V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

www.ameli.fr CPAM de Nanterre (92) : adresse et téléphone

Retrouvez l'adresse et le numéro de téléphone de la CPAM de Nanterre (CPAM 92) pour envoyer vos courriers ou les joindre.

CPAM 92 : Nanterre, adresse unique

La CPAM est présente dans tous les départements de la France. Dans les Hauts-de-Seine, la CPAM est présente dans la ville de Nanterre. La CPAM de Nanterre est l'adresse unique pour toute vos démarches et pour envoyer vos courriers /...

Lire la suite


Site : https://www.votre-espace-client.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d'assurance maladie 92 adresse / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des hauts de seine / caisse primaire d assurance maladie du 92

Retraités français au Portugal et RNH, le point sur l ...

Le RNH permet de conserver ses droits à la Sécurité Sociale française

Oui, vous pouvez bénéficier du statut de RNH tout en conservant vos droits à la Sécurité Sociale française.

Les retraités du régime français bénéficient toujours de la Sécurité Sociale. Une cotisation d'assurance maladie de 3.2% continue d'être prélevée par la Sécurité Sociale française sur les...

Lire la suite


Site : http://assurancesauportugal.com

Homéopathie : la reconnaissance par la Suisse fait des ...

Ouvertures » Articles » Santé » Homéopathie » Homéopathie : la reconnaissance par la Suisse fait des vagues

Controverse

Homéopathie : la reconnaissance par la Suisse fait des vagues

Le 06/08/12, par Jean-Luc Martin-Lagardette

Imprimer

En Suisse, le rapport d'un service gouvernemental qualifie les traitements homéopathiques d'efficaces et économiquement intéressants, provoquant la...

Lire la suite


Site : http://www.ouvertures.net

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale

>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

Lire la suite


Site : http://www.wallonie.be

Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour ...

Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour escroquerie à la sécu

JUSTICE Cette femme de 61 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin, a détourné plus de 800 000 euros...

E.F. avec AFP

Publié le 15/09/17 à 12h37

-- 

Envoyer par Mail

La praticienne a été condamnée jeudi à Lyon. Illustration -- E. Frisullo / 20 Minutes

Son arnaque lui avait permis d'investir dans l'acquisition de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 22:08:01
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse regionale d'assurance maladie rhone alpes lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

remboursement implant dentaire

lire plus

L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf

La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les implants.

De ce fait le praticien qui effectue la pose de vos implants est libre de fixer son tarif. Le prix moyen d'un...

Lire la suite


Site : http://implant-thommen.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi ...

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

PRO BTP BOBIGNY

Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

La retraite du combattant

Instituée par la loi de finances du 16 avril 1930 sous l'impulsion d'Auguste Champetier de Ribes, alors ministre des pensions, la retraite du combattant est une des formes d'expression de la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants. Allocation destinée aux titulaires de la carte du combattant, elle est l'héritage d'une époque où les systèmes de...

Lire la suite

Date: 2013-11-15 15:37:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / demande de carte d'assurance sociale en ligne / loi su financement securite sociale article 13 / projet loi financement securite sociale 2007 / carte d'assurance sociale en ligne

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

Lire la suite


Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Le contentieux devant le Tribunal des Affaires de la ...

Qu'est-ce que le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) ? Comment le saisir, comment faire un recours auprès de la cour d'appel ?

Le contentieux général de la sécurité sociale

Le contentieux général de la sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale.

A titre principal, ce sont les litiges relatifs :

A l'affiliation...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:39:16
Site : http://www.dmavocat.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales

Orthophonie — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le handicap .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Orthophonie

modifier

L'orthophonie (ortho : « correct », phonè : « voix »), ou logopédie (logos : « parole », paideia :...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:31:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / assurance maladie pour l'etranger en france

numero de securité sociale pour etranger - Résolue

bonjour, voila mon cousin nous as rejoint en France pour travailler (il viens d'Italie) et il travail en règle en CDI depuis septembre 2017,...

Lire la suite


Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : numero de securite sociale etranger en france / numero de securite sociale france / l'assurance maladie securite sociale / numero securite sociale etranger / assurance maladie securite sociale france

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenir le NIE en Espagne : On vous explique tout

Vivre en Espagne 2 commentaires   Publié le 03/02/2017 par Jonatan Carbonell

Beaucoup d'étrangers français savent qu'il faut obtenir le NIE pour s'installer en Espagne mais comment obtenir le NIE exactement ? Pour avoir le NIE en Espagne plusieurs démarches sont possibles. De plus, selon les statuts de chacun (travailleurs en Espagne, retraités en Espagne, entrepreneurs français en...

Lire la suite


Site : http://www.tas-consultoria.com

Thèmes liés : comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / assurance maladie pour les etrangers en france / l'assurance maladie securite sociale / formulaire inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante

MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...

Mutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,

labellisée pour les territoriaux depuis 2014.

Découvrez nos garanties

Garanties Santé

Nos garanties santé complètent les remboursements de l'Assurance maladie au titre du Régime obligatoire, et prennent en charge les prestations non remboursées. Nos avantages et services de qualité facilitent votre quotidien, en tant que Sapeurs-Pompiers de Paris.

En savoir plus

Projet immobilier

L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...

Lire la suite


Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

Lire la suite

Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

INTRODUCTION

1 - Définition des organes :

L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

La loi distingue d'une part :

Les organes : le...

Lire la suite


Site : https://www.france-adot.org

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne

MGEN Mon Compte - Accéder à son Espace Personnel sur www ...

 

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

92 Commentaires

Louis

2 août 2017 à 10 h 55 min

Votre site n'est pas fait pour ceux qui sont...

Lire la suite


Site : mon-compte.org

Thèmes liés : creer compte securite sociale / comment faire pour retrouver son numero de securite sociale / demande attestation securite sociale mgen / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire declaration medecin traitant securite sociale

Le Conseil d'État : Analyses de novembre 2017

Analyses de la jurisprudence du Conseil d'État et du Tribunal des conflits de novembre 2017

Conseil d'État

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Le risque d'atteinte à la vie privée que comporte la communication d'un document administratif s'apprécie au regard du seul contenu de la demande. Des supports d'enseignement ne peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l eure / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

MSA - Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Tout savoir sur mon numéro de Sécurité sociale

Mis à jour le 30/11/2016

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR) également appelé numéro de sécurité sociale, est constitué de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Il est attribué dès la naissance pour toute personne née en France. Pour les personnes nées à l'étranger, son attribution s'effectue lors de...

Lire la suite


Site : http://www.msa.fr

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Décryptage

Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière

Cécile Peltier

Envoyer cet article à un ami

Votre nom-prénom

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...

Lire la suite


Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie de bordeaux / caisse d assurance maladie

Randonnée Parc national Peneda-Gêres, Porto - Portugal en ...

Départ possible à votre convenance d'avril à novembre, selon disponibilité.

RENDEZ-VOUS

A l'hôtel de Castro Laboreiro

NIVEAU

Randonnées de 3 à 6h de marche par jour sans difficulté technique.

DÉPART GARANTI À PARTIR DE (pers.)

2

Vous ne porterez que vos affaires de la journée.

ORGANISATION

Entre Porto et Castro Laboreiro, vous transportez votre sac de voyage durant les transferts....

Lire la suite


Site : https://www.labalaguere.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance sociale belgique / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie du nord

CONSEILS "Aux Voyageurs" - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages....

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:24:59
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie pour l'etranger en france

Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Cette couverture prendra en charge la part des frais non couverte par la sécurité sociale. Plus d'infos sur les complémentaires santé étudiantes .

Mutuelle étudiante : Qui est concerné ? Quelle sécurité sociale pour quel étudiant ?

# Pour tout étudiant de moins de 18 ans, il n'y a pas de changement par rapport à sa situation de lycéen.

# Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit dans...

Lire la suite


Site : http://etudiant.aujourdhui.fr