Articles sélectionnés pour le thème : organisme affiliation securite sociale
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Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
La Sécurité Sociale à l'étranger - Guide Assurance Voyage
Assurance , Tous les articles
En France, la Sécurité sociale couvre toutes vos dépenses de santé. Cependant, lorsque vous quittez le territoire, cette couverture s'arrête ou se retrouve extrêmement limitée. Les questions de protection sociale au niveau international sont complexes et vont varier selon de nombreux critères tels que votre destination, la durée de votre voyage etc. Avant un...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 ! | Contrepoints
Exclusif : je quitte la Sécu, Episode 1 !
Quitter la sécu
Laurent C., lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, décide de la quitter et de souscrire à une assurance privée. Il raconte.
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Laurent C. est travailleur indépendant. Lassé de ses relations avec la Sécurité sociale, il a décidé de la quitter et de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.contrepoints.org
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-03-26 14:35:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Terme mutuelle : PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
Tout pour connaitre la mutuelle et l'assurance santé !
PIECES A FOURNIR POUR LES SOUSCRIPTIONS
Définition :
En cas de souscriptions à une mutuelle santé chez une mutuelle ou à une compagnie d'assurance, certaines pièces seront indispensables à l'élaboration de votre dossier mutuelle .
A savoir :
Attestation en cours de validité de la sécurité sociale, la mutuelle pourra y trouver :
Votre numéro de Sécurité sociale
Votre numéro d'organisme d'affiliation ainsi que la validité de votre...
Site :
http://www.santeo.net
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF
il y a 2 ans
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1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...
Site :
http://docplayer.fr
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et...
Date: 2018-03-19 16:42:55
Site :
europa.eu
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 12:43:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-03-27 21:59:26
Site :
http://securite-sociale.fr
Mutuelle étudiante : 11 mutuelles étudiantes sur ...
vous aider à obtenir la
meilleure mutuelle
Bientôt disponible. Nous travaillons afin de pouvoir vous proposer un conseillier pour votre mutuelle étudiante et pour votre prêt étudiant. En attendant, voici des offres commerciales de mutuelles étudiantes :
La mutuelle étudiante, késako ?
La mutuelle étudiante, à quoi ça sert ?
La Sécurité sociale te permet d'être "couvert"....
Site :
http://mutuelleetudiant.com
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-03-27 12:30:00
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Etablissements de Paris - Lycée Emile Dubois
maladie de votre
parent
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation
SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale
Art. 425
Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...
Site :
http://www.secu.lu
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...
Sécurité sociale étudiante : le site etudiants.ameli.fr ...
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Crédits : © shimako - Fotolia.com
Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?
Pour bénéficier de la pré-affiliation à la...
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
La protection médicale - Info droits étrangers
TECHNIQUES
La protection médicale
Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.
Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
RSI, Régime obligatoire par Mutuelle Bleue
Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle. Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.
La sécurité sociale pour les indépendants assure :
l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales
l'assurance vieillesse...
Site :
https://www.mutuellebleue.fr
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
21h
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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.
Des opérateurs qualifiés vous répondent 7 jours / 7 rapidement et efficacement !
Encart promotionnel indépendant des marques.
Encart promotionnel indépendant des marques.
Numéro CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30...
Site :
http://www.detax.fr
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
27 avril 2017 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...
Site :
http://curia.europa.eu
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr
Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation
SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application
Chapitre I. Champ d'application
Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :
les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;
les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...
Site :
http://secu.lu
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ...
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) est un organisme de sécurité sociale tunisien chargé d'assurer la couverture sociale des fonctionnaires et agents du...
Date: 2018-03-26 14:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale cnrps / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changement du régime social : quand et comment y procéder
Le changement du secteur d'activité : si vous devenez salarié du secteur privé, fonctionnaire de l'état, travailleur indépendant ou que vous travaillez dans le secteur agricole, vous êtes mené à avertir les autorités correspondantes : caisse de la sécurité sociale (CSS), employeur, RSI ou MSA.
La création d'une entreprise : vous allez être régi par le régime général de la...
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
CPAM Nantes (44) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nantes.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nantes .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Nantes, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Lillers (62) : inscription et missions caisse ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Lillers.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Lillers .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Lillers, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Grenoble (38) : inscription et missions caisse ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Grenoble.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Grenoble .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Grenoble, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre...
Site :
http://www.communes.com
CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Pourquoi créer votre Espace Adhérent ?La création de votre compte personnel vous permet d'accéder à de nombreux services : consulter vos décomptes en ligne, réaliser différentes démarches : transmettre vos devis optiques, dentaires et d'honoraires pour estimation, demander une prise en charge hospitalière, mettre à jour vos...
Site :
https://ascoregestion.com
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Régime général de la sécurité sociale — Wikipédia
Régime général de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Régime général
Le régime général est le régime des administrations de sécurité sociale auquel est affiliée la...
Date: 2018-03-25 05:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr