CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

le vendredi de 7h30 à 12h00

Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

Place Mariage - BP84

Tenez vous informé de vos droits et démarches...

Assurés

La CSSM,

Seul organisme de...

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Site : http://www.cssm.fr

Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte (cssm) / caisse de securite sociale de mayotte / caisse nationale de securite sociale / caisse maladie securite sociale / caisse securite sociale

CSSM - Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

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Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte

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L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

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Site : urssaf.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Les pensions de retraite des fonctionnaires sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation. Depuis 2005, un régime de retraite complémentaire, par points, a été mis en place...

La retraite de base des fonctionnaires

La pension de retraite de base des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation sociales retraite

AG2R LA MONDIALE / Groupes et caisses de retraite / Les ...

Qui sommes-nous ?

AG2R LA MONDIALE, ACTEUR COMPLET DE L'ASSURANCE DE PERSONNES

Groupe d'assurance de protection sociale et patrimoniale, AG2R LA MONDIALE offre aux salariés, retraités, professionnels, dirigeants d'entreprise et à leur famille une gamme complète de produits et de services d'assurance de personnes : prévoyance, santé, épargne et retraite permettant de couvrir les besoins des...

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Date: 2018-03-27 19:05:42
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : ag2r action sociale caisse de retraite / action sociale caisse de retraite complementaire / caisse assurance sociale groupe s / action sociale caisse de retraite / caisse d'assurance sociale independant complementaire

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : https://www.capital.fr

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2018-03-27 12:37:08
Site : https://www.previssima.fr

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2018-03-26 14:31:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / difference entre mutuelle et societe d'assurance / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

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Date: 2018-03-27 14:06:30
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

Créez votre entreprise

C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Faire sa demande de retraite - secu-independants.fr

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

Comment choisir sa date de départ ?

La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.

Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / regime de securite sociale des independants / date paiement retraite securite sociale

Régime général de Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-27 21:43:00
Site : http://www.uniformation.fr

Financement de la Sécurité sociale pour 2018 - Ministère ...

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Financement de la Sécurité sociale pour 2018

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

publié le02.01.18

La loi du 30 décembre 2017 précitée comporte un certain nombre de dispositions modifiant le code du travail ou ayant un impact sur les informations diffusées sur le site du ministère du travail ou des ministères sociaux. Pour l'essentiel,...

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Date: 2018-03-27 12:28:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / financement de la securite sociale par l'impot / date de creation de la loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2014

Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...

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Site : https://www.wikiberal.org

1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...

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Site : http://docplayer.fr

Loi Madelin : La déclaration d'impôts et les cotisations ...

Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC , BNC , BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l'exercice comptable. Lors de la déclaration d'impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de cotisations Madelin.

Cependant, sur l'imprimé de déclaration des revenus, l'administration fiscale demande aux contribuables au paragraphe « 6- Charges déductibles »...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2009 retraite / plafond retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale 2007 retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-03-26 14:39:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance

Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...

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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie

Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)

1 / 2

Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à...

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Site : http://www.agrisalon.com

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...

Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,

le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale

Les démarches à effectuer.

Si  vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :

vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...

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Date: 2018-03-27 12:29:57
Site : http://www.ipres.sn

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

Ce projet de loi s'inscrit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...

Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018

Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...

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Site : https://www.audit-de-paie.fr

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 | Le ...

 

 

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2012 portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.

Les équilibres financiers

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est réduit en 2012 à -13,3 milliards...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Mutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire ...

Quels intérêts à souscrire à l'assurance collective d'une groupe ?

L'adhésion à une complémentarité santé collective d'entreprise est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2016. De ce fait, si vous êtes embauché dans une entreprise, et l'employeur impose une souscription obligatoire à une mutuelle collective, il est primordial de mettre fin à votre contrat dans une autre...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

CNIEG - simul-retraite.fr

Je délègue le calcul de ma retraite

Bénéficiez de l'assistance d'un

conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite

complet.

CNIEG - Industries Electriques et Gazières

La Caisse de retraite des industries électriques et gazières

La CNEIG est la caisse nationale de retraite des entreprises françaises dont l'activité à attrait à la production ou à la distribution de...

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Site : https://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale nantes / caisse de retraite securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

News - 17.09.2012

CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué

En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :

Selon les...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...

Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)

La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )

La Sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...

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Date: 2018-03-27 12:41:14
Site : http://asfe-expat.com

La retraite française aux Etats-Unis - Consulat Général de ...

Demande de retraite française aux État-Unis

I - Les démarches précédant la demande de retraite

Avant toute démarche de retraite française, il est important d'avoir en sa possession le relevé de carrière en France. Ce document permet de calculer les points retraite sur le nombre des années de cotisations.

Ce relevé est à demander auprès de sa caisse de sécurité sociale française...

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Site : https://miami.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale francaise contact / calcul retraite securite sociale france / caisse de retraite securite sociale / demande de securite sociale france / securite sociale centre et caisse

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Affiliation des services ou des organismes ou des établissements appartenant au secteur public

Conditions d'obtention

- L'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale est systématique  exception faite pour les entreprises publiques et les établissements publics non administratifs dont l'affiliation est subordonnée à un décret.

Pièces à fournir

Pour...

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Date: 2018-03-27 11:31:36
Site : cnrps.nat.tn

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale tunisie / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire caisse nationale d'assurance maladie tunisie