Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d entreprise
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Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 21:59:26
Site :
http://securite-sociale.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2018-03-26 14:40:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Expatriation, Expat Le portail de l'expatriation et de la ...
Départ ou retour de l'étranger ça s'organise
3 questions à un expert pour bien organiser un déménagement à l'international
Pour vous aider à organiser au mieux votre expatriation, ...[ Lire la suite ]..
Un déplacement ça se prépare à l'avance quelque soit sa durée. Au préalable il faut tenir compte de la situation fiscale, économique de votre expatriation et des différents enjeux...
Date: 2018-03-26 10:36:11
Site :
http://www.expat.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante etudiant / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante etudiant
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
La Mutuelle Générale : la solidarité à l’ère du numérique ...
La Mutuelle Générale : la solidarité à l'ère du numérique
Paru dans Grandes Ecoles et Universités Magazine N°61- Novembre 2013
Stanislas Bressange (EISTI 92), Directeur Général Délégué de La Mutuelle Générale, membre du Directoire et du Comité Exécutif
Cet article a 4 années. Merci d'en tenir compte durant votre lecture.
Ayant fait de l'innovation - dans l'évolution des...
Site :
http://www.mondedesgrandesecoles.fr
Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale de france plus / mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale france telecom gestion
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Réflexe Prévention Santé : prenez votre santé en main | CIC
dispensées par un médecin nutritionniste ou un diététicien diplômé d'Etat
Naturopathie
consultation dispensée par un Naturopathe
Jusqu'à 40 EUR par séance et jusqu'à 6 fois par année de garantie1
La Mutuelle définit lors de son Assemblée Générale annuelle le nombre maximum de séances remboursées / bénéficiaire / année de garantie
Homéopathie non remboursée par la...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante cic / carte d'assurance sociale en ligne
Peut-on souscrire des contrats non responsables
Les contrats responsables ont été créés par la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance maladie, afin d'inciter les assurés à être plus vertueux dans leurs dépenses de santé. Il subsiste toutefois des contrats santé qui ne respectent pas les critères définis par la loi et qui ne sont donc pas responsables.
La possibilité de conclure un contrat non responsable
Seule une infime partie des contrats de complémentaire santé sont dits « non responsables ». De moins en moins d'organismes assureurs proposent ce type de contrat.
L'avantage du contrat non responsable...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Portabilité mutuelle licenciement - portabilite-mutuelle.com
Portabilité mutuelle licenciement
Contrairement aux idées reçues, le fait d'être licencié d'une entreprise ne fait pas perdre l'intégralité de ses droits au salarié. En ce qui concerne la portabilité mutuelle licenciement, le cas est très simple : toutes les personnes licenciées peuvent en bénéficier à l'exception des salariés sous le coup d'un licenciement pour faute...
Site :
http://www.portabilite-mutuelle.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / mutuelle comparateur en ligne / comparateur prix mutuelle complementaire sante / meilleure mutuelle optique et dentaire / complementaire sante mutuelle devis ligne
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire
La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...
Site :
https://www.mutuelle.com
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Désignation des rapporteurs (14 octobre 2014)
Première lecture à l'Assemblée nationale (21 au 28 octobre 2014)
Au cours de l'examen en 1ère lecture du PLFSS, les députés ont apporté plusieurs modifications au projet de loi déposé par le Gouvernement, dont :
l'adoption d'un article additionnel modifiant les règles d'affiliation des travailleurs indépendants (article 8 bis)...
Date: 2015-12-08 09:54:43
Site :
senat.fr
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire harmonie mutuelle / securite sociale arret maladie 3 jours / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prise en charge securite sociale / assurance mutuelle sante devis
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-03-26 14:43:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale france 2015 / bureau d'assurance sociale / organisation generale de la protection sociale en france / organisation de la protection sociale en france / evolution de la protection sociale en france
Prévoyance et assurance retraite APICIL - 118816.fr
appeler le
118 816
Ce site n'est pas le site officiel de l'APICIL. Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant. Le numéro de l'APICIL vous est fourni en bas de cette page.
APICIL
APICIL Appeler
Le Groupe APICIL est l'un des premiers groupes français de protection sociale complémentaire. Les institutions...
Site :
https://www.118816.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / apicil mutuelle sante entreprise / numero de securite sociale inconnu / complementaire sante d entreprise / protection sociale en france
FLEXÉOSANTÉ* : nos garanties pour la ... - AG2R LA MONDIALE
Depuis le 1er janvier 2016 (ANI janvier 2013), toutes les entreprises
doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé.
Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre contrat
en adaptant les garanties au profil de votre entreprise.
* VIASANTÉ, la mutuelle d'AG2R LA MONDIALE
Les avantages pour votre entreprise
Toutes nos offres sont conformes aux obligations...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / garantie complementaire sante obligatoire / offre complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / assurance complementaire sante obligatoire
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire travail
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
GeFi assurance - PRÉVOYANCE – RETRAITE ET EPARGNE
GeFi assurance est un cabinet de courtage et de conseil, spécialisé sur tous les aspects de la Protection Sociale Complémentaire des Salariés. Créé il y a plus de 20 ans, le Cabinet GeFi assurance représente les intérêts de plus de 200 000 personnes, pour des entreprises de 100 à 20 000 salariés. Totalement indépendant de ses Partenaires Opérateurs...
Site :
http://www.gefi.net
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise
La réussite étudiante | Gouvernement.fr
La réussite étudiante
Mis à jour le 15 mai 2017
Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans précédent de 400 millions d'euros en faveur des bourses sur...
Date: 2018-03-26 12:49:16
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale etudiant plus 30 ans / securite sociale etudiant plus de 20 ans / cotisation securite sociale etudiante 2015 / plus etudiant securite sociale
Accueil - henner.com - Complémentaire santé en ligne
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Thèmes liés : assurance complementaire sante france / complementaire sante d entreprise / offre complementaire sante / complementaire sante assurance
Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...
Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :
o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;
o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;
o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...
Date: 2018-03-27 00:23:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / demande assurance sociale en ligne / demande numero assurance sociale en ligne / demande attestation securite sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
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Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante avec devis / comparatif de mutuelle complementaire sante / devis sante mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / comparatif mutuelle sante
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Groupe Apicil mutuelle collective des PME
Avec Groupe Apicil mutuelle collective des PME caen Pour l'entreprise, et quelle que soit sa taille, vous bénéficiez :
-D'avantages sociaux et fiscaux des contrats collectifs : les contributions patronales sont exonérées de charges sociales, et...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : apicil mutuelle sante entreprise / apicil mutuelle entreprise / devis mutuelle sante apicil / complementaire sante mutuelle devis ligne / comparatif mutuelle sante apicil
Assurance KLESIA - assurprox.com
> KLESIA : tous les détails sur l'assurance KLESIA
Assurance KLESIA
KLESIA (Fusion entre Mornay et D&O) est spécialiste de la protection sociale complémentaire regroupe principalement la gestion de la Banque, du Transport notamment les marchandises, la logistique et les voyageurs ainsi que de la Pharmacie. Cette société d'assurance est composée de trois institutions distinctes de Retraite...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / assurance complementaire sante klesia / assurance complementaire sante retraite / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Comment accéder à mon espace eovi.fr?
Comment accéder à mon espace eovi.fr adhérent?
Parmi les mutuelles le plus actives en France et surtout dans la région sud du pays, on trouve Eovi mcd, qui propose différents service à ces clients notamment les remboursements de frais santé, prévoyance, complémentaire maladie et plein d'autres types.Elle donne également la possibilité à ces adhérents de se connecter à leurs espaces...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : eovi mutuelle contact / eovi mutuelle presence / eovi mutuelle avis / eovi mutuelle / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Amo : les produits complémentaires lancés par les ...
de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.
Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après le lancement de ce dernier qu'elles se sont enfin décidées à lancer leurs produits...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : complementaire sante axa assurances / assurance maladie obligatoire maroc cnss / assurance maladie obligatoire maroc cnops / assurance maladie obligatoire maroc / contrat d assurance complementaire sante
Eovi Mcd mutuelle - Mutuelle, 47 avenue Pierre Sémard ...
5 place Carnot, 84000 Avignon
Plus d'infos
2 boulevard Jacques Monod, 84000 Avignon
Plus d'infos
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Eovi Mcd mutuelle
47 avenue Pierre Sémard 84000 Avignon
Agrandir la carte
04 90 14 38 88 Tél : 04 90 14 38 88
J'y vais
Signaler un abus
Eovi Mcd mutuelle s'engage pour...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / offre complementaire sante
Conseil National Pour Les Soins Aux Animaux d'Élevage ...
Annexe L - Participants
Préface
Le Conseil national pour le soin des animaux d'élevage (CNSAE) a coordonné l'élaboration du Code de pratiques des bovins laitiers.
Le processus d'élaboration de codes préparé par le CNSAE vise à :
s'assurer que les recommandations du code sont scientifiquement fondées
veiller à la transparence du processus o obtenir une large représentation des parties...
Site :
http://www.nfacc.ca
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
ESPACE ENTREPRISE - Mutuelle SMI
Pour offrir une meilleure qualité de remboursements à vos salariés, nous avons changé d'opérateur de tiers payant.
Pour bénéficier du tiers payant, vos salariés doivent demander à leurs professionnels de santé de mettre à jour les informations contenues sur leur attestation et, en particulier, le nouveau numéro AMC.
NOS OFFRES COLLECTIVES
Santé, prévoyance, SMI vous propose des garanties performantes et à la carte
FILM INSTITUTIONNEL
VOIR LA VIDEO
GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
L'ANI signé...
Site :
https://www.mutuelle-smi.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / offre complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Ritchaard Santé Mutuelle Assurance
PREVOYANCE
01 39 92 45 88
RITCHAARD, spécialiste en assurances des particuliers et des entreprises, accompagne les assurés sociaux, les retraités et les professionnels dans la recherche des garanties d'assurances santé, prévoyance et épargne adaptées à leurs besoins.
Confidentialité: En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit...
Date: 2018-01-05 17:20:35
Site :
http://ritchaard.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Guide de légistique
L'évaluation préalable: principes et enjeux
De l'évaluation préalable à l'étude d'impact
Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...
Date: 2016-06-15 08:12:55
Site :
http://guide-legistique.fr
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-03-26 14:39:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire ...
> Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Modèle de lettre de résiliation mutuelle obligatoire
Le cas d'une augmentation de cotisation
Un assuré ne peut pas résilier son contrat d'assurance à tout moment. Il lui est possible de le faire sous certaines conditions seulement. Par ailleurs, la loi Chatel oblige les mutuelles à informer les assureurs de leurs droits de...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
Prise en charge par l'employeur de la mutuelle des salariés
9
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
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Secrétaire comptable en cabinet
64 - Pyrénées-Atlantiques
Secrétaire comptable en cabinet
Ecrit le: 24/02/2017 11:53
Alerter
bonjour,
depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise est devenue...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire entreprise 2016