Articles sélectionnés pour le thème : projet loi de financement de la securite sociale 2015
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Adhésion à une mutuelle obligatoire
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Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
La prime de 40€ des petites retraites n’est toujours pas ...
De nombreux lecteurs se sont étonnés de ne pas avoir encore touché la prime de 40EUR et leur caisse de retraite leur a répondu que c'était tout à fait normal et que le versement arriverait non pas à Pâques mais en juillet!!!! En effet certaines caisses n'ont pas renseigné correctement l'organisme qui gère les inter-régimes! Quand on vous dit que l'on se moque des retraités !
Si vous...
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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015 / caisse de retraite securite sociale / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
Sovaldi: pourquoi le remède à l'hépatite C peut coûter 705 ...
SOVALDI - Payer 41.000 euros pour se soigner de l'hépatite C, vous trouvez ça justifié? Cette somme exorbitante a pourtant été négociée de haute lutte par le ministère de la Santé, auprès du laboratoire qui fabrique le remède miracle. Baptisé Solvadi, ce médicament produit par l'Américain Gilead permet de guérir en 3 mois cette maladie du foie qui touche environ 230.000 personnes...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure...
Date: 2018-03-01 15:57:21
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Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
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N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2018-03-26 14:31:48
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Thèmes liés : contribution sociale 2005 impots societe / contribution sociale impot societe / financement de la securite sociale par l'impot / contribution sociale solidarite societe / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2018-03-26 14:31:48
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Thèmes liés : contribution sociale 2005 impots societe / contribution sociale impot societe / financement de la securite sociale par l'impot / contribution sociale solidarite societe / projet loi de financement de la securite sociale 2014
La politique de développement et de solidarité ...
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-03-27 19:42:46
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Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Système de soins : ce qui change pour les patients en 2017 ...
Le tarif des consultations en hausse
A partir du 1er mai 2017, le prix de la consultation de base chez le généraliste passera de 23 à 25EUR, mais cette augmentation ne changera rien pour le patient. En effet, une fois déduit 1EUR de participation forfaitaire comme auparavant, l'Assurance Maladie remboursera 70% des 24EUR restants, soit 16,80EUR, et la complémentaire 30%, soit...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / aide complementaire sante assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2016
Séance du 16 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)
politique vaccinale
M....
Date: 2015-06-08 21:49:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-03-27 19:19:44
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>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
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Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
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Cour des comptes (France) — Wikipédia
La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2018-03-26 14:32:02
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Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / financement de la securite sociale par l'impot / caisse de securite sociale fonction publique / caisse generale securite sociale reunion saint pierre / caisse d assurance sociale
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Date: 2018-03-27 11:43:55
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https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 08 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Date: 2018-03-15 18:43:37
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Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale francaise a l'etranger / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe
Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017
Entretiens du contentieux : La régulation
Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État
En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...
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http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france
Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...
04/01/2017 à 15h55
©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés
Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.
S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante d entreprise
Dossiers > Réforme du système ferroviaire : Analyse de la loi
analyse de la loi
Les enjeux de la loi du 4 août
La CGT continue de dénoncer la stratégie de la direction et du gouvernement qui consiste bien à accélérer le dynamitage de la SNCF et à faire payer le financement de la réforme par les usagers et les cheminots.
La loi promulguée le 4 août 2014, après un débat mené en procédure d'urgence, est sur le point d'être mise en oeuvre...
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http://www.cheminotcgt.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / caisse d'assurance sociale independant complementaire / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / caisse d assurance sociale
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
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http://lepays.bf