Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale dispositions generales
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Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / code de l'organisme de rattachement securite sociale / ou se trouve le numero d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
La déclaration de choix du médecin traitant - DROIT MEDICAL
| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La déclaration de choix du médecin traitant
Au mépris des patients ?
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: lundi 7 mars 2005 - Jean-Christophe Galloux
LA DECLARATION DE CHOIX DU MEDECIN TRAITANT : AU MEPRIS DE L'INFORMATION DES PATIENTS ET DE LEUR LIBERTE DE CHOIX ?
Jean-Christophe Galloux
Professeur agrégé de...
Date: 2018-03-27 13:13:41
Site :
http://www.droit-medical.net
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse generale de la securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale
Champ d'application CICE - Externalisation de la paie
Champ d'application du CICE et bénéficiaires
Champ d'application du CICE et bénéficiaires
Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial,...
Site :
https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : date d'affiliation au regime de securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime de securite sociale francais
la PROPOSITION DE LOI relative au statut ... - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : code de l'organisme de rattachement securite sociale / article du code de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / financement de la securite sociale par l'impot / code organisme de rattachement securite sociale paris
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
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La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006
DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs
en matière de sécurité au travail.
RAPPORT DE PRESENTATION
L'amélioration des conditions et du milieu de travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs repose sur le partage, au préalable, des responsabilités entre tous les...
Date: 2018-03-27 12:46:02
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / organisation de l protection sociale / caisse de securite sociale fonction publique / code caisse securite sociale / code de la caisse de securite sociale du senegal
Admission - alleray-labrouste.com
Les formalités d'admission doivent être accomplies à l'accueil le jour de votre arrivée.
En cas d'arrivée en urgence, elles pourront être effectuées plus tard par vos proches.
Vous pouvez, si vous le désirez, demander une chambre individuelle (selon disponibilité).
Le Secrétariat Administratif vous accueille :
tous les jours ouvrables de 07h15 à 18h30
le samedi de 9h00 à 13h00
le...
Date: 2018-03-27 13:06:53
Site :
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Thèmes liés : demande d'immatriculation a la securite sociale francaise / attestation salaire securite sociale accident travail / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale
Constances | Améliorer la santé de demain
Au sein de la cohorte, 3,7 % des femmes et 6,7 % des hommes ont déclaré avoir eu des rapports homosexuels. Le projet Homental se penche sur leur bien-être psychologique. Trois questions à
Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles
, épidémiologiste de l'Inserm qui mène ces recherches en collaboration avec Brigitte Lhomond, sociologue au CNRS. Lire la suite
Stress au travail : quels impacts...
Site :
http://www.constances.fr
Thèmes liés : regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale / different regime de securite sociale / regime de securite sociale / securite sociale dispositions generales
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
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Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr