Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle ...

Revue du Rhumatisme 72 (2005) 531 - 533

Déclarer une lombosciatique en maladie professionnelle : est-ce l'avantage bien compris du patient ?

Yves Roquelaure a,*, Karine Vénien a, Stéphanie Moisan a, Dominique Penneau-Fontbonne a,

Gérard Lasfargues b, Bernard Fouquet c

a Consultation de pathologie professionnelle, CHU, 49033 Angers cedex, France

b Service de médecine et santé au...

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Site : http://www.rhumatologie.asso.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Accompagnement au titre de la prévention de la ...

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (...)

Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par la sécurité sociale

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT - pour le régime agricole : la MSA - pour le régime social des indépendants : le RSI.

POUR LE RÉGIME...

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Date: 2018-03-27 19:18:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / regime local d'assurance maladie

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Twitter

Vous travaillez, étudiez ou simplement résidez à l'étranger ? Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et...

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Date: 2018-03-27 19:43:42
Site : https://annaba.consulfrance.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Prévoyance sociale > Prévoyance sociale

La prévoyance sociale sert à remplacer le revenu de la personne assurée qui perd sa capacité de travail par suite de maladie, invalidité, vieillesse, décès, perte d'emploi involontaire, maternité ou emprisonnement. La prévoyance sociale est financée par les cotisations des employeurs et des salariés.

C'est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La...

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Date: 2018-03-27 20:38:57
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : prevoyance sociale assurance / prevoyance sociale / obtenir securite sociale / cotisation securite sociale sans emploi / l'assurance maladie securite sociale

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?

L'auto-entreprise est votre activité principale

Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Télécharger le code de la sécurité sociale LégiSocial en ...

Partie législative - articles L173.8 à L961.5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - articles R111.1 à R951.4.1

Partie réglementaire - Décrets simples - articles D111.1 à D931.37

Partie réglementaire - Arrêtés - articles A931.1.1 à A951.3.3

Annexes - articles Annexe à l'article A931.10.10 à Annexe 4 à l'art. R611.34

Le code de la sécurité sociale est mis à jour...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale

Assurance prêt immobilier pendant un arrêt maladie

5 Quand s'arrête la garantie fonctionnant durant un arrêt maladie ?

Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsque l'on est en arrêt de travail ?

Si vous êtes en arrêt de travail, l'assureur va vouloir savoir de quel type est votre arrêt. Si vous êtes arrêté pour une durée courte suite à une vilaine grippe ou un léger accident, l'assureur n'en tiendra pas rigueur et vous n'aurez...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / securite sociale arret maladie 3 jours / remboursement securite sociale arret maladie grossesse / securite sociale arret maladie paiement

Qu’est-ce que la prévoyance

Résilier sa mutuelle

Qu'est-ce que la prévoyance ?

Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.

Mis à jour le

|

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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2018-02-13 16:55:33
Site : senat.fr

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

21 janvier 2013 à 11 h 18 min

Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...

21 janvier 2013 à 15 h 08 min

Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?

Annick

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Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?

hamed

21 janvier 2013 à 9 h 49 min

je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...

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Site : mon-compte.org

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Après une période de détachement

Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).

LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS

Pour les assurances maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles :

Français

Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen

(y compris la Suisse) précédemment...

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Site : cfe.fr

Peut-on bénéficier d'une prise en ... - action-sociale.org

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : rente securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie longue duree

Dirigeants de SAS / SASU - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » SAS - SASU » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

Publié le 17 novembre 2015 dans la th&eacutematique SAS - SASU - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2017-12-15 13:44:25
Site : http://www.cleiss.fr

Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16

Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre

Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.

Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout le territoire français et...

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Site : https://www.avocat-lajoinie.fr

Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale paris / securite sociale a paris

Faut-il déclarer les indemnités journalières

Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?

Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?

Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.

Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.

Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Tél. : (+352) 26 19 13-1

Attributions

Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :

la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;

la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;

la...

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Date: 2018-03-22 10:05:02
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

  le Comité de Gestion.

1 Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

o 4 représentants des pouvoirs publics ;

o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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Date: 2018-03-27 12:00:15
Site : http://lacipres.org

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...

Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013

Une brève synthèse de ce qui change :

1. Cotisations sociales : 

Forfait social de 20% :

A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.

Taxe sur les salaires : 

Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...

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Date: 2018-03-27 14:21:12
Site : https://www.juritravail.com

Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...

 

 

Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,

a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".

Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...

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Site : cnmss.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Mutuelle Générale, une bonne couverture santé - AssuRevue.com

Helpeo Pro, la protection juridique des professionnels

Connaître la Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale a été créée le 12 juillet 1945. Elle est née du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels. C'est une société mutuelle qui offre diverses formules et garanties d'assurance santé pour particuliers et entreprises. Présente depuis 71 ans, elle constitue un Acteur de...

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Date: 2018-03-19 06:49:00
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : mutuelle assurance sante generali / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / societe mutuelle d assurance generale / remboursement lunettes mutuelle generale optique / securite sociale mutuelle generale

Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales

La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :

L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)

Le droit aux indemnités journalières  » IJ  »  (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).

Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés

La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Le régime invalidité et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Les secouristes de la protection sociale (inauguration des ...

Lundi 18 janvier 2010 - Article # 1465

SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - SANTÉ ET PRÉVENTION

Les secouristes de la protection sociale

L'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Jean-d'Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.  

Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés...

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Site : http://angely.over-blog.com

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie invalidite securite sociale / taux cotisation securite sociale plafonnee

Prévoyance Madelin TNS : Avantages inconvénients des ...

Contrat prévoyance Madelin

 

Les contrats de prévoyance Madelin s'adressent aux travailleurs non salariés souhaitant s'assurer un maintien de revenu en cas de arrêt de travail du TNS et d'invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale

Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)

Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document

Chercher

Privilège et hypothèque

Mathieu Lambert - Novembre 2010

Fermer

La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...

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Site : http://www.uvcw.be

Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.

Quelles démarches à faire pour pour les indépendants 

Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.

Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?

Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...

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Date: 2018-03-27 14:24:02
Site : https://www.retraite.com

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Organisation de l’état - Vivre en Belgique

Pour l'essentiel, les informations reprises ci-dessous se basent sur: belgium.be et crisp.be

Les dossiers réalisés par le journal Le Soir: "L'avenir des Belges: le fédéralisme à l'épreuve", 18/5/1999 et,

Thibaut (A), De 1830 à nos jours, une histoire...belge, éd. De Boeck, mars 2011,

Histoire: De l'union à la fédération, in l'Essentiel, novembre 2007

Les trois pouvoirs de l'état

Le...

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Date: 2018-03-27 21:54:01
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / date de creation de la securite sociale en belgique / securite sociale arret maladie chomage

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

Les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

CSG et CRDS sont prélevées sur les revenus de remplacement :

les allocations de chômage * ;

les allocations d'activité partielle et de chômage-intempéries ;

les pensions de retraite ou d'invalidité ;

les allocations de préretraite ;

les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou, pour leur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / indemnite securite sociale maladie professionnelle / assurance maladie securite sociale france / indemnite maladie securite sociale

l’OSSOM - Experts protection sociale à l'étranger

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...

Les musées de la mine en France

La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Le régime minier de sécurité sociale est aujourd'hui représenté par un organisme unique, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), issue d'une ultime fusion opérée en septembre 2011 avec les Caisses Régionales des Mines (CARMI).

Mais c'est en fait le...

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Site : https://patrimoine.secumines.org

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Mis à jour le

14/03/2014 à 18h20

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient votre salaire, n'a aucune incidence en terme de retraite et n'apparaitra pas en tant que tel sur vos relevés de...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

cprpsncf : le régime spécial de sécurité sociale de la ...

Le personnel de la SNCF bénéficie d'un régime spécial comportant des garanties d'assurance maladie, maternité, invalidité et vieillesse géré par la CPRP SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF). Cette caisse est un organisme de la sécurité sociale.

CPRSNCF : La Caisse de retraite du Personnel de la SNCF

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de...

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Date: 2018-03-27 14:57:16
Site : https://www.retraite.com

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...

Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :

au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),

à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,

à la réduction sociale téléphonique.

**Montant de l'allocation au 1er...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Les forfaits de cure et tarifs - balaruc-les-bains.com

A savoir : Les tarifs de la cure médicalisée sont fixés selon la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécuritésociale qui instaure le tarif forfaitaire de responsabilité et le prix limite de facturation.Pour chaque orientation thérapeutique, le remboursement des soins thermaux à 65% est basé sur le tarif Forfaitaire de Responsabilité. Ce tarif est inchangé depuis...

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