Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
→ 1054 articles
Voir également 61 Vidéos pour ce thème
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Ou trouver mon numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
Suivant
Ou trouver mon numéro de sécurité sociale?
Après avoir travailler plusieurs années à l'étranger, j'ai besoin de mon numéro de sécu social pour un contrat en France, mais je ne le retrouve plus. Ou puis-je le demander?
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: il est inscrit sur ta carte...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero securite sociale france / trouver un numero de securite sociale / numero de securite sociale etranger en france / retrouver numero securite sociale france / demande numero securite sociale etranger
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...
14 décembre 2010
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...
Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).
Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...
Site :
http://www.lexmagister.typepad.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle obligatoire entreprise conjoint
déclarer un arrêt de travail - Groupe APICIL : mutuelle ...
Contactez-nous
Ce service de dématérialisation des indemnités journalières, en lien avec le CTIP (1) et la CNAMTS (2), est offert aux employeurs. Tous les organismes complémentaires se sont engagés à assurer la transmission directe des décomptes entre l'Assurance maladie et le Groupe APICIL.
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest'IJ :
Diminution des échanges...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / date paiement securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie paiement / assurance maladie securite sociale mutuelle
Assurance vie : belle année 2017 pour les fonds en euros ...
Assurance vie : les bonnes et mauvaises surprises des rendements 2017
C'est ce que proposent depuis maintenant quelques années certains acteurs innovants du monde de l'assurance vie. Une tâche ardue dans un environnement marqué par des contraintes de solvabilité drastiques pour les compagnies d'assurance et des taux d'intérêt qui restent collés à des niveaux faméliques.
Les fonds en...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Taux des cotisations salariales et patronales
22
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Vénaïg Le Bris
Expert-comptable stagiaire
Re: Taux des cotisations salariales et patronales
Ecrit le: 12/06/2008 17:18
Alerter
Bonjour,
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d assurance sante / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Devis mutuelle santé pas chère et personnalisée en ligne
Vos devis de mutuelle santé pas chère, personnalisés et gratuits sur Mutuelles-pas-cheres.org
Vous voulez faire des devis comparatifs pour trouver une mutuelle santé pas chère ? Vous êtes sur la bonne page du site. Commencez à remplir le formulaire ci-dessus et cliquez sur le bouton « Comparez maintenant ».
Instantanément, Mutuelles-pas-cheres.org vous présente les devis des mutuelles les plus adaptées à vos impératifs médicaux. Aussi, il vous les classe dans un tableau, des moins chères au plus performantes, et selon des critères...
Date: 2018-03-27 11:50:52
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
EHPAD : pour la mise en place d'une assurance privée ...
Un exemple : L'assurance dépendance obligatoire en Allemagne
Si l'assurance dépendance publique est obligatoire en Allemagne depuis 1995, une couverture complémentaire dépendance privée a été mise en place en 2012, ouverte aux assurés et subventionnée par l'État.
Tous les assurés du régime public sont automatiquement affiliés à l'assurance dépendance publique, quel que soit leur statut (salariés, titulaire d'une pension/rente, co-assuré, assuré volontaire). Toute personne ayant souscrit une assurance maladie privée est tenue de souscrire une assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : assurance maladie publique ou privee / assurance complementaire sante obligatoire / assurance maladie publique allemagne / assurance maladie obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
4) Les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre, avec la consultation des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux afin de recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances.
La présente étude d'impact est organisée par article ou groupe d'articles du projet de loi d'habilitation. Elle répond à l'ensemble des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2014 / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / guide securite sociale de l'employeur 2013
réalité sociale de Cuba a changé - Cuba Autrement
Connaître Cuba
UNE ÎLE DANS LA CARAÏBE
Situé à l'entrée du Golfe du Mexique et à seulement 170 km des côtes américaines, Cuba est un archipel composé d'une île principale et de multiples cayos et îlots rocheux. Ce pays d'une superficie de 110 860 kms², s'étire en longueur sur 1 200 kms et sa largeur, selon les zones, est de 31 à 195 kms. Sa forme rappelle celle d'un crocodile,...
Site :
http://www.cubaautrement.com
Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante
Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
Service des affaires sociales
Hôtel de ville - accueil au 1er étage
Ouvert aux horaires de la mairie
Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00
Pour toute demande d'aide,...
Date: 2018-03-27 12:01:30
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie
Mutuelle Familiale - Devis Remboursement Familiale ...
» Mutuelle Familiale
Mutuelle Familiale - Devis et comparatif en ligne
Une mutuelle santé familiale présente des avantages non négligeables pour l'ensemble de la famille. N'hésitez pas à opter pour cette mutuelle et obtenir des tarifs préférentiels.
La mutuelle familiale pour s'assurer en tout quiétude
Une mutuelle pour famille permet d'assurer chaque membre et d'obtenir de meilleures...
IME LE MOULIN | ADSEA 06 | Association Départementale pour ...
Public accueilli : Déficients intellectuels présentant des troubles associés
Garçons et filles de 6 à 20 ans
Capacité installée : 17 places en internat + 1 place d'accueil temporaire
5 places en semi internat
Mission - Activités : Etablissement spécialisé dans l'accueil, la prise en charge et l'accompagnement personnalisé d'enfants et d'adolescents déficients intellectuels avec troubles associés...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles
Entreprise
Mutuelle obligatoire pour les CDD : quelles sont les règles ?
Connaître les règles relatives à la mutuelle obligatoire pour les CDD afin d'optimiser la gestion de sa couverture complémentaire santé
Partages
Publicité
Depuis le 1er janvier 2016, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire.
Cependant, pour certains salariés, notamment les salariés en CDD, cette...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire cdd / mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
Les Fiches Techniques du mois de Septembre - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
28/09/2017
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer...
Site :
http://www.synerpa.fr
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2018-03-26 14:32:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
CFE - JeunExpat Santé
4. Comment procéder pour envoyer mes demandes de remboursement de soins ?
Pour les soins dispensés à l'étranger, vous devez faire remplir les feuilles de soins de la CFE que vous trouvez sur www.cfe.fr
Pour les soins en France, vous devez envoyer votre feuille de soins remplie par le médecin à la CFE.
Pour envoyer vos documents à la CFE, une seule adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS, CS...
Site :
jeunexpat-sante.com
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / carte assurance sociale en ligne / contrat d assurance sante
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-03-27 14:45:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?
Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
CFE - JeunExpat Santé
4. Comment procéder pour envoyer mes demandes de remboursement de soins ?
Pour les soins dispensés à l'étranger, vous devez faire remplir les feuilles de soins de la CFE que vous trouvez sur www.cfe.fr
Pour les soins en France, vous devez envoyer votre feuille de soins remplie par le médecin à la CFE.
Pour envoyer vos documents à la CFE, une seule adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS, CS...
Site :
jeunexpat-sante.com
Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'assurance sociale en ligne / carte assurance sociale en ligne / contrat d assurance sante
L’action sociale dans la fonction publique territoriale en ...
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Cet article fait partie du dossier
Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
1 - Qu'est-ce que l'action sociale ?
L'article 9 de la loi du 13...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / action sociale caisse de retraite / caisse d'assurance sociale independant complementaire / bureau d'assurance sociale / caisse d assurance sociale
Compteur Linky - Le vrai du faux - Action UFC-Que Choisir ...
Imprimer l'article
Agrandir/Réduire le texte
Le déploiement du compteur Linky suscite de plus en plus de questions, voire des inquiétudes. Entre les messages contradictoires des professionnels et des anti-Linky, il est bien difficile de s'y retrouver. L'UFC-Que Choisir fait le point avec un « vrai-faux » réactualisé qui répond aux préoccupations d'aujourd'hui.
Aucune réglementation...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante
IME VAL PAILLON | ADSEA 06 | Association Départementale ...
IME VAL PAILLON
A propos
Public accueilli : Enfants et adolescents atteints de TED, autisme et autres déficiences intellectuelles avec retard mental moyen ou profond, avec ou sans troubles associés.
Garçons et filles de 3 à 20 ans, accueillis sur trois site : Sclos de Contes, Contes et Drap
Capacité installée : 56 places en internat
16 places en semi internat 4 places d'accueil familial temporaire
Mission - Activités : Etablissement spécialisé dans l'accueil, la prise en...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : contrat d assurance sante
MMA est à vos côtés - Mutuelle Assurance MMA
Assurance revenus
La vie réserve parfois des situations pouvant vous fragiliser financièrement,
en particulier en cas d'incapacité de travail et d'invalidité. Avec l'Assurance Revenus MMA, vous maintenez votre niveau de vie et protégez également votre famille en cas de décès. Zéro tracas, MMA est là !
Perte de revenus
En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, MMA reste à vos...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante mma / contrat assurance sante mma / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mma mutuelle sante remboursement
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
Chapitre 3 - Manuel d'inspection des installations ...
1. Rôles et responsabilités de la direction
Exigences de la Norme de référence :
1.1 Il faut identifier le poste responsable du plan PGQ .
1.2 On recommande aux établissements de transformation de décrire la façon dont le PGQ a été élaboré et dont il sera appliqué.
Intention :
L'engagement de la direction est primordial pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le maintien du plan...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / cours sante et securite generale
Obtenir une couverture santé - nantes.fr
Quelle que soit votre situation, des conseillers vous accueillent et vous guident pour :
réaliser un diagnostic de votre couverture santé
rechercher le type d'aides dont vous pourriez bénéficier
constituer vos dossiers de demandes d'aides, y compris auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Pour les Nantais sous conditions de ressources
Vous habitez Nantes depuis plus de trois mois, vous êtes âgé de 25 ans au moins ou en charge de famille ? Vous pouvez bénéficier d'une mutuelle de qualité.
Quatre...
Site :
https://www.nantes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Le RREGOP - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Groupe APICIL : mutuelle assurance santé, épargne ...
"API" or not "API". Comment se sentent vos salariés ? Lire le dossier santé au travail
Dirigeant TNS : un contrat santé identique à celui de vos salariés Des solutions...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante / contrat assurance ligne sante / mutuelle sante apicil / contrat assurance sante
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : systeme de protection sociale en france / difference entre protection sociale et securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / protection sociale et securite sociale en france / difference protection sociale et securite sociale
Assurance pour chien - Mutuelle, complementaire sante
à vie dès la 2ème Formule Complète *
o Frais dossier OFFERTS
o Envoi par e-mail de vos contrats et attestation
o Espace client dédié
o Paiement sécurisé
o Satisfait ou Remboursé **
Complémentaire santé | Garantie des accidents de la vie | Assurance décés | Rapatriement | Assurance animaux | Assurance habitation | Assurance auto
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire à...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / souscription assurance complementaire sante
Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche
Assurance Maladie
Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.
Partages
Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?
Publicité
Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...
Site :
https://hintigo.fr
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...
Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...
Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient
Votre admission
A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...
Site :
http://www.ch-pontoise.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Mutuelle complémentaire santé – Devis en ligne - Macif
09 69 39 49 80
Appel non surtaxé
du lundi au vendredi de 9h à 18h
(1) Par rapport aux prix moyens du marché et selon les prestations. Données Santéclair comparant sur la France entière, les tarifs...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / devis d'assurance complementaire sante / devis mutuelle sante macif / mutuelle complementaire sante avec devis / devis en ligne complementaire sante
A propos de MMA - Mutuelle Assurance MMA
MMA C'EST QUOI ?
Une histoire, des valeurs, des actes
Ce sont plus de 13 000 collaborateurs qui perpétuent depuis plus de 180 ans des valeurs qui font l'identité de MMA. Et ces valeurs de solidarité et de proximité, liées à la tradition mutualiste de l'entreprise, sont incarnées chaque jour par nos actions, notre prise de parole et, bien sûr, par notre réseau de plus de 1 200 agents...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : mma mutuelle sante avis / mma mutuelle sante entreprise / mma mutuelle sante telephone / mma mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin ...
Politique de santé : le feuille de route d'Agnès Buzin dévoilée
| 26 juin 2017 | par Caducee.net | | Partager
Agnès Buzin, ministre de la santé et des solidarités a remis à Edouard Philippe, la feuille de route de son ministère, pour la préparation de la déclaration de politique générale le 4 juillet prochain. Si plusieurs des promesses du candidat Macron semblent confirmées, la...
Site :
http://www.caducee.net
Résiliation Mutuelle AXA : Adresse, Loi Chatel et conseils
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation mutuelle AXA
AXA est un groupe d'assurances qui fait partie des compagnies les plus anciennes : fondée en 1947 mais initiée en 1817, AXA France propose des services bancaires mais aussi d'assurances dans tous les domaines. Ainsi, il est possible de souscrire à une mutuelle santé en tant que particulier. AXA jouit d'une position de...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante axa / resilier un contrat d'assurance sante
Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...
Il faut pour cela que l'acte juridique ayant instauré la mutuelle au sein de l'entreprise prévoit cette possibilité. Toutefois, les salariés en CDD d'au moins 12 mois doivent prouver à l'employeur qu'ils adhèrent bien à une couverture complémentaire santé individuelle.
A temps très partiel ou en contrat d'apprentissage, vous pouvez refuser la mutuelle collective. Il faut pour cela que le montant de votre cotisation soit égal à...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Garanties santé - Particuliers - Caisse d'Epargne
Accéder au service
Garanties santé : le produit
Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je,...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d epargne complementaire sante / caisse epargne complementaire sante / remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / parts sociale de la caisse d epargne
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale attestation d'hebergement / contrat d assurance sante / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation sociales patronales
Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le ...
Accueil Nos Conseils Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?
Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie maternite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2018-03-27 16:46:52
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonction publique hospitaliere / securite sociale fonction publique hospitaliere
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ...
Que veut dire régime obligatoire en assurance maladie ?
Réponse
Le régime obligatoire est le régime légal de prévoyance auquel est soumis un assuré. En effet, tous les résidents français doivent impérativement être affiliés à un régime d'assurance maladie et maternité. Cette affiliation garantie à chacun le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont le taux est...
Site :
https://www.companeo.com
Mutuelle santé senior, complémentaire santé retraité ...
Tous les moyens sont bons pour nous contacter !
Cas Client
Josiane, 64 ans, et Michel, 66 ans, retraités aimant voyager
Josiane et Michel sont des retraités actifs qui voyagent beaucoup. Ils traversent régulièrement la France pour retrouver leurs petits-enfants.
Leur envie ? Être toujours en bonne santé pour pouvoir profiter de leur retraite ! Savoir qu'ils peuvent s'appuyer sur...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior / mutuelle sante senior / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite