Art. 23 - SECU | Législation

(1) Les prestations à charge de l'assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie

Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com

Justificatif maladie professionnel

 Question

"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)

 Réponse de Franck Demailly

De manière générale, les contribuables qui utilisent...

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Date: 2018-03-23 13:22:54
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime general d assurance maladie / regime obligatoire de base securite sociale

arret maladie, non respect des heures de sortie et ...

COMMENTAIRES : Le non-respect des heures de sorties pendant un congé maladie, fixées par la sécurité sociale, ne justifie pas un licenciement, L'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

Notons néanmoins que...

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Date: 2011-10-22 16:54:05
Site : http://prudhommesisere.free.fr

Thèmes liés : securite sociale arret maladie heure de sortie / securite sociale arret maladie horaire de sortie / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie paiement / securite sociale arret maladie

La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

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Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : http://www.cleiss.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-03-27 13:33:11
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-03-27 12:23:42
Site : http://securite-sociale.fr

Remboursement prothèse dentaire : devis gratuit en ligne ...

Le remboursement d'une prothèse dentaire amovible

Par la sécurité sociale

Les appareils dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie mais les tarifs fixés par les dentistes sont libres et le tarif de référence est bien en deçà des prix pratiqués.

Le remboursement, à hauteur de 70 % du tarif de convention, s'élève à titre d'exemple à :

45,15 EUR pour un appareil remplaçant...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / tarif de convention securite sociale prothese dentaire / tarif remboursement securite sociale bridge / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Rapport du gouvernement sur la situation des Français ...

Le gouvernement vient de publier le « Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017 » qu'il doit remettre, selon la loi sur la représentation des Français de l'étranger de 2013, chaque année à l' Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

Celui-ci permet de faire le point sur les politiques publiques qui concernent les Français vivant hors de...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-03-27 20:46:08
Site : http://www.unaf.fr

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire - Rue ...

Comment lire une fiche de paie ?

La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile : intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... Voilà pourquoi, à compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie « clarifié ».

Imposée déjà aux entreprises de plus de 300...

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / calcul numero securite sociale / comment avoir numero securite sociale / numero de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale

Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des ...

Bruxelles-J -> Droits sociaux -> Tes droits au chômage ->

Quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier des allocations de chômage ?

Rappel : pour des allocations d'insertion (allocations de chômage sur base d'études), reporte-toi à la fiche « le stage d'insertion professionnelle » .

Nous n'envisagerons ici que les conditions qu'il faut satisfaire pour bénéficier du chômage...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale obligatoire ou non / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale belgique

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-25 05:12:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-26 14:37:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Quelle assurance maladie à votre ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour etranger en france

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Témoignages : Dentaire, combien ça coûte ? - 66 Millions d ...

 Bonjour , cliquez : association denturologiste forum .

Vous découvrirez l'étendue du scandale sur les dentistes revendeurs de prothèses !

JDN 63

 Bonjour, Suite à un saignement des gencives, un stomatologue m'a fait un devis pour "assainissement paro 4 dents avec ostéoplastie" ; durée de l'intervention 10 mn pour la modique somme de 410 EUR non pris en charge par la sécu.

desaedeleer...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans / securite sociale etudiant plus de 20 ans / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / regime de securite sociale etudiant

Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion

Accueil » Guide Mutuelle » Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion

Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion

A la Réunion, la Sécurité Sociale rembourse vos consultations à hauteur de 70% du tarif de convention.

Le tarif d'une consultation à l'ile de la Réunion est différent qu'en métropole.

Le tarif varie selon l'honoraire du médecin qui varie...

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Date: 2018-03-27 17:34:16
Site : http://www.chronomut.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de la reunion / tarif remboursement securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / comparatif mutuelle assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

La micro entreprise en 2018 - Entreprendre en micro ...

La micro entreprise en 2018

Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.

Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d'être étalé dans le temps ou voire remis en cause.

Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!

La fin du RSI

Ce peut...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation sociales micro entreprise / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general

CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

13 2009

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

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Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-03-27 13:31:08
Site : http://maisons-champagne.com

Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Être sur la mutuelle

Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de : 

- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)

- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail) 

Le paiement s'effectue via les...

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Site : https://www.partenamut.be

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

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Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr

L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.

 

Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.

 

 

 

Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...

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Date: 2001-11-06 15:52:53
Site : http://apanien.free.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 24 Mars 2018, 16:00

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

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Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...

27 Mars 2018

La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?

La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.

Mutuelle fonctionnaire :...

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Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle generale fonctionnaire / comparatifs tarifs mutuelles sante

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Être interne et remplacer ! - SyReL-IMG

Être interne et remplacer, c'est possible. Mais comment ?

Tout d'abord les conditions !

Pour pouvoir remplacer vous devez :

être inscrit en DES de Médecine Générale ;

et avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien.

 

Puis les formalités obligatoires...

Première étape obligatoire : obtenir une licence de remplacement !

Attention, cette licence ne concerne que les...

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Site : http://www.syrel-img.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / guide securite sociale de l employeur / cotisation retraite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Assurance obligatoire

Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.

Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...

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Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Presentation de la protection maladie universelle - CMU

La protection universelle maladie (PUMA)

[mis à jour le 04-12-2017]

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) entre en application, la CMU de base est supprimée. La protection universelle maladie assure aux personnes qui exercent une activité professionnelle en France ou qui résident en France de façon stable et régulière, la prise en charge des frais de santé en cas...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / base remboursement securite sociale maladie

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

CPAM Strasbourg (67) : inscription et missions caisse ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Strasbourg. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

CPAM Tours (37) : inscription et missions caisse primaire ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Tours. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un établissement...

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Site : http://www.communes.com

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Publié le

par LPG

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...

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Date: 2018-03-27 12:56:43
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg