Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie invalidite securite sociale
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Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la ...
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
29 500
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
4 000
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
1 450
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
950
Caisse nationale des industries électriques et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
Site :
https://www.secu-independants.fr
La protection sociale des mines - La CANSSM
Le régime des mines est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1946. Il est l'héritier des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs instituées par la loi du 29 juin 1894.
Il assure la protection sociale des affiliés mineurs et de leur famille sur les missions suivantes :
assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
assurance...
Site :
https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Cette convention ne concerne que la retraite et permet aux salariés, quelle que soit leur nationalité, ayant travaillé dans les entreprises affiliées à la CNSS et dans celles relevant des organismes de retraite d'au mois un de ces pays, de cumuler leurs années de services en vue d'obtenir une pension.
La convention de l'ex-OCAM, en vigueur depuis 1974.
Elle concerne toutes les branches de...
Date: 2018-03-27 18:20:58
Site :
http://www.cnssbf.org
De la Branche Maladie - Caisse Générale de Sécurité Sociale
De la Branche Maladie
Sa mission :
Le Service Social de la CGSS Guyane intervient auprès des assurés sociaux fragilisés par un problème de santé, faisant face à la maladie ou à un accident et travaille sur le plan social, administratif et budgétaire en coordination avec tous les autres intervenants sociaux.
Ses domaines d'intervention :
Il peut aider à maintenir et conserver l'emploi...
Site :
http://www.cgss.gf
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / branche maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une
convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.
Démarches à effectuer dans les 6 jours
Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au
plus vite les organismes énumérés ci-dessous.
La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 14:10:04
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-03-27 13:57:59
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
02/01/2018
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site :
urssaf.fr
Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...
Caisse de Compensation des Services Sociaux
Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.
Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.
Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se prévaloir d'un droit direct auprès d'un autre...
Date: 2018-03-27 18:27:45
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...
Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle :
Maladie-maternité-invalidité :
Accident du Travail - maladies professionnelles :
Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS
Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?
Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM ...
Professionnels de santé
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
L'Enim a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse, décès, accident du travail et maladies professionnelles, maladie, maternité et invalidité. Il assure également la taxation et le recouvrement des contributions et cotisations sociales.
Présentation de l'institution
Depuis 2010, l' Enim est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie invalidite securite sociale / securite sociale marine nationale / prise en charge securite sociale
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Nord - CPAM-INFO
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie Nord
Toutes les infos à propos de votre caisse assurance maladie Nord : horaires d'accueil, numéro de téléphone, adresse...
Vous vous demandez quelles formalités accomplir pour actualiser votre carte vitale ? Vous cherchez l'adresse exacte à laquelle faire parvenir des justificatifs de soin ? Que vous souhaitiez obtenir des précisions par...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / adresse caisse primaire d'assurance maladie nord / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie cpam
Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le ...
Accueil Nos Conseils Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?
Monaco CCSS - quelle mutuelle Monaco choisir pour le régime CCSS ?
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie maternite
Convention collective, Santé : Sécurité sociale ...
3. Modalités de mise en oeuvre
3.1. Montant théorique par ETP = part individuelle totale d'intéressement
Pour chacune des deux enveloppes, nationale et locale, est calculé un montant théorique par ETP :
Masse nationale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le présent accord
Masse locale d'intéressement/nombre d'ETP de l'assurance maladie éligibles selon le...
Site :
http://maconvention.fr
Honoraires et Prise en charge radiologie
Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.
Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.
A défaut...
Site :
http://www.rim-radiologie.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Seniors? Voici vos avantages sociaux
Seniors? Voici vos avantages sociaux !
[Début de la page]
Sécurité sociale : Assurance Maladie Invalidité
IM : Intervention Majorée
(Depuis le 1er janvier 2014, fusion du statuts OMNIO et BIM)
L'intervention majorée est accordée automatiquement, sans examens complémentaires des revenus, aux personnes :
- Bénéficiaires de la...
Date: 2018-03-27 13:53:43
Site :
http://www.espace-seniors.be
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / tarif transport securite sociale / tarif de base securite sociale kine
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
www.ameli.fr - sites-a-voir.com
Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)
Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011
cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.
Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 - 3 / 5
c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...
Site :
http://www.sites-a-voir.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2017-11-02 16:58:36
Site :
http://www.cleiss.fr
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...
Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]
L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali
Pour faire un bon choix
En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE) - Juritravail
Accueil » Chiffres et Indices » Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Taux des cotisations sociales (ARCHIVE)
Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l'employeur par le biais d'un système dénommé « précompte ». Ce n'est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux...
Date: 2018-03-27 12:22:41
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...