Intervention d'Audrey Dufeu Schubert lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 au sujet de la vaccination obligatoire.

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Par : Audrey Dufeu Schubert

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de financement de la sécurité sociale.

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Par : Marion Maréchal-Le Pen

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale