Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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Site : http://lavieeco.com

[L'INFO DE LA NUIT] Sécurité sociale : ce qui va changer ...

Voici les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir de ce mardi.

CSG

Le taux normal de la contribution sociale généralisée, utilisée pour financer la protection sociale, augmentera de 1,7 point, mettant davantage à contribution des retraités et fonctionnaires. Cela...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / loi de financement de la securite sociale 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale

Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)

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Privilège et hypothèque

Mathieu Lambert - Novembre 2010

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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?

Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...

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Site : http://www.uvcw.be

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Date: 2018-03-27 11:59:49
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.

Le...

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Site : http://www.synerpa.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction ...

Paye

Bulletin de paye

Nouvelle présentation du bulletin de paye : la direction de la sécurité sociale transmet des précisions à la Revue Fiduciaire

Rappel

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 février 2016 ont fixé de nouvelles r�?gles de présentation du bulletin de paye, qu'il faudra respecter à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de 300 salariés...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande de carte d'assurance sociale en ligne / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / lettre changement de regime securite sociale

Carte Vitale — Wikipédia

Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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Date: 2018-03-26 14:39:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie

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Site : https://www.ruedelapaye.com

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM ...

15 Aides Pour Les Obsèques et l'Enterrement: CAF, CPAM, RSI, MSA, Conseil Général...

Quand le décès d'un parent ou du conjoint arrive, malgré le chagrin et la douleur, se pose la délicate question de l'enterrement et du financement des funérailles. Car les frais d'obsèques sont importants, quelque soit la solution choisie. Reste que tout le monde ne peut pas faire face à cette dépense...

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Site : http://aide-financiere.net

AFAL – Association des Frontaliers d'Alsace Lorraine

Association des frontaliers d'Alsace Lorraine

Présentation

Nous représentons une masse structurée regroupant des milliers d'hommes et de femmes. Cette association, créée en 1982, est à l'heure actuelle l'unique endroit indépendant financièrement où vous pouvez trouver de l'aide, de l'assistance et surtout le soutien dont vous avez besoin en cas de problèmes particuliers ou...

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Site : http://afal.eu

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / devis d'assurance complementaire sante

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires en arrêt maladie continuent d'être payés par l'Etat (ils ne cotisent pas pour les arrêts) et n'ont pas les 3 jours de carence qui existent pour les salariés du privé.

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire...

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Site : http://www.ifrap.org

La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Comparatif mutuelles santé ( 100% GRATUIT ) + Possibilité ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...

La loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la stratégie gouvernementale de réduction des déficits. Il prévoit une réduction du déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards en 2015. Cette estimation est portée à 13,4 milliards en englobant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

La hausse de...

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Date: 2018-03-27 12:54:16
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

MEMO SUR - fdm-maroc.org

La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.

DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE

Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...

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Site : http://www.fdm-maroc.org

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / branche securite sociale france / calcul retraite securite sociale france / financement de la securite sociale en france

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

74 – La pauvreté et ses conséquences, (2ème partie ...

Publié le 08 septembre 2008 par anidom

La maladie.

Il y a certes beaucoup d'autres conséquences que la maladie qui sont dues à la pauvreté à l'exclusion. L'abandon de ses proches, voire de sa famille qui ne veut plus de relation, vous devenez peu fréquentable, on préfère vous oublier. Votre horizon, c'est les pauvres comme vous ou l'on se raconte, entre gens qui se comprennent, ses...

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Site : http://anidom.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / attestation d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande d'affiliation au regime general de la securite sociale / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

28 juillet 2016, 8 h 00 min

8 Comments

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / l'organisme d'assurance maladie maternite / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / carte de securite sociale organisme d'affiliation / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Formalite Mutuelle - AVENIR SANTE MUTUELLE

Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité...

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Site : http://formalite-mutuelle.fr

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2018-03-26 14:35:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2018-03-24 20:48:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale france / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Mutuelle générale de la police (MGP) - L'Argus de l ...

Mutuelle générale de la police (MGP)

Référencement fonction publique : Unéo et GMF ont signé au ministère des Armées

07/12/2017 | GMF | Unéo | Acteurs

Alliée à GMF, Unéo s'est officiellement engagée auprès du ministère des Armées pour la protection sociale complémentaire des personnels civils et militaires. Unéo, comme mandataire du groupement constitué avec la mutuelle...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / securite sociale mutuelle generale de la police / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de la police

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-03-27 00:23:57
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / demande assurance sociale en ligne / demande numero assurance sociale en ligne / demande attestation securite sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-03-27 14:10:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://www.securite-sociale.fr

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale

Articles du Code général des impôts: Références dans le ...

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .

Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Résilier une mutuelle, droits et démarches - Navi Mutuelle

Résiliation mutuelle

Comment résilier une mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés travaillant en France sont automatiquement et obligatoirement affiliés à la mutuelle collective choisie par les employeurs. Cette complémentaire santé couvre en général les besoins de base des adhérents et des personnes à leur charge.

Cette mesure a été mise en place dans le cadre de...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Pourquoi et comment souscrire une mutuelle santé sénior

Pourquoi souscrire à une mutuelle santé pour sénior ?

Les besoins de santé augmentent avec l'âge et concernent des soins moins bien remboursés par l'Assurance Maladie

En 2016, l'espérance de vie en France est de 79,4 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes. Ce chiffre extraordinaire cache cependant une autre réalité. En effet, avec l'âge, le risque de développer des maladies...

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Site : https://www.dentaly.org

Présidence de la République de Djibouti

Décret n°2016-148/PRE fixant les attributions des Ministères

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT  

VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010, portant révision de la Constitution ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12...

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Site : http://www.presidence.dj

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / caisse nationale securite sociale djibouti / caisse sociale de developpement local

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Code de la sécurité sociale - Article L136-8

I. - Le taux des contributions sociales est fixé :

1° A 7,5 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1 ;

2° A 8,2 % pour les contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 ;

3° A 6, 9 % pour la contribution sociale mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 .

II. - Par dérogation au I :

1° Sont assujetties à la contribution au taux de 6,2 % les...

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Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Statut Détaillé - PH Temps Plein - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / conge longue maladie securite sociale droit prive / organisme d'assurance maladie maternite adresse / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / dependez plus du regime general de l'assurance maladie