Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

 Compte tenu des dysfonctionnements

actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

 devrait avoir beaucoup d'élus et...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...

1 réponse

Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...

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Site : http://blog.andreicard.fr

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-03-27 07:23:28
Site : http://www.fbls.net

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

[Opinion] Données publiques

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

Publié le 28/04/2014

o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions

© 2011 Andrew Ostrovsky

Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

29 500

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

4 000

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

1 450

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État

30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

950

Caisse nationale des industries électriques et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

|

Le RSI, la sécu des indépendants

Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

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PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com

Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1

Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...

Diffusion d'un document relatif aux conditions...

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Date: 2018-03-27 14:38:21
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule ...

- Articles 4225-2 à 4 du Code du Travail sur la mise à disposition de boissons aux salariés

- Article R4225-1 du Code du Travail sur l'aménagement des postes de travail en extérieur pour la protection contre les conditions atmosphériques

- Recommandation R226 de la CNAMTS - Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés préconisant l'évacuation des salariés travaillant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts)

Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2017

Analyses de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de novembre 2017

Conseil d'État

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Le risque d'atteinte à la vie privée que comporte la communication d'un document administratif s'apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d'enseignement ne peuvent être...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l eure / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Art. 22 | Législation

(1) La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. La prise en charge des médicaments dispensés dans les pharmacies ouvertes au public et dans le cadre de la délivrance hospitalière se fait selon une liste positive à publier au Mémorial. ( R. 12.12.02 )

Les décisions d'inscrire ou non un...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : controle de la securite sociale / controle maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins ...

News - 25.03.2010

La CNAM se met en ligne: suivez directement vos bulletins de soins

Les assurés sociaux bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en sont soulagés. L'introduction des technologies de l'information et de la communication devra leur permettre l'accomplissement en ligne sur le site web   (version arabe) de nombre de formalités. C'est ainsi...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie en ligne / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse national d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-des-savoie.fr

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

     Les Brèves

 

 

Cotisation 2017     Cotisation 2018     Election     Evénement     Hebdo Arapl     Indices     Information fiscale     Information juridique     Information sociale     Le saviez-vous ?     Une profession     Vie interne    

 

Information sociale - 16/11/2017

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...

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Site : http://www.arapl.fr

Appareil dentaire pour enfant : ce qu’il faut savoir

Dysfonction ventilatoire ou respiration par la bouche

Mauvaise position de la langue

Mauvaise croissance du palais en largeur

Mauvaise croissance des mâchoires (en avant ou en arrière)

Le port d'un appareil dentaire chez l'enfant, parfois en complément d'autres traitements d'orthophonie, d'ostéopathie ou encore d'orthoptie, permettra de corriger la dysfonction à la source et d'éviter...

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Site : https://www.dentaly.org

Thèmes liés : tarif de convention securite sociale orthodontie / prise en charge securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / base remboursement securite sociale maladie

Numero de secu non reconnu Problème - cpformation.com

essayez de ne pas mettre les deux derniers chiffres et ça devrait fonctionner !

décembre 2, 2015 à 1:42 #819271

Karima

Monsieur, bonjour,

J'ai exactement le même problème que la personne ci-dessus.

Je viens d'essayer votre solution mais cela ne fonctionne toujours pas. De plus, la clé est obligatoire.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ?

Sincères salutations

décembre 2, 2015 à 5:53 #819682

Maxine3482

Bonjour

Moi avec le numéro de SECU je pensais que l'on aurait directement notre solde DIF et CPF sur notre compte CPF...

Là il faut contacter tout nos anciens employeurs.

décembre 3, 2015 à...

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Site : http://www.cpformation.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / caisse d assurance sociale / n caisse securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : http://www.eor.fr

Pour une mutuelle familiale pas chère - Direct mutuelle

 

 

Trouver une mutuelle pas chère pour votre famille avec des prestations au moins équivalente à celles du contrat responsable défini par le décret du 18 novembre 2014... facile avec Direct Mutuelle !

Alors consultez les avantages et réductions offertes par Direct mutuelle pour les couples et familles avec ou sans enfant.

Des garanties modulables

Direct Mutuelle...

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Date: 2018-03-15 14:39:04
Site : http://www.directmutuelle.fr

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2018-03-26 14:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement Piles Auditives par la Securite Sociale ...

Vos piles auditives remboursées par la Sécurité Sociale

1. La prise en charge des piles auditives

Les piles auditives et les produits d'entretien de vos aides auditives peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.

En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et même de...

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Site : https://www.audilo.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement

Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...

Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle : 

Maladie-maternité-invalidité :

Accident du Travail - maladies professionnelles :

Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS

Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?

Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Date: 2018-03-27 12:53:53
Site : http://www.cnss.ma

Evénements / actualités - Coallia

Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil

 

Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.

La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...

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Site : http://www.coallia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale d ou je depend / caisse d assurance sociale / caisse nationale d'assurance maladie paris 15 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19

IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...

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2013-04-19T10:25:29.000+02:00

IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité

1

Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Hospi Assur, le cout de la chambre particuliere

Un montant unique et payable dès la première nuit.

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.

A partir du 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté...

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Site : http://www.hospiassur.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse prive d'assurance maladie

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

Logiciels de caisse frauduleux : les risques fiscaux

Conclusion

Introduction

La presse écrite régionale a pu se faire l'écho de poursuites correctionnelles contre des pharmaciens [ 1 ] peu scrupuleux ayant eu recours à des logiciels frauduleux pour minorer leurs recettes taxables.

Même si certains d'entre eux ont été relaxés [ 2 ], d'autres ont été condamnés après contrôle fiscal et dépôt d'une plainte pour fraude fiscale par...

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Date: 2018-03-27 12:48:46
Site : http://www.fiscalonline.com

Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis ...

Mutuelle sante Novalis.Remboursement mutuelle Novalis.Remboursement Novalis.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante novalis , pour des infos sur le remboursement mutuelle Novalis ou pour obtenir un devis mutuelle sante Novalis en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Novalis ou sur la...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil ...

Mutuelle sante Apicil.Remboursement mutuelle Apicil.Remboursement Apicil.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante apicil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Apicil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Apicil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Apicil ou sur la complementaire...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.net

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>

   Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.

   Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :

  " Dénomination du fonds budgétaire...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Prothèses dentaires : ça fait mal… au portefeuille ! | 60 ...

Alors que les couronnes et bridges sont toujours aussi mal remboursés, nous avons analysé les prix pratiqués par les dentistes de 40 grandes villes.

iStock

Quiconque a déjà eu une dent mal en point le sait : les tarifs que facturent les dentistes pour les prothèses dentaires (bridges, couronnes, inlay-cores...) sont en totale déconnexion de la base de remboursement de la Sécurité...

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Site : https://www.60millions-mag.com

" Un passé riche d'avenir " | CNOPS

Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public

1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique

1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects

1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.

1946 : Création de la Mutuelle Générale des...

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Date: 2018-03-27 19:19:44
Site : http://www.cnops.org.ma

28 Les cotisations protection sociale et ... - CFDT Retraités

# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort

no 28 bonjour

Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

 

-

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-03-27 18:50:05
Site : http://www.legimonaco.mc

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un ...

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié

Publié le : 30/10/2013

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l'issue d'une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d'une activité professionnelle partielle ou aménagée.

Le travail à temps partiel pour motif...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.

Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Scoop.it

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .

1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale

La convention...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale