Articles sélectionnés pour le thème : cotisation securite sociale fonctionnaire
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Arrêts maladie des fonctionnaires : les nouvelles règles à ...
Le fonctionnaire doit respecter un délai de 48 heures pour transmettre à son employeur l'arrêt maladie quel que soit le type d'arrêt : initial ou prolongation.
Observation : les fonctionnaires et les assurés du régime général articles D323-2 et R 321-2 du code de la sécurité sociale ont dorénavant un dispositif semblable.
2. Les modalités de transmission
Aucune modalité de...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-03-27 13:43:48
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / cotisation securite sociale regime general / le regime general de l'assurance maladie
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?
Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?
Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?
Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...
Site :
cpam-info.fr
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...
Paye
Bulletin de paye
Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire
Rappel
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, le dispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage. Le montant de l'allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n'y a pas de formalité particulière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / cotisation patronale securite sociale / regime general et special securite sociale
CNAP
des pensions de survie .
Compétences supplémentaires
A coté de ces activités principales, la CNAP gère également les demandes des années dites "Baby-Year", l'achat rétroactif de périodes d'assurance et le...
Site :
http://www.cnap.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
La pension légale | Wikifin
Comment ma pension est-elle calculée ?
Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.
1. Vous êtes salarié
Plusieurs...
Site :
https://www.wikifin.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse securite sociale fonction publique territoriale / prise en charge securite sociale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial
Faire sa demande de retraite - secu-independants.fr
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.
Comment choisir sa date de départ ?
La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.
Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / regime de securite sociale des independants / date paiement retraite securite sociale
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
Qu’est-ce que la retraite du régime général
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale S40.G20.00
Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale 40.G20.00
Code régime obligatoire risque maladie - S40.G20.00.018.002
Code régime obligatoire risque accident du travail - S40.G20.00.018.003
Code 999 sans régime obligatoire : dont titulaire des trois fonctions publiques ou p.ex. certains stagiaires élèves ou étudiants.
Code régime obligatoire risque vieillesse - S40.G20.00.018.004
Code 999 sans régime obligatoire :...
Site :
https://www.e-ventail.fr
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Il faut revoir notre code de la sécurité sociale - Causeur
SIPA. 00749930_000005
« Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale ». C'est le titre d' une note publiée sur le site du ministère de l'Economie et des Finances en juin 2017. Saluons cette volonté de clarifier, et donc de définir correctement, un concept important. Une telle démarche est hélas trop rare, praticiens et universitaires ayant tendance à...
Site :
https://www.causeur.fr
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2018-03-26 14:44:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le principe du régime - Sécurité sociale des artistes ...
Le principe du régime des artistes-auteurs
Le principe du régime
02/01/2017
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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).
C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser
Dans le cas où vous avez plusieurs...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu...
Date: 2005-06-11 13:13:40
Site :
http://www.safpt.org
Droit des associations en France — Wikipédia
En France, le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
La loi 1901 régissant les associations est sommaire. Les lois s'appliquant aux associations sont en conséquence des applications d'autres...
Date: 2018-03-26 14:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / organisation de l protection sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / difference entre mutuelle et societe d'assurance / difference entre la mutuelle et l'assurance
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 3775
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2012
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté
au nom de M. François...
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
1. - Les différentes composantes de l'indemnité
L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.
L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...
Date: 2018-03-27 16:20:53
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Mutuelle Générale - Devis mutuelle : Mutuelle Générale
Rapidement investie de la gestion de la sécurité sociale pour les fonctionnaires et agents des PTT, elle garde cette faculté malgré la séparation de France Télécom et de la Poste.
Ce n'est qu'au milieu des années 90 que la Mutuelle Générale s'ouvre aux familles de ses adhérents ; et en 2000 qu'elle s'ouvre aux autres entreprises, quel que soit le secteur d'activité. En 2005, la...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale mutuelle generale / mutuelle generale france telecom gestion / mutuelle assurance sante generali / cotisation mutuelle generale poste / mutuelle generale des travailleurs salaries
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-27 19:15:02
Site :
https://www.previssima.fr
cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...
Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.
CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...
Date: 2018-03-27 14:57:16
Site :
https://www.retraite.com
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Publié le 07/12/2016
o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime...