Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:49:26
Site : http://sitecoles.formiris.org

Les congés payés : calcul, droit et indemnité

Congés payés : préavis

 

Les Français et les congés payés, c'est une longue histoire. Le concept de congés payés est né en 1936 sous le Front populaire qui a instauré pour tous les salariés deux semaines de congés payés sur une année. Puis, peu à peu, le nombre de congés payés a augmenté. En 1956, le droit à une troisième semaine de congé payé a été acquis avant de passer...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:34:33
Site : https://fr.wikipedia.org

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne

#10

CDG13.COM

A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt ...

Réponse à 9 questions sur la consolidation (et sur l'arrêt de travail) en accident du travail (= AT) (ou maladie professionnelle (= MP))

jeudi 17 septembre 2015 , par omedoc

Les réponses concernent

 la consolidation (et l'arrêt de travail) en accident de travail ou en maladie professionnelle.

 le régime général

Sur l'arrêt de travail en général voir aussi ici

Le terme de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:00:07
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil caisse securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / controle securite sociale arret de travail / le regime general de l'assurance maladie

PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

PROBTP ROUEN

PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

PROBTP ROUEN

La Mutuelle PRO BTP ROUEN 76 adresse en Seine-Maritime dans la région de Haute Normandie vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

LA GESTION DE LA MALADIE DU SALARIE - Archives ...

LA GESTION DE LA MALADIE DU SALARIE Mercredi 7 Février 2018 - De 08h30 à 12h30

INTERVENANTS

Janique Bultot & Julie Ratajczak

L'objectif de ce séminaire est de rappeler les droits et devoirs du salarié et de l'employeur en cas de maladie et de revenir sur les dernières actualités.

Obligations du salarié malade vis-à-vis de son employeur et de la Caisse Nationale de Santé : quid des...

Lire la suite


Site : http://www.ifgroup.lu

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale maladie / indemnite maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie dimanche

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:37:08
Site : https://www.previssima.fr

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

Suivez-nous

30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

Lire la suite Voir les actualités

30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

Lire la suite


Site : http://pios-avocats.com

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...

Lire la suite


Site : http://www.af2a.com

Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?

Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation

Rédigé par Anaëlle Tardivon

Mis à jour le 20 Mars 2018

Vous avez...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:12:56
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / attestation salaire securite sociale accident travail / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / securite sociale arret maladie salaire

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie heure de sortie

Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...

Loi sur le financement de la Sécurité sociale

Par

3partages

Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale

La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...

Lire la suite


Site : https://www.newsassurancespro.com

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : http://www.cleiss.fr

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...

Lire la suite


Site : http://www.statutentreprise.com

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

Laissez un commentaire

l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.tifawt.com

Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Période d’essai et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie chomage

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:40:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

Consolidation par medecin conseil suite at / Maladies ...

8644 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le jour prévu de votre reprise afin que vous passier l'examen médical de reprise qui est obligatoire après un arrêt supérieur de 8 jours pour accident du travail...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale arret maladie 3 jours

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Vous aimez ? Partagez !

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 18:01:46
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / contrat d assurance complementaire sante

Salarié : quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ...

Accident de trajet : que se passe-t-il en cas de rechute ?

Rémunération de l'accident de trajet : le versement d'IJ

Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la caisse d'Assurance maladie ou par son employeur (lorsqu'un maintien de salaire est prévu - subrogation). Leur montant  varie est calculé à partir du salaire journalier de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:39:39
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie

La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...

La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale arret maladie / code regime obligatoire securite sociale

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / code de la securite sociale accident du travail

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.

Quelles démarches à faire pour pour les indépendants 

Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.

Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?

Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:24:02
Site : https://www.retraite.com

Questions/rèponses:les IJSS(indemnités journalières de ...

j'étais en arret maladie du 21/11 au 30/11/2016 soit soit 35h d'absence carence déduite.

je bénéficie d'un maintien de salaire à 100% soit 1872.80 net.

sur ma fiche de paie la déduction des heures est de 712.09EUR brut

le maintien de salaire brut est de 563.73 brut

mon employeur ne fait pas la subrogation des ijss.

j'ai percu de la secu 251.16EUR net ou 269.08 brut.pourtant mon employeur me...

Lire la suite


Site : http://www.le-fruit-des-amandiers.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / securite sociale arret maladie salaire / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie

Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr