Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance complementaire sante

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Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...

1. Généralité sur le régime en 2018

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

Site : dictionnaire-juridique.com

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Notre avis sur Eovi Mcd Mutuelle - mutuellepascher.info

Eovi mcd mutuelle est un groupe assez particulier.

Il ne ressemble en rien à toutes les compagnies ou mutuelles que nous avons déjà observées jusqu'ici. S'il s'agit bine d'une mutuelle, régie par le code de la santé, elle s'avère être une concentration de mutuelles opérant dans toute la France.

D'un côté, on trouve Mcd mutuelle, datant de 1946, et première nationale de France.

De...

Site : http://ma-mutuelle.org

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Formulaires | CCSS

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / complementaire sante assurance maladie / remboursement cotisation securite sociale / assurance maladie securite sociale

Mutuelle santé et contrat responsable | Allianz - Services ...

Services & conseils Conseils pratiques Complémentaire santé collective Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Contrats responsables : les obligations pour les entreprises

Instauré en 2004 par la réforme de l'Assurance maladie, le contrat responsable aspire à réduire les dépenses de la sécurité sociale.

Il incite les patients à respecter le parcours de soins...

Date: 2018-03-27 19:57:01
Site : https://www.allianz.fr

APIVIA Mutuelle Santé : quel remboursement propose-t-elle

Assurance de la Banque Postale

APIVIA Mutuelle compatible ACS : zoom sur ses 3 formules « ACS Couleurs » et ses remboursements

APIVIA Mutuelle présente son offre « ACS Couleur » destinée aux assurés bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Les remboursements proposés par APIVIA s'étendent sur 3 formules pour mieux s'adapter aux frais coûteux ; notamment...

Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

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Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche

Assurance Maladie

Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.

Partages

Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?

Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...

Site : https://hintigo.fr

Maaf : présentation, étude & avis complet | ma-mutuelle.org

La MAAF est une mutuelle d'assurance, qui a bâti son modèle sur celui de la Maif. Au départ d'ailleurs, c'est bien la Maif qui a aidé les militants de la MAAF à créer la nouvelle mutuelle, en 1950. Et dans un premier temps, la MAAF a suivi le même chemin que la Maif, en s'intéressant avant tout à l'assurance auto. Il est toujours préférable de bien maîtriser un secteur d'activité...

Site : http://ma-mutuelle.org

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Alexandra Rivière – Psychologue Paris 8 » Remboursement

Remboursement

A ce jour en France, la consultation d'un psychologue ou d'un psychothérapeute ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale française, qu'il s'agisse d'une séance en ligne ou d'une séance en cabinet.

Les consultations privées en cabinet restent à la charge du patient.

Cependant, certaines mutuelles sont susceptibles de prendre...

Site : http://www.psychologue-riviere.com

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Remboursement des implants dentaires : mutuelle et ...

5 Conclusion

Le remboursement d'un implant dentaire par la sécurité sociale

Les prothèses dentaires ne sont remboursées par la sécurité sociale que si elles apparaissent sur la liste des actes et prestations remboursables. Dans ce cas, elles sont remboursées à 70 % sur la base du « tarif sécu », qui ne correspond pas toujours à la réalité des tarifs affichés par les cabinets...

Site : https://www.dentaly.org

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AXA - Assurance auto, assurance habitation, complémentaire ...

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En savoir plus sur les contrats non réglés

Vous avez peut-être souscrit un contrat auprès de l'une des sociétés du Groupe AXA qui est arrivé à échéance ou, vous êtes bénéficiaire sans le savoir suite au décès d'un proche. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné. Retrouvez comment procéder si...

Site : https://www.axa.fr

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Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !

> Ce choix lors de l'adhésion au régime va-t-il me bloquer...

Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Différence entre mutuelle, prévoyance et assurance ...

Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?

Quelle différence entre mutuelle, institut de prévoyance et assurance ?

Un assureur est une personne physique ou morale qui fournit un service d'assurance : ce service consiste en une prestation le plus souvent...

Site : https://mutuelle.fr

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Lettre type de refus d'une mutuelle obligatoire d ...

Pour rappel, depuis 2016, il est devenu obligatoire pour une entreprise du secteur privé de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. Celle-ci est également obligatoire pour les salariés... dans la majorité des cas. Cependant, il peut exister des cas de dérogation pour ces derniers qui peuvent au motif d'une lettre demander à ne pas souscrire à cette mutuelle d'entreprise....

Site : https://www.mutuelle-ent.fr

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Les caisses maladie en Suisse | Jemassure

Caisse maladie

30 mai 2016

En Suisse, s'affilier à une caisse maladie est obligatoire pour toute personne résidant dans le pays. On compte en Suisse des dizaines de caisses d'assurance maladie, toutes issues de compagnies privées, le pays n'ayant pas de caisse maladie étatique. Bien que les prestations prises en charge soient toutes les mêmes, les primes peuvent varier substantiellement...

Site : https://jemassure.ch

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Fiches - Securex

L'allocation de maternité.

D'autre part, les indépendantes et les conjointes aidantes peuvent bénéficier d'une aide à la maternité consistant en l'octroi gratuit de 105 titres-services après le repos légal de maternité.

Ces titres-services sont octroyés sur base d'une demande à la Caisse d'assurances sociales et permettent d'obtenir de l'aide dans les tâches ménagères et ainsi...

Site : http://www.securex.eu

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Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Gérer son changement de régime : la Sécurité sociale étudiante

Points clés

3 étudiants sur 4 devront quitter le régime d'affiliation de leurs parents et choisir leur Sécurité sociale étudiante.

En tant qu'étudiant, l'inscription à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire - sauf exceptions....

Site : https://sante-pratique-paris.fr

Mutuelle Almerys remboursement et devis - soins optiques ...

Quel est le taux de remboursement ?

La mutuelle Almerys couvre les frais de santé non couverts par la sécurité sociale, en partie ou en globalité. En effet, chaque complémentaire donne des pourcentages de remboursement différents selon les postes de soins.

A partir du 2e ou 3e enfant, il y a des avantages

A partir d'un certain nombre d'enfants, chez la mutuelle Almerys par exemple,les tarifs de cotisation pour les autres deviennent gratuits. Les familles nombreuses ont intérêt à bien se...

Site : http://comparatifmutuelles.org

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Devis mutuelle santé en ligne, en 3 clics : Radiance ...

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Tiers...

Site : https://devis-mutuelle-sante.humanis.com

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Amicale des Frontaliers

ASSURANCE MALADIE ET DOUBLE AFFILIATION VICTOIRE POUR LES FRONTALIERS

"la personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."

Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers de...

Date: 2018-03-27 15:47:09
Site : http://www.amicale-frontaliers.org

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Le statut social du médecin - INAMI

Le statut social du médecin

En tant que médecin conventionné vous pouvez bénéficier du "statut social" si vous êtes conventionné. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut social et comment se déroule la procédure de demande?

Sur cette page :

Qu'est-ce que le statut social ?

Selon votre choix, le...

Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance sante

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

Site : http://orseu.com

Mutuelle d'assurance santé Senior de Groupama

L'assurance Groupama Santé Active Senior : des solutions vraiment adaptées aux 55 ans et +

L'accès aux réseaux de professionnels de santé Sévéane

Ces réseaux vous permettent d'être conseillé et de réduire de manière significative le montant qui reste à votre charge sur les équipements et traitements coûteux en optique, dentaire et audioprothèse. Pour en savoir plus . Vous gardez...

Site : https://www.groupama.fr

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La portabilité des droits : comment ça marche ? - Mutuelle ...

Rupture conventionnelle ou amiable ;

Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Pour information, est reconnue comme faute lourde toute action commise par un employé ayant pour intention de gêner la bonne marche de la société. Il doit avoir ainsi clairement l'intention de nuire à l'employeur. La faute grave, quant à elle, est une faute qui nuit au bon fonctionnement de...

Site : https://www.mutuelle-conseil.com

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Quelle mutuelle choisir en cas de chômage

Mutuelle-land.com vous propose ce dossier pratique pour répondre à toutes les questions concernant votre mutuelle santé que vous pourriez vous poser en cas de chômage ou de licenciement.

Conservation de la mutuelle par les salariés licenciés

Bonne nouvelle, depuis le 1er juillet 2009, les salariés licenciés peuvent, sous conditions, garder pendant une certaine durée leur mutuelle...

Date: 2018-03-27 20:31:46
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante pas cher pour chomeur / mutuelle sante pas cher comparateur / assurance mutuelle sante pas cher / comparateur prix mutuelle sante gratuit

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

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Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

Site : http://formalite-mutuelle.fr

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

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Étrangers résidant en France :...

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Couverture maladie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l'étranger, le futur fonctionnaire...

Date: 2018-03-27 14:54:20
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Escia - Escia

cliquez ici pour telecharger la circulaire de la Direction de la sécurité sociale. La Direction de la sécurité sociale vient de mettre en l...

19-05-2014