N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »

Date:

in: A la une , Baromètre

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...

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Site : http://lepays.bf

Affaire de l'amiante en France — Wikipédia

Affaire de l'amiante en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le terme médiatique

scandale de l'amiante

désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...

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Date: 2018-03-25 05:10:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Arrêt de travail -Indemnités journalières maladie : ce que ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 26 mai 2015 fait le point sur la question.

Cette circulaire synthétise en un document unique les principaux aspects de la législation et de la réglementation concernant les IJ maladie :

conditions d'ouverture du droit liées notamment à une activité professionnelle préalable à l'interruption de travail (exprimée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale arret maladie / caisse d'assurance maladie maternite

Augmentation Mammaire : Prix et Couverture Sociale ...

Augmentation Mammaire : Prix et Couverture Sociale

Augmentation Mammaire : Prix et Couverture Sociale

L'augmentation mammaire n'est généralement pas prise en charge par la couverture sociale (sauf cas particuliers), le prix de l'augmentation mammaire étant important, des tentatives pour une approbation d'une prise en charge restent toutefois actives.

La Prise en Charge pour le Prix d'une Augmentation Mammaire

Certains cas particuliers sont pris en charge par la sécurité sociale, le prix de l'augmentation mammaire pourrait donc être couvert dans les cas suivants :

Une importante asymétrie...

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Site : http://www.augmentations-mammaires.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / prise en charge de la secu / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

1947 - Santé et sécurité au travail - INRS

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2018-03-27 13:27:13
Site : http://www.inrs.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

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Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

UNAF - UDAF du Pas-de-Calais

Commission Départementale de l'accueil des Jeunes Enfants

Commission départementale de la sécurité routière

Commission Départementale des services aux familles

Commission départementale des taxis et véhicules de petite remise

Commissions locales d'amélioration de l'Habitat

Conseil d'Administration de l'Habitat du Littoral

Conseil d'Administration de la Fédération Nationale de la...

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Date: 2018-03-27 17:33:46
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord pas de calais / caisse d'assurance maladie nord pas de calais

A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?

La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...

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Site : https://www.lalsace.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie 22

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : https://www.clinique-archette.fr

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

CAROM et CROMAL sont fusionnées pour constituer la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM).

Parallèlement, la structure pyramidale du régime est consacrée avec :

Les Sociétés de Secours Minières (SSM) qui couvrent les risques maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les prestations familiales, les charges de maternité et les...

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Site : https://patrimoine.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Remboursement orthoptiste - mutuelles-pas-cheres.org

Le remboursement de l'orthoptiste par les mutuelles santé peut être intégral, vu que la sécurité sociale prend en charge 60% des frais destinés aux rééducations des yeux et les prix des tests liées au champ visuel.

En effet, un taux de 100% suffit en l'absence des dépassements d'honoraires ; dans le cas contraire, il est bon de prévoir une formule santé avec des pourcentages plus...

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Date: 2018-03-27 11:50:54
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Site internet de la CARMF

Cumul retraite / activité libérale

Exercice libéral

Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

Cumul intégral

En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Legislation en faveur des travailleurs handicapés  

Deux lois essentielles s'appliquent aux travailleurs handicapés : la loi du 10 juillet 1987 et la loi « Handicap » du 11 février 2005. Plusieurs principes confèrent ainsi de nombreux droits aux travailleurs handicapés :

Obligation d'employer des travailleurs handicapés.

Toute personne handicapée a droit à la compensation des...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

dosage Levothyrox - Forum Thyroïde Magicmaman

Messages

9 146

Trouvé ceci sur ledit forum (suivi de toute une discu que j'ai pas le temps de lire) :

Bonjour,

Votre pharmacien vous en parlera peut-être lors de votre prochain renouvellement d'ordonnance :

il existe maintenant un générique pour le Lévothyrox ®, la "lévothyroxine Biogaran" ! *

Elle sera, elle aussi, disponible en boîte de 28 comprimés, et aux mêmes dosages : 25, 50,...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise

Code de la sécurité sociale - Article L136-8

I. - Le taux des contributions sociales est fixé :

1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;

2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;

3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .

II. - Par dérogation au I :

1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...

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Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie

De Porto à Santiago - Voyage aventure, Randonnée, Trek ...

À votre convenance entre le 15/04 et le 15/11.

RENDEZ-VOUS

Le J1 pendant l'après-midi à l'hôtel à Ponte de Lima.

FIN DU SÉJOUR

Fin de séjour le J9 à Santiago après le petit-déjeuner.

NIVEAU

5 à 8 heures de marche sans difficultés particulières. De 17 à 32 Km sur terrain vallonné avec des dénivelés de 100 à 300m.

DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)

1

GROUPE LIMITÉ ENVIRON À...

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Site : https://www.labalaguere.com

Thèmes liés : demande carte europeenne securite sociale / demande attestation securite sociale europeenne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale attestation europeenne / securite sociale caisse des francais de l'etranger

RDV ophtalmo rapide au centre Ophta Part-Dieu Lyon

Vous êtes ici : Accueil | Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Prendre RDV avec un ophtalmologiste

Sur ce formulaire, vous pouvez prendre RDV pour une consultation ophtalmologique. (visite de routine, bilan, prescription de lunettes, troubles visuels, suivi de pathologie, etc.)

Attention : 1 RDV par personne, les ophtalmologistes ne recevront pas plusieurs patients sur un seul créneau de RDV.

Si...

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Site : https://www.ophtalmo-lyon.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie lyon / attestation de securite sociale carte vitale

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

La carte mobilité inclusion ( CMI )

La carte mobilité inclusion ( CMI ) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.

Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Il existe 3 CMI différentes :

CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions :...

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Date: 2018-03-27 20:36:12
Site : http://www.mdph37.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie de l indre / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire tours / caisse primaire d'assurance maladie d'indre et loire adresse

L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Mis à jour le

14/03/2014 à 18h20

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient votre salaire, n'a aucune incidence en terme de retraite et n'apparaitra pas en tant que tel sur vos relevés de...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...

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Date: 2018-03-27 21:00:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

LA PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS TRAVAILLANT A L'ETRANGER

Les formalités

- A quel moment adhérer ?

Pour l'assurance maladie-maternité-invalidité, l'assurances complémentaires (indemnités journalières, capital-décès), la demande doit être faite dans le délai d'un an qui suit votre début d'activité salariée à l'étranger. Si ce délai est expiré, consultez toutefois la C.F.E.

Pour l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles,...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse francais etranger

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Assurance santé expatriés - Nos partenaires - AISAE

Des partenaires de confiance pour votre expatriation

Le CFE

Caisse des Français de l'Étranger, caisse de Sécurité Sociale pour les Français expatriés assure plus de 120 000 personnes dans plus de 98 pays.

Un dialogue et un suivi de votre situation

Site web : http://www.cfe.fr/

Groupe Arcanes Associés

Groupe de courtiers indépendants spécialisés dans tous les domaines de l'assurance et plus particulièrement la santé, l'assurance vie, l'assurance de biens et de personnes. La vocation de ce groupe est de représenter le meilleur des intérêts de leurs clients et non ceux...

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Site : https://aisae.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / l'assurance maladie securite sociale

Hopital d Aubagne en Provence

IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier d'Aubagne

  IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers   CONCOURS IDE 2018   Début des inscriptions : Lundi 13 novembre 2017 Clôture des inscriptions : Vendredi 2 février 2018 Réglement intérieur des épreuves de sélection Notice d'inscription concours IDE 2018 - IFSI AUBAGNE Fiche inscription concours IDE liste 1 Fiche...

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Site : http://www.ch-aubagne.fr

Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à ...

« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»

Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail Article R. 4141-3-1

« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie

Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie

La rédaction d'Allodocteurs.fr

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A Nîmes, une enquête a été ouverte pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires", contre un gastroentérologue spécialisé dans l'obésité.

Plus

Midi Libre. Or, ce protocole n'est pas reconnu par les services de santé français. Aujourd'hui, ce chirurgien en gastroentérologie est placé en garde à vue pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires" après une enquête du Groupe d'intervention régional (GIR) Occitanie." data-reactid="22">Il injectait dans l'estomac de ses patients obèses de l'acide...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie de nimes / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Bonjour,

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

La couverture sociale de l'indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu'il cesse son activité.

Nous pouvons en...

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Date: 2018-03-27 12:49:31
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation sociales independant / caisse d'assurance maladie des non salaries

CFE - Caisse des Français de l’étranger - aisae.com

La CFE, caisse des Français de l'étranger, est l'organisme de Sécurité Sociale spécialement dédié aux français installés à l'étranger qui peuvent, quelle que soit leur situation, y adhérer volontairement. Il est indispensable d'y ajouter une assurance ou mutuelle santé expatrié sur mesure.

La CFE, caisse des Français de l'étranger, propose des assurances volontaires pour une couverture sur mesure :

Pour les salariés:

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Vieillesse, retraite de base

Pour les autres:

Maladie - Maternité exclusivement

La CFE s'adresse plus particulièrement aux personnes qui ne bénéficient...

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Site : https://aisae.com

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67

    

Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés

NOR :  SANS0630176C

Date d’application : 1er janvier 2006.

Références :

        Code du travail : article L. 122-26 ;

        Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...

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Date: 2012-05-09 17:54:17
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Je recherche le formulaire E911 de la securite sociale ...

C'est le formulaire E111 et pas le E911

et voici le lien

C@roline · il y a 1 décennie

1

Soumettre

· à l'instant

j'habite une petite ville et j'ai eu le formulaire tout de suite quand je suis allee a la securite sociale.Je pense que ca doit etre partout pareil

nanou57_65 · il y a 1 décennie

0

Soumettre

· à l'instant

Il s'agit du E111, il n'existe plus depuis 2004 et est remplacé par la...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : formulaire e111 securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / bureau de carte d'assurance sociale / securite sociale formulaire

Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...

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Questions réponses - mdph33

Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?

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La réponse des demandes faites à la MDPH nécessite une évaluation à partir des pièces fournies. Pour certaines demandes, une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables. Les délais d'évaluation varient donc selon les demandes et la complexité des situations. Pour la prestation de compensation du handicap...

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Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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