N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le revenu universel, avenir de la sécurité sociale

email

Je publie aujourd'hui la conclusion de mon livre sur la sécurité sociale.

La difficulté majeure qui se pose à tout pays doté d'un système de protection sociale est de pouvoir le faire évoluer. La protection sociale obéit en effet à des logiques systémiques dont les effets se déploient sur des périodes extrêmement longues, qui imposent souvent de faire coexister deux systèmes...

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Site : http://www.economiematin.fr

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-03-26 14:35:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Les cinq meilleures mutuelles de santé en Belgique

Cet article a pour vocation de vous aider à choisir une mutuelle de santé en Belgique. Nous commencerons par restreindre notre optique aux cinq mutuelles qui nous ont semblé les plus importantes, en justifiant notre choix. Ensuite, nous nous intéresserons plus en détail à chacune d'elles, à travers son histoire, son image de marque et les services qu'elle propose. Nous finirons en...

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Site : https://www.over-blog.com

Mutuelle Santé Senior MMA : devis gratuit en ligne

Devis Mutuelle Santé Senior

 

Nos quatre formules Mutuelle Santé Senior MMA offrent des garanties spécialement conçues pour vous, avec une couverture santé renforcée sur les gros postes de dépenses, comme les honoraires hospitaliers, les frais dentaires et l'optique.

 

Mutuelle Santé Sénior : nos garanties

Pour vos soins courants(1) :

Prise en charge des actes de prévention comme les...

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Site : https://www.mma.fr

MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir

la prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence

le remboursement sous 2 jours

l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)

la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance

le versement d'une prime de naissance de 100 EUR après un...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...

Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...

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Date: 2018-03-15 17:30:29
Site : http://actulimpide.blogspot.com

Maaf : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org

La MAAF est une mutuelle d'assurance, qui a bâti son modèle sur celui de la Maif. Au départ d'ailleurs, c'est bien la Maif qui a aidé les militants de la MAAF à créer la nouvelle mutuelle, en 1950. Et dans un premier temps, la MAAF a suivi le même chemin que la Maif, en s'intéressant avant tout à l'assurance auto. Il est toujours préférable de bien maîtriser un secteur d'activité...

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Site : http://ma-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance complementaire sante maaf / garantie complementaire sante maaf / assurance mutuelle sante france / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante

Tarif d'une cure thermale et prix d'une cure médicale à ...

Les tarifs et médecins thermaux

Tarifs en vigueur

Découvrez les tarifs en vigueur au sein de notre établissement thermal. Les tarifs varieront selon l'orientation thérapeutique (simple ou double), selon le choix du nombre d'actes pratiqués et l'intervention ou non d'un kinésithérapeute.

Tarifs 2018 - Forfaits simple orientation

Tarifs 2018 - Forfaits double orientation

Les forfaits facturés dépendent des affections traitées et de la prescription du médecin thermal. Le taux de prise en charge minimal est de 65%, ce qui signifie par exemple...

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Site : http://www.thermes-neris.com

Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / loi de financement de la securite sociale 2016 / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2018

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer de six semaines...

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Date: 2017-09-27 14:40:00
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / financement de la securite sociale par l'impot / comparateur d'assurance complementaire sante / plafond annuel de la securite sociale retraite / evolution valeur plafond annuel securite sociale

Les avantages de la souscription à une mutuelle chrétienne

Contact

Les avantages de la souscription à une mutuelle chrétienne

La mutuelle chrétienne propose à tous ses adhérents des avantages et des services qui sont personnalisables et peuvent s'adapter aux besoins de tous. Pour se faire, tout un chacun cotise pour permettre à chaque membre de bénéficier des meilleurs soins. A travers l'assurance complémentaire santé, la mutuelle chrétienne...

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Date: 2016-07-01 13:28:20
Site : http://mutuelle-chretienne.com

Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle chretienne / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Mutuelle Générale - Complémentaire - Prévoyance - Info ...

En 2005, la Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) met son savoir-faire, ses produits et services à disposition de tous les particuliers en France

« Monchoix.santé » devient la formule principale de la mutuelle et devient une complémentaire santé...

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Site : http://www.infoservice-client.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle assurance sante generali / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle generale des ptt / societe generale mutuelle

Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...

La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La hausse de...

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Date: 2018-03-27 12:54:16
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

Nouveaux étudiants – UTBM

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.

A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.

Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.

Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.

Les...

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Site : https://www.utbm.fr

Une mutuelle obligatoire pour tous les salariés en 2016

Un conseil gratuit ? 01 84 15 16 31

Accueil Vers une mutuelle obligatoire pour tous les salariés

Vers une mutuelle obligatoire pour tous les salariés

  Mutuelle Entreprise

Une mutuelle groupe obligatoire en 2016

Une meilleures fidélisation des salariés

Des avantages sociaux

L'accord sur la complémentaire santé dans toutes les entreprises

Entamées en novembre dernier, les discussions...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire salarie / mutuelle obligatoire entreprise 2016

Complémentaire santé TNS Groupama - Exploitant agricole

Des remboursements solides !(1)

En médecine de proximité

Le remboursement des dépassements d'honoraires chez les spécialistes : dermatologues, pédiatres, gynécologues (dès le niveau 2) (2). 

La possibilité de choisir comment vous soigner avec le remboursement des consultations de médecine douce : chiropractie, ostéopathie (dès le niveau 2) (2).

Un forfait annuel jusqu'à 100 EUR pour...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : remboursement complementaire sante groupama / contrat assurance sante groupama / devis assurance complementaire sante groupama / assurance mutuelle sante groupama / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle santé sur internet efficace et compétitive ...

Pourquoi choisir Mutuelle Major ?

1Oui à une couverture forte en cas de coups durs !

Notre priorité : vous assurer au mieux en cas de coups durs, comme une hospitalisation, un accident ou une maladie grave.

2Non aux dépenses superflues !

Mutuelle Major rembourse au maximum les gros coups durs. Les dépenses secondaires, dites de confort, passent après les dépenses prioritaires et sont donc moins remboursées.

3Oui à la liberté, avec ou sans franchise !

Optez, si vous le souhaitez, pour notre système de franchise...

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Date: 2018-03-27 20:36:43
Site : https://www.mutuelle-major.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / remboursement mutuelle sante / devis tarif mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante

Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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Site : http://slideplayer.fr

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-03-27 00:23:57
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / demande assurance sociale en ligne / demande numero assurance sociale en ligne / demande attestation securite sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne

Mutuelle familiale pas chère : laquelle choisir sur un ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle familiale pas chère : comment la choisir avec des remboursements efficaces sur un comparateur en ligne ?

Le choix d'une bonne mutuelle familiale pas chère aux remboursements efficaces est possible lors de faire des devis comparatifs sur « LesMutuellesPasCheres.com » ; pour cela, il est important de vérifier les niveaux de garanties prioritaires pour le...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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99 messages

Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...

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Site : ta-mutuelle.org

MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)

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99 messages

Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min

je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante d entreprise

Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie d'ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-03-27 07:23:28
Site : http://www.fbls.net

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE RICHELIEU

CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE RICHELIEU

Rue PHILIPPE VINCENT - 17000 LA ROCHELLE

MODE D'ACCES :

Accès voiture : notre parking dispose d'un nombre de place limité.

Accès bus : arrêt « Philippe Vincent » sur la ligne n°20 (Chef de baie - Place de Verdun)

 

Les EHPAD, des maisons de retraite médicalisées

Présentation

Les établissements de soins de suite et de réadaptation de...

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Date: 2018-03-27 13:05:50
Site : http://pourvous.croix-rouge.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / demande de carte d'assurance sociale en ligne / assurance complementaire mutuelle socialiste / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime

Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.

Créé en 2006,  le régime social des...

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Site : https://www.journaldunet.fr

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...

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Site : http://aide-financiere.net

Venir étudier en France : avec quel budget ? - L'Etudiant

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/etudes/international/venir-etudier-en-france_1/quel-est-le-budget-dun-etudiant-.html

Envoyer

Avant de partir, il faut vous assurer d'avoir en poche un budget suffisant pour votre séjour. Calculez-le en prenant en compte toutes les dépenses que vous aurez à faire une fois sur place comme les frais...

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Site : http://www.letudiant.fr

Hôpital de Morlaix. L'interview coup-de-poing du Dr Cornec ...

Depuis l'annonce, par la direction de l'hôpital de Morlaix, de la fermeture temporaire de l'unité de soins intensifs du service de cardiologie à compter du 1er décembre, il était resté muet. Mais face à ce qu'il considère comme une mise en cause de son intégrité et de son honneur, le Dr Pascal Cornec a décidé de se défendre en nous accordant, ce dimanche matin, une interview...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie de bretagne / caisse regionale d assurance maladie de bretagne / caisse primaire d assurance maladie recrutement / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie

Muta Santé | Mutuelle santé | Retraités et futurs retraités

sans période de carence2

 

(1) pour un assuré seul entre 60 et 65 ans relevant du Régime local Alsace Moselle

(2) si vous étiez couvert auprès d'un autre organisme à la veille de votre adhésion

 

Pour trouver l'offre qui répond le mieux à vos besoins :

 

Les petits +

La prise en charge aux frais réels des dépenses d'hospitalisation (chambre particulière, honoraires, etc) dès...

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Site : http://www.muta-sante.com

Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...

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Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / devis d'assurance complementaire sante

Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur

Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance sociale belgique / organisation de l protection sociale

Tarifs et remboursement des séances d’ergothérapie

170 EUR sans modification du bâti

250 EUR avec modification du bâti

À la remise des documents

Vacation

Mensuel

Financement des séances d'ergothérapie

L'ergothérapie effectuée en profession libérale n'est pas conventionnée et est sans nomenclature aupr�?s de la sécurité sociale. Cependant, vous pouvez faire une demande de financement aupr�?s de la Maison Départementale des...

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Site : http://www.ergotherapeute-montbeliard.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2018-03-27 20:18:44
Site : http://www.mongeneraliste.be

Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-03-27 12:48:46
Site : http://www.fiscalonline.com

Mutuelle santé pour actifs et famille - Muta Santé

L'offre Santé actif bénéficie en outre des services suivants : 

Tiers-payant

Vous bénéficiez d'un service qui vous permet d'éviter l'avance des frais auprès de nombreux professionnels de santé : dépenses d'hospitalisation, d'optique, de pharmacie, d'analyses et de radiologie soit plus de 140 000 professionnels de santé. 

Télétransmission

Vous pouvez bénéficier d'une...

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Site : http://www.muta-sante.com

Mutuelle santé à effet immédiat et sans aucun délai de carence

Mutuelle Animaux

Mutuelle à effet immédiat en ligne : laquelle choisir pour une prise d'effet de garanties instantanée à prix pas cher ?

La meilleure mutuelle à effet immédiat à choisir en ligne rembourse, tout de suite après l'adhésion, les soins urgents ou déjà en cours (hospitalisation, dentaires, etc.). Elle est sans questionnaire médical et modulable pour supprimer toutes les...

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Date: 2018-03-27 13:56:50
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/08/2017

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

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Site : urssaf.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 5 .

En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : medicis condition generale mutuelle / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...

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Site : http://info-handicap.com

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org