Articles sélectionnés pour le thème : centre commun de la securite sociale luxembourg
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Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu
Centre Commun de la Sécurité Sociale
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Centre Commun de la Sécurité Sociale
Ouvert
125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Sécurité sociale
Nos infos administratives et financières
Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)
N° Registre du commerce : J17
N° TVA...
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Centre Commun de la Sécurité Sociale - Luxembourg (ville)
Villes proches: Luxembourg (ville), Mont-Saint-Martin, Arlon
Coordonnées : 49°35'48"N 6°7'7"E
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Commentaires
GONCALVES RACHEL (invité)
N° matricule : 19780414246 Messieurs,...
Date: 2014-02-07 08:41:59
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http://wikimapia.org
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Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-03-27 12:56:07
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http://www.fiduciaire-lpg.lu
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Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg
Mis à jour le
Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg
Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...
Date: 2018-03-27 14:32:13
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http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale
Centre Commun de la Sécurité Sociale - Ccss à Luxembourg ...
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Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg / centre de securite sociale
Assurance volontaire - SECU | Législation
Art. 2
La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale
Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale ...
L'employeur doit s'immatriculer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours qui suivent l'entrée du 1er salarié ; son immatriculation reste valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.
luxembourg declaration d'exploitation
L'affiliation du salarié auprès du CCSS
L'affiliation du salarié nouvellement embauché s'effectue en adressant une « déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé » au CCSS pour chaque...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale affiliation salarie
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Publié le
par LPG
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...
Date: 2018-03-27 12:56:43
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Assurance obligatoire
Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.
Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...
Date: 2018-01-04 11:05:13
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Le frontalier et la maladie : principales réponses aux ...
Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions
21 Mai 2017
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Quelles sont les démarches en cas de maladie d'un travailleur frontalier, quels sont les horaires de sortie, à quelle adresse envoyer mon arrêt, où sont remboursés les soins, puis-je partir à l'étranger si je suis arrêté, etc.
En ce début d'année, nous allons faire un rappel des règles à respecter...
Date: 2018-03-27 13:26:03
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : securite sociale arret maladie horaire de sortie / securite sociale arret maladie adresse / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / securite sociale arret maladie
Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu
Comment s'installer?
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.
Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.
o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:
CNS Direction Prestataires B.P. 1023 L-1010...
Site :
http://www.sages-femmes.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale l 2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / caisse d assurance maladie des professions liberales / centre commun de la securite sociale affiliation
Travailleur frontalier Belge — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Belge
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 09:55:33
Site :
http://cns.public.lu
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 10:53:25
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg
Travailleur frontalier Français
Règles applicables
L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...
Date: 2018-03-27 12:37:23
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam
Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / organisation de l protection sociale / notification de retraite du regime general de la securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaires / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Wikipédia
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
Logo de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
La Croatie en orange et l' Union européenne en vert.
Dépôt de candidature
modifier
La Croatie présente sa demande d'adhésion à l' Union européenne en 2003. Le statut de candidat lui est...
Date: 2018-03-26 14:40:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code europeen de securite sociale ratification / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / discours politique protection sociale france / discours politique historique protection sociale / centre commun de la securite sociale luxembourg
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