Vidéos sélectionnées pour le thème : loi de financement de la securite sociale
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PLFSS cotisations des agriculteurs.
Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.
Par : Jacques Lamblin
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
La redéfinition du cahier des charges du contrat responsable
La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 19 novembre.
Par : News Assurances
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Budget sécurité sociale 2017 : Le Sénat supprime le Fonds d'innovation Pharmaceutique
Le Sénat votera mardi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La Haute Assemblée a largement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Retour sur les modifications principales avant le vote.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / budget securite sociale
Branche famille de la Sécu : « Il n’était pas nécessaire de faire de nouvelles économies »
« Je ne me suis pas énervée, j’étais très calme. J’ai simplement dit que cette mesure ne me paraissait pas nécessaire, qu’elle était injuste, et qu’elle n’était pas utile, ni budgétairement, ni socialement. » Invité de Parlement Hebdo, sur LCP-AN et Public Sénat, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol est revenu sur les échanges tendus qui l’ont opposée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016
Débat sur l'article 7 du PLFSS 2018
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice socialiste de Paris et vice présidente du Sénat, intervenait en début de soirée du 14 novembre 2017 pour rappeler son opposition à la logique de transfert des cotisations sociales vers la CSG.
Débat à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Sécurité sociale : La tarification thermale (La Léchère)
Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/mXuBjpxd .
Le point à La Léchère sur les conséquences du texte de loi voté dans le cadre du financement de la sécurité sociale qui modifie la tarification thermale.
Plus sur http://wizdeo.com/s/tv8montblanc . Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages
Par : 8 Mont-Blanc
Thèmes liés : tarif securite sociale / loi de financement de la securite sociale
Discussion générale du PLFSS - intervention de Thomas Mesnier
Thomas Mesnier, responsable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est intervenu au cours de la discussion générale du texte en séance publique. L'occasion de rappeler les trois mots d'ordre de ce budget : responsabilité, solidarité et transformation !
Par : Thomas Mesnier
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Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10
Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015