Articles sélectionnés pour le thème : regime obligatoire securite sociale
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Protection sociale - Comptes Rendus - 1861 Mots
2. Désorganisation du cycle de vie et dispositifs ciblés
3. Chômage, exclusion et pauvreté
CHAPITRE 4 - LA PROTECTIONSOCIALE EN FRANCE AUJOURD'HUI
I - Les institutions
1. Les institutions chargées de verser les prestations sociales
2. Les circuits de financement
3. Administration, contrôle et influence
4. L'information
1. Les facteurs explicatifs du déficit
2. Cotisations sociales et...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / systeme de protection sociale en france / protection sociale france assistance assurance / protection sociale en france 2014 / mode de financement de la protection sociale en france
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
cnam.nat.tn
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Assurance Santé : la solution indispensable pour ... - CIC
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante cic / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Assurance Santé : la solution indispensable pour faire ...
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante cic / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
» Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ?
| Le 25/08/2010 à 0h00
Quelle protection sociale après le départ de l'entreprise ? - ©Pogonici
Être salarié d'une entreprise garantit une rémunération, mais aussi des prestations en cas de maladie, d'accident... et une retraite future. La fin ou la...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-03-27 11:43:55
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
Amicale des Frontaliers
ASSURANCE MALADIE ET DOUBLE AFFILIATION VICTOIRE POUR LES FRONTALIERS
"la personne résidant en France qui est affiliée à l'assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l'activité qu'elle exerce dans cet Etat, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée..."
+
Nouveauté du Service des Impôts des Particuliers de...
Date: 2018-03-27 15:47:09
Site :
http://www.amicale-frontaliers.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance maladie france / assurance maladie securite sociale mutuelle
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
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Votre courtier mutuelle à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / notification de retraite du regime general de la securite sociale
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Dès que...
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Ce qui change pour la paie au 1er janvier 2016 ...
Un certain nombre de changements affectant la gestion de la paie entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Voici un récapitulatif des principales évolutions des taux, plafond et barèmes qui vous serviront à élaborer les paies en 2016.
REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2016
Cette année, en respectant la méthode de calcul en vigueur depuis 2012 et une fois de plus sans coup de pouce du...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee / taux cotisation securite sociale 2015 / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-24 02:03:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire
La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...
Site :
https://www.mutuelle.com
Pour bénéficier d'une pension vieillesse : CNSS: Au moins ...
Il y a un an, les pensions vieillesse servies par la CNSS ont été revalorisées et le plafond relevé. En l'absence d'une retraite minimum, des pensions dérisoires continueront à être versées.
Le régime de sécurité sociale a été institué afin de servir les allocations familiales, des prestations à court terme (indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident, de maternité...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales
Remboursement médicaments, pharmacie - MAAF
Vos avantages en soins et consultations
Visites chez le médecin et prise en charge des dépassements d'honoraires
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Prenez rendez-vous chez le médecin ou spécialiste de votre choix(13).
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Géolocalisez plus de 44 500 spécialistes et 64 000 généralistes(13).
On vous...
Site :
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Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement securite sociale regime general
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-03-26 14:39:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
<- Retour au guide
partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca
ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html
Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?
Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.
Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.
Quels...
Mutuelle des assurés sociaux - Mutuelle MAS
Suivre vos appels de cotisation
Transmettre des documents
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Toutes les garanties de la mutuelle en France...
Date: 2018-03-01 15:55:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance complementaire mutuelle socialiste / tarif assurance mutuelle / assurance maladie complementaire mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le régime maladie d'Alsace-Moselle, modèle à généraliser
L'Alsace et la Moselle comptent de nombreux particularismes. Leur régime d'Assurance maladie fait partie de ces spécificités qu'envient souvent les autres Français. Cet autonomisme aux origines historiques repose sur un principe simple et reste une force régionale que veulent à tout prix préserver ceux qui en bénéficient.
Publié le 08/10/2012
Écrit par Gaël Duval
On oppose couramment...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime de securite sociale alsace moselle
Mutuelle auto-entrepreneur : complémentaire santé - Auto ...
1. La mutuelle complémentaire pour auto-entrepreneur
À noter
Le niveau et la nature des prestations de la complémentaires santé varient selon les contrats
L'auto-entrepreneur peut passer de la CNAM au RSI ; en effet la création de son auto-entreprise peut modifier le régime d'Assurance Maladie, selon qu'il déclare son activité comme principale ou secondaire. La déclaration obligatoire de...
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-27 20:46:08
Site :
http://www.unaf.fr
Centre Hospitalier de Pontoise » Préparez votre ...
Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le livret d'accueil du patient
Votre admission
A l'issue de votre consultation médicale et/ou de votre rendez-vous avec l'anesthésiste, vous devrez vous présenter aux guichets des admissions, muni(e) de votre convocation ou du livret de l'opéré ainsi que de votre pièce d'identité, afin d'effectuer les formalités administratives...
Site :
http://www.ch-pontoise.fr
KORELIO TP Mutuelle santé - Adresse, Téléphone du réseau
Réseau KORELIO TP (Prise en charge complémentaire santé) Pro Btp 75
KORELIO
PRO BTP KORELIO
KORELIO TP est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins, de cure, maisons de repos, Hôpitaux, ...) ayant signé...
Site :
assurance-jeunes.com
Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Code de la sécurité sociale - Article L136-8
I. - Le taux des contributions sociales est fixé :
1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;
2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;
3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .
II. - Par dérogation au I :
1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...
La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?
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Publié le 17 Juill. 2016
Écrit par Humanis
La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...
Date: 2018-03-27 12:02:10
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(2)
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
(3)
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisation de l protection sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / numero d affiliation du regime particulier de la securite sociale
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2018-03-26 14:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / mutuelle obligatoire salarie agricole / caisse assurance maladie non salarie
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / prendre une securite sociale privee / assurance securite sociale privee / assurance maladie securite sociale france / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
Article L911-7 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr
OK
I. ? Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités mentionnées à l' article L. 911-1 dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par...
Date: 2018-03-27 15:06:56
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / l'assurance maladie securite sociale / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / article du code de la securite sociale
T131 | ONEM
T131
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis
Feuille info
24-06-2016
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...
Date: 2018-03-27 13:23:42
Site :
http://www.onem.be
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / calcul retraite securite sociale france / caisse retraite securite sociale lille
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / tarif conventionnes securite sociale / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie et securite sociale / regime general et special securite sociale
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un ...
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l'issue d'une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d'une activité professionnelle partielle ou aménagée.
Le travail à temps partiel pour motif...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale
[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...
Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.
CSG
Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...
Site :
http://www.lindependant.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale
Diplôme ESJ Lille (Filière généraliste – niveau master 2)
Travaux pratiques de création de médias intégrant des données financières, budgétaires, juridiques et marketing
Initiation à la recherche
Enseignements techniques et professionnels
Parallèlement à ces enseignements théoriques, les étudiants sont répartis en petits groupes dans lesquels ils sont formés aux techniques de base du métier de journaliste dans les différents médias...
Site :
http://esj-lille.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime obligatoire securite sociale etudiante / regime de securite sociale etudiant / securite sociale etudiant boursier / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans
Protection sociale de la femme enceinte | AtouSante
Protection sociale de la femme enceinte
Protection sociale de la femme enceinte
Protection contre le licenciement
Déclaration de la grossesse
La grossesse doit être déclarée à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales avant la fin du 3ème mois de grossesse ( imprimés remis par le médecin ou la sage femme).
Aucun texte n'impose de déclarer l'état de grossesse...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des non salaries