Articles sélectionnés pour le thème : historique de la protection sociale en france
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Actualités santé et protection sociale : historique ...
Actualités santé et protection sociale : historique
ACTUALITÉS SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE : HISTORIQUE
Ce bulletin rassemble les résultats de la veille documentaire sur l'actualité en santé et domaines connexes. Cette veille se base sur la lecture de Lettres d'actualités et de Revues de presse en ligne ainsi que sur le suivi de sites français et étrangers. Il est...
Date: 2018-03-26 12:43:54
Site :
http://www.irdes.fr
Thèmes liés : historique de la protection sociale en france / historique protection sociale / protection sociale en france / systeme de protection sociale en france
Comment est financée la protection sociale en France ...
Traditionnellement, on distingue deux types de régimes de protection sociale: (1) le système bismarckien, réservé aux travailleurs et à leur famille, financé par des cotisations sociales et (2) le système beveridgien, généralisé à toute la population et financé par l'impôt. Fondée sur un modèle bismarckien à la fin du XIXème siècle, la protection sociale en France...
Site :
http://www.captaineconomics.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / financement de la protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france / systeme de protection sociale en france / financement de la securite sociale en france
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 portant création ...
La protection sociale obligatoire en France ne date pas de 1945. En effet, la création de la Sécurité Sociale par les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 vadans la continuité de plusieurs réformes engagées depuis près d'un demi-siècle. En 1898 est votée la loi sur les accidents du travail, puis en 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, enfin est votée en 1930...
Site :
http://www.etudier.com
Assistance, assurance et protection sociale ...
Assistance, assurance et protection sociale
le 11 04 2016
L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des...
Date: 2018-03-27 19:36:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la ...
Cours de Premie re ES : Regards croisés - Action publique et régulation
Question 1. Comment l'Etat-providence contribue-il à la cohésion sociale ?
Cette expression désigne :
Au sens large , l'ensemble des interventions économiques et sociales de l'État ;
dans un sens plus restreint, uniquement l'intervention de l'État dans le domaine social , particulièrement à travers le système de...
Date: 2018-03-26 09:40:26
Site :
http://www.melchior.fr
Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd ...
Champ : France métropolitaine, individus âgés de 16 ans et plus.
Source : Insee, www.Insee.fr.
Document 6
On assiste à un glissement d'un modèle maximaliste de la protection sociale fondé sur les assurances obligatoires à un modèle minimaliste visant à apporter des secours aux plus démunis, évolution qui va dans le sens de la dualisation de la protection sociale. Cette évolution...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / fondement de la protection sociale en france / mecanisme de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france
Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure
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partenariat-patrimonial - Accueil
La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...
Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...
Date: 2018-03-27 21:00:46
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La sécurité sociale en France, de sa naissance au système ...
Les Réformes de la Sécurité Sociale depuis 1945
Les transformations de la protection sociale de 1945 à 1967
Les ordonnances de 1967
Le système de sécurité sociale tel qu'on le connaît à présent
Le financement de la sécurité sociale
Les dépenses de santé
Le problème récurrent de la dette de la Sécurité Sociale
L'évolution des dépenses de santé depuis 1955
Le financement des...
Site :
https://docs.school
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses,...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(juin 2007).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2018-03-26 14:37:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
UNÉOPÔLE
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance / securite sociale francaise a l'etranger / societe mutuelle d assurance generale
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Historique du système français de ... - securite-sociale.fr
En respectant leurs principes fondateurs, les mutuelles et l'aide sociale constituent aujourd'hui des composantes de la protection sociale.
1898-1939 : un système d'Assurances Sociales
Les mutuelles, basées sur le volontariat, et l'aide sociale, droit à appréciation subjective et spécialisée, n'ont bénéficié qu'à une frange limitée de la population. Aussi, dès le début du XXème...
Date: 2018-03-27 14:04:16
Site :
http://securite-sociale.fr
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
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C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-03-26 14:43:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale france 2015 / bureau d'assurance sociale / organisation generale de la protection sociale en france / organisation de la protection sociale en france / evolution de la protection sociale en france
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Nos-services.com: le guide de vos démarches administratives
Pourquoi les immigrés rapportent plus à la France...
Pour tordre le coup aux préjugés sociaux et éviter ainsi tout raccourci facile, nous allons vous expliquer pourquoi les immigrés rapportent plus à la France qu'ils ne coûtent. Si un débat sur l'immigration doit se mettre en place, inutile de le parasiter avec des affirmations économiques erronées.
Les aides sociales sont-elles...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : debat politique systeme protection sociale france / debat politique historique protection sociale / protection sociale france budget / historique de la protection sociale en france / systeme de protection sociale en france
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE
Filiales et marques
SIACI SAINT HONORE détient plusieurs filiales en France et à l'étranger.
Le groupe utilise par ailleurs un certain nombre de marques pour segmenter son offre sur différents marchés et plusieurs associations lui ont délégué leur gestion.
LES FILIALES ET MARQUES DU GROUPE
Courtiers multi-spécialistes
Courtier à Dubaï, Abu Dhabi et en Arabie Saoudite : Alpha...
Date: 2018-03-27 21:09:36
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance complementaire sante / contrat assurance sante
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : protection sociale en france 2014 / systeme de protection sociale en france / faut il remettre en cause la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france / remettre en cause la protection sociale en france
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
La solidarité dans le système de Sécurité sociale
Résumé de l'exposé
Pour trouver le fondement profond de notre système de Sécurité sociale, il faut se référer à l'alinéa 1er de l'article L 111-1 du Code de Sécurité sociale qui énonce que : " l'organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale ".
Au sens littéraire, la solidarité est...
Site :
https://docs.school
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
(Redirigé depuis MGEN )
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Logotype de MGEN depuis...
Date: 2018-03-26 14:34:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia
Mutuelle générale de l'Éducation nationale
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(décembre 2017).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...
Date: 2018-03-26 14:34:11
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
Articles
17 mai 2007
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...
Site :
https://www.mutualite.fr
Actu sur la Mutuelle nationale territoriale ...
21/02/2018 | Mutuelles de santé & IP | mutuelle de la fonction publique | Fonction publique territoriale
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) se prononce en faveur d'une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une prise de position qui survient alors même qu'une réflexion sur le sujet a été récemment...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
SECURITE SOCIALE - Compte Rendu - dissertation
Compte Rendu : SECURITE SOCIALE. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par dissertation o 1 Octobre 2013 o 697 Mots (3 Pages) o 647 Vues
Page 1 sur 3
1. Avant-propos
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
o Les différents régimes de l'assurance maladie :...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
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