N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric

La retraite en entreprise

Notre environnement : la protection sociale

Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

VOTRE CAISSE

Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

Édition 2008

Sommaire

Votre caisse RSI Le paiement de...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...

Lire la suite


Site : https://www.dissertationsenligne.com

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

Lire la suite


Site : http://www.astrium.com

La mutuelle santé APICIL - reassurez-moi.fr

111 EUR

129 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de APICIL afin d'avoir une première idée du prix.

Souscrire à la complémentaire santé APICIL

Pour la souscription, vous pouvez contacter...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr

156 EUR

193 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site d'Harmonie Mutuelle afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Souscrire à la complémentaire santé Harmonie...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé MAAF - Réassurez-moi : une assurance ...

131 EUR

243 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la MAAF afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé Banque Postale - Réassurez-moi

40 EUR

57 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Banque Postale afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé Crédit Agricole - une assurance rapide ...

129 EUR

155 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi

24 EUR

42 EUR

Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Centre Hospitalier d'Allauch

Plan d'accès

Votre séjour

Le Centre Hospitalier d'Allauch offre un cadre de bien-être particulier autour du soin : des espaces détentes et des jardins, des repas confectionnées sur le site, par notre service de restauration , téléphone et télévision dans toutes les chambres et , pour les familles des patients, des lits accompagnants et même une maison des familles (appartement à la...

Lire la suite


Site : http://www.ch-allauch.fr

Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / carte d'assurance sociale en ligne / carte de securite sociale organisme d'affiliation / attestation carte assure sociale vitale / regime general d assurance maladie

Klesia prevoyance net entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Klesia prevoyance net entreprise

<- Retour au guide

Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...

7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...

Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France

Poste actuel :...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:49:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

26 mai 2017

[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]

Sommaire

Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018

Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)

Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Sécurité sociale étudiante : c'est le début de la fin

Emevia

LMDE ou Smerep ? Cette année encore, les couloirs de toutes les facs de France ont résonné de la question rituelle. Sans doute pour la dernière fois. Dans un communiqué commun , Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ont annoncé la mort programmée de la sécurité sociale étudiante, qui devrait être rattachée au régime...

Lire la suite


Site : https://www.pourquoidocteur.fr

Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .

Caisse d'allocations familiales

modifier  

Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:38:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

L’APGIS recommandée à effet du 1er janvier 2018 | FSPF

Numéro 2017-123, Publié le 11/10/2017 dans Entreprise Officine , Droit du travail

réunies en Commission paritaire nationale de la Pharmacie d'officine le 2 octobre, les partenaires sociaux ont décidé de recommander l'APGIS comme organisme assureur des régimes de prévoyance et de soins de santé des salariés de la Pharmacie d'officine à compter du 1er janvier 2018. La FSPF appelle tous...

Lire la suite


Site : http://www.fspf.fr