Audition de la Ministre de la sant&#xE9; - Budget de la S&#xE9;curit&#xE9; sociale pour 2016

Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016 / budget securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...

Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Réforme de la sécu : vers un changement de modèle ?

1. Le projet de réforme annoncé : transfert du financement de la sécurité sociale des cotisations sociales vers l'impôt

2. Les objectifs

3. Les formes historiques de protection sociale

4. Le tournant de la fin du XVIIIe siècle

5. Constitution de la sécurité sociale moderne

6. Les modèles sociaux

7. Signification de la réforme

Par : Débat et Réflexion

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale

Alain Milon à propos du budget de la sécurité sociale

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

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Par : Public Sénat

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PLFSS 2018 - Audition de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes

Nous avons auditionné, ce 27 septembre 2017, en commission des affaires sociales le Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, qui présentait le rapport remis chaque année sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Je l'ai interrogé, en tant que responsable pour le groupe la république en marche du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, sur les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre pour assurer la soutenabilité de notre...

Par : Thomas Mesnier

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Mobilisons les salariés pour reconquérir notre Sécurité sociale

Le secrétaire général de la CGT pointe les enjeux du projet de loi de finances 2015 de la Sécurité sociale et explique pourquoi la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 16 octobre.

Par : la CGT

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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Par : Véronique LOUWAGIE

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