Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance sante
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La rémunération des agents territoriaux (vitrine.La ...
La rémunération des agents de la fonction publique territoriale varie selon qu'ils sont des titulaires (I) ou des non titulaires (II), mais tous sont soumis à la règle du service fait (III).
1. La rémunération des agents titulaires
1.1. Le traitement indiciaire et ses accessoires
La rémunération des fonctionnaires comprend 3 éléments.
1.1.1. Le traitement brut indiciaire
Principal...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / contrat d assurance sante / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / article du code de la securite sociale
2249 - Rapport d'information de M. Pascal Terrasse sur la ...
(2,5 %)
B. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales a fait l'objet de vingt et une modifications. Ne seront évoquées ici que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
D'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / securite sociale arret maladie / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de ...
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Demande de résiliation d'adhésion à une mutuelle
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Exemple
Pour votre mutuelle complémentaire santé, vous étiez assuré(e) auprès d'une mutuelle depuis quelques temps. Or, pour des raisons...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / modele de lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / modele de lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante
SESSAD Pro LES TERRASSES | ADSEA 06 | Association ...
SESSAD Pro LES TERRASSES
A propos
Public accueilli : Jeunes garçons et filles âgés de 15 à 20 ans présentant un retard léger ou moyen avec ou sans troubles associés (TSA/TED)
Capacité installée : 18 places en externat
Mission - Activités : Proposer une offre de service pour faciliter la formation et l'apprentissage en lien avec les établissements scolaires. Proposer un soutien éducatif, thérapeutique et social. Concevoir des parcours personnalisés à partir des mesures de droit commun en matière d'emploi. Permettre...
Site :
http://www.adsea06.org
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / contrat d assurance sante
Paris - Salon de l'Apprentissage et de l'Alternance, du 02 ...
Exposants
Partenaires
Contrats, diplômes, formations, métiers... Le salon vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin dans le domaine de l'alternance.
Présentation
Entreprises, institutionnels, organisations professionnelles, établissements de formation (CFA, grandes écoles, lycées, écoles spécialisées, universités, etc.) se mobilisent pour vous informer. Profitez de...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes
Recommandations
Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social
Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...
Date: 2018-03-27 11:59:53
Site :
https://www.ccomptes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale
Vos droits à la Sécurité Sociale - Caisse Générale de ...
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Vos droits à la Sécurité Sociale
Le numéro de Sécurité Sociale est la clé ouvrant droit à la protection sociale, quelle que soit sa nature assurance maladie, retraite, chômage...
Comment obtenir vos droits à la Sécurité Sociale ?
Pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez posséder un numéro d'immatriculation. Ce dernier résulte...
Site :
http://www.cgss.gf
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...
15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...
Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...
Site :
http://aide-financiere.net
Comment bien Résilier une Mutuelle santé Groupama?
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier Mutuelle Groupama
Dans la vie, il faut parfois faire face à des aléas, surtout en matière de santé. C'est pourquoi vous pouvez adhérer facilement à une mutuelle auprès de Groupama. Ce groupe propose également toutes sortes d'assurances (auto, habitation ...).
Cette mutuelle viendra compléter le remboursement des dépenses de santé...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante groupama / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / assurance mutuelle sante groupama / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante
L'organisation de la défense nationale,. La politique de ...
La politique de défense jusqu'en 2008 >
L'organisation de la défense nationale
Dossier mis à jour le 29.09.2011
Article mis à jour le 29.09.2011
La politique de la défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité...
Date: 2018-03-27 20:24:43
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : securite nationale assurance / contrat d assurance sante / direction generale de la securite civile france / direction generale de la securite civile / direction generale de la securite exterieure recrutement
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Téléconseiller (H/F) | Mutuelle Intégrance - integrance.fr
Membre de la FNMF et du groupe APICIL, la MUTUELLE INTEGRANCE est spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance collective et l'épargne du secteur sanitaire et médico-social. Avec nos 15 agences au service de plus de 175 000 adhérents, et dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, nous recherchons sur Paris 18ème, en CDD de 6 mois, un Téléconseiller santé (H/F).
CDD 6 mois renouvelables - PARIS 18
Votre mission
Vous assurez une mission d'accueil téléphonique (réception d'appels) : information, renseignement, conseil et...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle integrance telephone / contrat d assurance sante / mutuelle integrance remboursement
Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...
Mutuelle obligatoire 2016
Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a pour objet la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés....
Site :
https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2018-02-10 11:29:59
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Apicil Mutuelle - Devis mutuelle : Apicil Mutuelle
Apicil Mutuelle
12 juin 2014
APICIL est l'acronyme de l'Association de Prévoyance Interprofessionnelle des Cadres et Ingénieurs de la région Lyonnaise. Son origine date de 1938, lorsque Georges Villiers crée l'Association Métallurgique de Prévoyance (AMP), avec le soutien des sociétés de l'industrie métallurgique, de leurs dirigeants surtout, qui souhaitaient la naissance d'un système...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : devis mutuelle sante apicil / apicil mutuelle sante entreprise / mutuelle sante senior apicil / mutuelle sante apicil / apicil mutuelle entreprise
Attestation mutuelle obligatoire entreprise - Jassure-Mon ...
Comparez vite !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire d'entreprise autorise chaque salarié à résilier son contrat de mutuelle individuelle.
Pour ce faire, il faut impérativement adresser à l'assureur concerné une lettre de résiliation de mutuelle, dans laquelle il suffit d'exprimer sa demande en la justifiant.
Pour parfaire cette justification, il est essentiel de joindre à ce...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle obligatoire entreprise / lettre resiliation mutuelle car obligatoire
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-27 10:42:52
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-03-01 17:46:40
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
Scoop.it
Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale
La convention...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
Consultation dermatologue. Remboursement securite sociale ...
Devis mutuelle
Médecin dermatologue
Le dermatologue est le médecin spécialiste de la peau, mais aussi les cheveux, ongles et muqueuses.
Remboursement consultation dermatologue.
o Direct Mutuelle prend en charge, selon la garantie d'assurance complémentaire que vous avez choisie, les consultations et visites de votre dermatologue à l' exclusion toutefois de la participation forfaitaire non remboursable par les mutuelles, assurances santé ou complémentaires santé.
Rappel : Les soins effectués pour raisons esthétiques ne sont pas remboursés.
o Par ailleurs,...
Date: 2018-03-01 17:46:37
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante / tarif de base securite sociale specialiste / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d'assurance maladie de l'ain / caisse d assurance maladie de l ain / caisse d'assurance sociale belgique / organisation de l protection sociale
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
Suive le règlement de ses factures tiers payant
Faire valider un accord de prise en charge optique ou dentaire
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire
aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des...
Date: 2018-03-14 11:00:58
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire mutuelle / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
Suive le règlement de ses factures tiers payant
Faire valider un accord de prise en charge optique ou dentaire
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire
aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des...
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire mutuelle / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Mutuelle, remboursements optiques: les questions à se poser
Article créé le 31 Mars 2011
Mise à jour le 20 Août 2015
La Mutuelle Générale vous propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement d'une ou plusieurs paires de lunettes. Que ce soit pour la prise en charge de frais optiques ou de remboursement de lentilles, avant de choisir une garantie et un niveau de couverture en...
Date: 2018-03-27 20:15:21
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)
Mise à jour le 09/11/2016
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...
Date: 2018-03-27 20:39:23
Site :
http://www.doubs.gouv.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / contrat d assurance complementaire sante / organisation administrative de la protection sociale / organisation protection sociale
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 24 Mars 2018, 16:00
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage en ...
Les donneurs d'ordre (la notion inclus les entreprises utilisatrices de travailleurs intérimaires) et les maîtres d'ouvrage (DO/MO) recourant (par contrat direct ou indirect) aux services d'entreprises détachant des salariés en France, sont tenus à certaines obligations et responsabilités.
Au regard de l'établissement d'une déclaration de détachement et de la désignation d'un...
Date: 2018-03-27 13:32:03
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / code de securite sociale francais / code regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale francais
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2018-03-26 14:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Comparatif Mutuelles santé pas chères (Devis gratuits +40% ...
Mutuelle Animaux
Economisez Jusqu'à 40% du tarif de votre mutuelle santé
Le comparateur « Mutuelles-pas-cheres.org » vous présente des solutions pour faire des économies sur vos cotisations de mutuelle santé en conservant d'EXCELLENTES garanties.
En 2018, les prix pas chers sont toujours à la mode !
Comparez Maintenant
Mutuelle pas trop chère avec protection santé...
Date: 2018-03-27 11:50:23
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Assurant ® Privacy Policy Canada - Assurant Solutions
Politique de confidentialité de Assurant® Canada
NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOTRE VIE PRIVÉE
Chez Assurant, nous nous engageons à vous offrir un excellent service à la clientèle. Nous faisons de notre mieux pour traiter avec vous de manière équitable et respectueuse.
La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels sont la pierre angulaire de...
Date: 2017-10-06 16:38:19
Site :
http://www.assurantsolutions.com
Thèmes liés : formulaire demande numero assurance sociale / formulaire numero assurance sociale canada / numero de telephone de la securite sociale / numero de securite sociale a partir de quel age / formulaire carte assurance sociale canada
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non ...
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Où s'adresser ?
honoraires
. Ces tarifs servent de base au remboursement de l'Assurance maladie.
Le médecin ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie adresse / assurance maladie amelie / contrat d assurance sante
Les avantages de la souscription à une mutuelle chrétienne
Contact
Les avantages de la souscription à une mutuelle chrétienne
La mutuelle chrétienne propose à tous ses adhérents des avantages et des services qui sont personnalisables et peuvent s'adapter aux besoins de tous. Pour se faire, tout un chacun cotise pour permettre à chaque membre de bénéficier des meilleurs soins. A travers l'assurance complémentaire santé, la mutuelle chrétienne...
Date: 2016-07-01 13:28:20
Site :
http://mutuelle-chretienne.com
Thèmes liés : assurance complementaire mutuelle chretienne / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / difference entre la mutuelle et l'assurance / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Dépassement d'honoraires et remboursements : comment ça ...
Références :
Qu'est-ce que le dépassement d'honoraire ? Définition et explications
Votre médecin dépasse le tarif de convention ? La définition de dépassement d'honoraires peut être synthétisée comme : le tarif de la consultation médecin que vous payez plus cher que la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) .
Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale specialiste / tarif de base securite sociale
Le remboursement de vos soins dentaires à l'étranger
70%
195,65EUR
Vous pouvez donc vous attendre à obtenir un remboursement équivalent pour vos soins dentaires effectués à l'étranger. Pour les soins non pris en charge par la Sécurité Sociale ou pour compléter la prise en charge, vous devrez faire appel à une complémentaire santé.
Le remboursement par la mutuelle santé
Les mutuelles prennent en charge le reste des frais une fois que le...
Site :
https://www.dentaly.org
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
Dernière mise à jour : 01/09/1999
cliquez sur l'image
Introduction:
Aussi complexes qu'elles...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / code de la securite sociale accident du travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Informatisation - L'Infirmière Libérale Francaise
Informatisation
La télétransmission a pour but de simplifier la facturation et obtenir un paiement beaucoup plus rapide.
Quel matériel choisir pour télétransmettre ses factures ?
Les critères de choix d'un logiciel et les aides financières possibles
LE LOGICIEL
Il existe différents types de logiciels :
logiciels de base (création de FSE et télétransmission)
logiciels complets...
Site :
https://www.l-idel.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie
Part de la securite sociale - Interiale
Exemple :
La Base de remboursement pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 est fixée à 23EUR.
La Sécurité sociale y applique un taux de remboursement de 70%.
23 EUR *70% = 16,10 EUR.
Une franchise de 1 EUR s'applique également à la prise en charge des consultations de médecin.
La prise en charge de la Sécurité sociale est donc de 15,10 EUR. 7,90 EUR sont à la charge de...
Site :
https://www.interiale.fr
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...
APICIL - Mutuelle
APICIL COMPO
APICIL NEO
Avec ses gammes ALTO, COMPO ET NEO, il a su refléter dans ses garanties la solidarité, la transparence, l'humanisme, l'excellence et l'innovation. Fiez-vous à APICIL pour disposer de prestations santé très profitables et modulables avec un remboursement effectif dès la signature du contrat.
S'intéressant aux besoins de santé de ses adhérents, elle présente...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif mutuelle sante apicil / mutuelle sante apicil / contrat d assurance sante
Groupe Agrica : La page que vous demandez n'existe plus
Vous êtes ici : Accueil
Espace pratique
La page que vous demandez n'existe plus
La page que vous demandez n'existe plus.
Présentation Depuis plus de 10 ans, le Groupe Agrica assure aux salariés, retraités et entreprises du monde agricole une protection sociale en constante amélioration.
Chiffres clés Découvrez les chiffres clés du Groupe AGRICA
Notre organisation Le Groupe AGRICA...
Site :
https://moncompteclient.groupagrica.com
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / caisse d epargne complementaire sante / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante agrica
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) - Michael Merlen
Michael Merlen Laisser un commentaire
Qu'est ce qu'une DUE (Décision Unilatérale de l'employeur) ?
La Décision Unilatérale de l'Employeur est un document écrit par lequel l'employeur s'engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. L'employeur y a notamment recours lorsqu'il souhaite instaurer unilatéralement des garanties de prévoyance et/ou santé collectives au...
Site :
http://michael-merlen.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
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Envoyer à un ami
Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).
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Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...
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