Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale
→ 1460 articles
Voir également 42 Vidéos pour ce thème
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Les indemnités chômage et maladie - linternaute.com
Justificatif maladie professionnel
Question
"Je fais ma déclaration par internet mais comme j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle du 29/01/2009 au 31/12/2009 je doit fournir un justificatif. Ma question : est-ce que je dois envoyer un courrier avec le justificatif ?" (Patrice, Hacqueville)
Réponse de Franck Demailly
De manière générale, les contribuables qui utilisent...
Date: 2018-03-23 13:22:54
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime general d assurance maladie / regime obligatoire de base securite sociale
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
Envoyer cet article à un ami
Votre nom-prénom
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie de bordeaux / caisse d assurance maladie
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Accueil » Guide Mutuelle » Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
A la Réunion, la Sécurité Sociale rembourse vos consultations à hauteur de 70% du tarif de convention.
Le tarif d'une consultation à l'ile de la Réunion est différent qu'en métropole.
Le tarif varie selon l'honoraire du médecin qui varie...
Date: 2018-03-27 17:34:16
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de la reunion / tarif remboursement securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / comparatif mutuelle assurance maladie
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
L'ex-étudiant peut être couvert par la SMEREP ou la LMDE jusqu'à la fin du dernier trimestre de l'année durant laquelle il a arrêté ses études.
AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN
Vous avez terminé vos études en juin dernier? La sécurité sociale étudiante rembourse théoriquement vos dépenses de santé jusqu'au 30 septembre. Le mode d'emploi pour ne pas vous retrouver sans couverture.
Chaque...
Site :
https://www.lexpress.fr
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-03-26 14:33:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...
» 25 Mars 2018, 15:27
Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :
D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),
les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.
Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...
Mutuelles remboursant l' Ostéopathie - DIRECTOSTEO
Modalités de remboursement de l'ostéopathie par les mutuelles
Remboursement de l'ostéopathie
Même si les régimes d'assurance maladie ne remboursent pas l' ostéopathie , les mutuelles complémentaires sont de plus en plus nombreuses à proposer des forfait prenant en charge vos consultations avec des ostéopathes.
Afin de vous aider à comprendre si votre mutuelle rembourse l'ostéopathie,...
Site :
http://www.directosteo.com
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / difference entre la mutuelle et l'assurance / remboursement mutuelle sante / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Orthodontie — Wikipédia
Outre la correction de la déglutition atypique, elle utilise des appareillages plus ou moins sophistiqués qui peuvent être classés en : appareillage amovible , appareillage semi-amovible , appareillage fixe , ancrage osseux , chirurgie maxillo-faciale et appareil de contention .
Ceux-ci exercent des forces :
Soit sur les bases osseuses ( maxillaire et mandibule ), il s'agit d'orthopédie...
Date: 2018-03-26 14:32:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie securite sociale france / remboursement securite sociale maladie longue duree / assurance maladie france
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
Thèmes liés : mutuelle tns loi madelin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Loi Madelin - Retraite.com
La solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-03-27 11:59:49
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale
Qu’est-ce qu’une attestation de droits à la couverture ...
Aide et conseils pour une vie numérique sécurisée
Search for:
Ne soyez pas timide, juste ...
Qu'est-ce qu'une attestation de droits à la couverture sociale, et comment l'obtenir ?
L'accès à la couverture sociale en France est large. Selon votre statut, le travail que vous exercez, votre situation...
Site :
https://www.justaskgemalto.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / comment avoir une couverture sociale en france / attestation carte assure sociale vitale / attestation de droit a la securite sociale
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Publié le
par LPG
Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne
Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...
Date: 2018-03-27 12:56:43
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg
Assurance santé : comparateur gratuit de mutuelle santé
Le forfait journalier hospitalier contesté devant le Conseil d'Etat
France Assos Santé et la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Objectif : obtenir l'annulation pure et simple de l' augmentation du forfait journalier hospitalier (FJH) à 20 euros en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Coup de...
Site :
https://www.assurland.com
La Sécu dévoile à des entreprises les motifs des arrêts ...
La Sécu dévoile à des entreprises les motifs des arrêts maladie
SANTE Les entreprises de plus de deux cents salariés sont concernées...
C. Ape.
Publié le 25/01/18 à 16h47
--
Envoyer par Mail
Illustration d'un arrêt de travail. -- DURAND FLORENCE/SIPA
La Sécurité sociale expérimente la fourniture à certaines entreprises des motifs d'arrêts maladie, rapporte un dirigeant...
Date: 2018-01-31 23:08:02
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie depression / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie
Changement de nom - Directeur de l'état civil - Accueil
Procédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie publique quebec
Sante au travail: Les indemnités journalières ne peuvent ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
jeudi 18 juillet 2013
Les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec certaines prestations !
Des indemnités journalières sont versées en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalière d' accident du travail ou de maladie professionnelle .
Si...
Date: 2018-03-06 17:03:09
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie chomage
Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...
1. Généralité sur le régime en 2018
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.
Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...
Comprendre les remboursements santé - MACSF
Pour faire court, trois acteurs peuvent participer au remboursement de vos frais de santé : l'Assurance maladie, votre mutuelle et... vous-même. Quelle est la part de chacun pour quel type de soin ?
Pour certains actes médicaux, la Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR) que l'on appelle aussi tarif de convention (TC).
Ainsi, pour une consultation à 25EUR chez votre...
Site :
https://www.macsf.fr
Je recherche le formulaire E911 de la securite sociale ...
C'est le formulaire E111 et pas le E911
et voici le lien
C@roline · il y a 1 décennie
1
Soumettre
· à l'instant
j'habite une petite ville et j'ai eu le formulaire tout de suite quand je suis allee a la securite sociale.Je pense que ca doit etre partout pareil
nanou57_65 · il y a 1 décennie
0
Soumettre
· à l'instant
Il s'agit du E111, il n'existe plus depuis 2004 et est remplacé par la...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : formulaire e111 securite sociale / demande carte europeenne securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / bureau de carte d'assurance sociale / securite sociale formulaire
Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime obligatoire securite sociale etudiante / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans / securite sociale etudiant plus de 20 ans / cotisation securite sociale etudiante obligatoire / regime de securite sociale etudiant
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/03/2018
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose
Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle
Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.
« Mutuelledassurance.net » vous aide à trouver une mutuelle psychologue efficace et pas chère qui rembourse totalement vos consultations de psy.
Remboursement...
Date: 2018-03-27 14:20:21
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-03-27 16:54:29
Site :
http://www.linfodrome.com
En cas de blessure, qui paie le salaire d’un joueur de ...
Pour rappel, les taux applicables sont notifiés chaque année par la Caisse d'assurance et de la santé au travail (CARSAT) ou par la Caisse régionale d'assurance maladie. Le taux est lié à la réalité du risque. Il est défini par référence au rapport, sur les trois dernières années connues, augmenté d'une majoration pour frais de gestion et d'une autre pour les accidents de trajet. Ce...
Site :
https://www.ecofoot.fr
Aide auditive : combien rembourse la Sécurité sociale
Vous entendez mal ? Vous avez besoin d'une aide auditive ? Comment procéder et combien la Sécurité sociale va-t-elle vous rembourser ? Quid également de l'entretien d'une aide auditive et des accessoires. Réponses concrètes à toutes ces questions sur le remboursement des aides auditives.
Remboursement d'une aide auditive : deux conditions préalables
1) Votre médecin doit vous fournir une...
Date: 2018-03-27 13:53:50
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / tarif remboursement securite sociale prothese dentaire / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de base securite sociale prothese dentaire
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Mutuelle des assurés sociaux - Mutuelle MAS
Suivre vos appels de cotisation
Transmettre des documents
Identifiez vous
Découvrez les tarifs et garanties de la Mutuelle des assurés sociaux
Profession libérale, indépendant bénéficiaire de la loi madelin, senior ou retraité, la mutuelle des assurés sociaux vous offre ainsi qu'à votre famille un large choix de garanties pour la prise en charge de vos frais de santé quel que soit votre régime de sécurité sociale.
Un meilleur remboursement complémentaire
Toutes les garanties de la mutuelle en France...
Date: 2018-03-01 15:55:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance complementaire mutuelle socialiste / tarif assurance mutuelle / assurance maladie complementaire mutuelle / l'assurance maladie securite sociale
Savoie : Fraude à l'Assurance maladie - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / obtenir securite sociale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
http://www.eor.fr
Les salariés exposés aux fortes chaleurs et à la canicule ...
- Articles 4225-2 à 4 du Code du Travail sur la mise à disposition de boissons aux salariés
- Article R4225-1 du Code du Travail sur l'aménagement des postes de travail en extérieur pour la protection contre les conditions atmosphériques
- Recommandation R226 de la CNAMTS - Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs salariés préconisant l'évacuation des salariés travaillant...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts)
Assurance emprunteur : Comparatif des contrats et devis ...
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur
L'assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d'emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou définitive de l'emprunteur, et, parfois, en cas de perte d'emploi. Le contrat se substituant à...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / l'assurance maladie securite sociale
Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...
Date: 2018-03-27 18:46:20
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-03-27 11:44:59
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
retard de paiement des prestations accidents du travail ou ...
English Please
Posts Tagged 'retard de paiement des prestations accidents du travail ou maladie professionnelle'
Astreinte en cas de retard de paiement injustifié des prestations accidents du travail ou maladie professionnelleby Olivia Sigal
Il existe depuis plusieurs décennies des dispositions qui permettent aux assurés sociaux d'obtenir la condamnation des caisses au paiement d'une astreinte...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie ...
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
par La Rédaction
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / cotisation securite sociale regime general
Santé au travail. Officiel Prévention, site dédié aux ...
Loi de finance de la sécurité sociale 2010
La loi de financement de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier. Sa mesure phare est sans doute l'adoption d'un système de bonus-malus inspiré par le système de « bonus écologique » adopté dans le secteur automobile. Principales dispositions.
Plan Santé au travail : bilan et perspectives.
Éric Woerth, ministre du Travail,...
Date: 2018-03-27 19:27:27
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale / controle securite sociale arret de travail / projet de financement de la securite sociale 2014
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / mutuelle complementaire sante avec devis
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Prudence Créole Assurance Réunion - Complémentaire santé
Vos soins dentaires, optiques ou homéopathiques ne sont pas couverts à la hauteur de vos attentes ? Fortifiez votre assurance santé grâce aux garanties « renforts » (garanties optionnelles à souscrire quand vous le voulez auprès de votre assureur habituel).
EUROP ASSISTANCE vous accompagne 24h/24 et 7j/7
- Pour vous aider à faire face à une hospitalisation ou à une immobilisation...
Site :
https://www.prudencecreole.com
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale dentaire / tarif de convention securite sociale optique
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
Laissez un commentaire
l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com