Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d entreprise obligatoire
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Article 4 de la loi Evin et mutuelle entreprise obligatoire
Actualités santé
Loi Evin et mutuelle obligatoire
La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit le maintien de la complémentaire santé collective pour les salariés quittant l'entreprise pour une raison indépendante de leur volonté (licenciement, invalidité ou encore départ en retraite). Ainsi, le salarié sortant peut réclamer à l'assureur de groupe un contrat individuel aux prestations...
Site :
https://www.comparateurmutuellessante.fr
Thèmes liés : loi evin sur les mutuelles obligatoires / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit
Dès 12.33EUR/mois par salarié.
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
Afin d'améliorer les services proposés sur notre site Internet, nous vous invitons à répondre à un questionnaire pour mieux connaître vos attentes. Cela ne vous prendra pas plus de 3 minutes !
©soulcld /...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / aide complementaire sante assurance maladie
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle : Résiliation en vue d’une adhésion obligatoire ...
Quels intérêts à souscrire à l'assurance collective d'une groupe ?
L'adhésion à une complémentarité santé collective d'entreprise est devenue une obligation depuis le 1er janvier 2016. De ce fait, si vous êtes embauché dans une entreprise, et l'employeur impose une souscription obligatoire à une mutuelle collective, il est primordial de mettre fin à votre contrat dans une autre...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Comment refuser une mutuelle d'entreprise obligatoire
28 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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mesquida - Le 19 octobre 2015 à 18h49
bonjour ma femme dans le cadre dans son CDI a une complémentaire obligatoire HUMANIS qui garanti la famille c'est à dire moi et notre fils
mon entreprise nous averti qu'a partir de novembre nous devons adhérer à leur complémentaire obligatoire.
est ce que je...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Loi Fillon et mutuelles obligatoires - devis gratuit avec ...
Tout savoir sur les mutuelles à caractère obligatoire .
La loi fillon sur les mutuelles obligatoires
Les contributions revêtent un caractère collectif
Le régime mis en place doit être obligatoire
Les contributions ne doivent pas se substituer à un élément de rémunération déjà en place
Les prestations de mutuelle, prévoyance et de retraite doivent être versées par un organisme...
Site :
https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi fillon sur les mutuelles obligatoires / definition caractere obligatoire regime mutuelle / loi mutuelle obligatoire conjoint / loi sur mutuelle obligatoire entreprise
Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme
Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...
Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui, la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?
Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...
Site :
https://www.c-mon-assurance.com
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...
Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire
La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...
Site :
https://www.mutuelle.com
Moteur de recherche en mutuelle santé | Assur.com
Je trouve ma mutuelle santé »
Pourquoi adhérer à une mutuelle santé ?
Les mutuelles santé (ou mutuelles) et les surcomplémentaires permettent de bénéficier d'un meilleur remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité Sociale . Des postes de soins aujourd'hui indispensables (optique, dentaire...) sont encore très peu pris en charge par le régime de la sécurité sociale....
Site :
https://assur.com
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés ...
14 décembre 2010
Une mutuelle obligatoire pour les hôtels, cafés restaurants...
Les entreprises (hôtels, cafés, restaurants, discothèques...) qui appliquent la CCN n° 3292 devront respecter* les termes de l'accord du 6 octobre 2010 instituant un régime professionnel de frais de santé (mutuelle).
Ce régime est co-assuré par : Urrpimmec (groupe Malakoff-Médéric), IGPM (groupe...
Site :
http://www.lexmagister.typepad.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / mutuelle obligatoire entreprise conjoint
Les 4 étapes de la Négociation Annuelle Obligatoire
Le chef d'entreprise a l'obligation d'entamer des négociations dès lors que des organisations syndicales représentatives sont constituées dans l'entreprise. Ces négociations doivent porter sur des thématiques précises. Rappelons que la négociation annuelle obligatoire (NAO) consiste en une obligation de négocier mais en aucun cas la conclusion d'un accord n'est obligatoire. Juritravail...
Date: 2018-03-27 20:05:11
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / loi sur les mutuelles obligatoires 2015
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / protection sociale prevoyance comite entreprise / complementaire sante d entreprise / organisation de l protection sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Dérogation à l'adhésion obligatoire - Mutuelle entreprise
Dérogations à l'adhésion obligatoire
décret du 8 juillet 2014
Contact : 04 88 67 15 15
L'adhésion à une complémentaire santé peut-elle être imposée par une entreprise à tous ses salariés ou non ?
Principe : sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique, les salariés ont l'obligation d'adhérer au contrat...
Date: 2018-01-08 15:11:22
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise conjoint / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire conjoint
Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit
La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016
À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.
Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...
Site :
jassure-mon-entreprise.com
Comparatif de mutuelle pour fonctionnaire - ADP Assurances
Accueil > Particuliers & salariés > Mutuelles santé particuliers > Mutuelle fonctionnaire
Quelle mutuelle pour fonctionnaire souscrire ?
Les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'une complémentaire santé collective obligatoire comme les employés du secteur privé. Ils ont le choix d'en souscrire une ou non.
Ils sont affiliés à un régime spécial d'assurance...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2018-03-01 17:46:40
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire entreprise participation employeur / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire entreprise / mutuelle obligatoire entreprise 2016
Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier
Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue
Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple
La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels libéraux.
Toutefois, pour adapter sa mutuelle à sa vie de couple, l'assuré est amené à...
Date: 2018-03-27 19:39:42
Site :
http://www.mutuelle-moins-chere.biz
La mutuelle obligatoire : 1er janvier 2017, la fin du cas ...
Au 1er janvier 2017, c'est la fin de la dispense de mutuelle obligatoire pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2016.
Depuis le 1er Janvier 2016, tous les employeurs dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture « frais de santé » en application d'un accord collectif, quel que soit leur effectif, doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective (appelée garantie frais de santé ou mutuelle d'entreprise).
Depuis cette...
Site :
https://sogepaye.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie 2016 / garantie complementaire sante obligatoire
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Comparatif de mutuelle santé pour particulier et salariés ...
Profitez de nos outils en ligne pour comparer votre mutuelle santé et couvrir au mieux les dépenses dentaires des enfants, les frais optiques de toute la famille ou les soins courants pour les parents.
Le simulateur d'assurance de prêt vous permettra de faire jusqu'à 50% d'économies sur l'assurance de votre emprunt immobilier.
Pensez également à un contrat prévoyance pour vous couvrir en...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise
Question posée par bossard - 18 décembre 2013
Question
bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement
Réponse de Jules ALOYIUS
Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise refus / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise / mutuelle obligatoire entreprise
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on refuser la mutuelle ou la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle d entreprise obligatoire
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...
Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois
Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé « responsable » et que la durée de la couverture santé collective et obligatoire mise en place dans votre entreprise est inférieure à 3 mois, vous pouvez refuser d'y adhérer.
Dans cette hypothèse, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier du « versement santé...
Date: 2018-03-27 11:58:55
Site :
https://www.previssima.fr
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
La mutuelle d'entreprise obligatoire en infographie
Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité
Professionnel
La mutuelle d'entreprise obligatoire en infographie Titres restaurant: les règles du jeu
Mutuelle : portabilité des garanties de santé et prévoyance
En perdant son emploi, un salarié doit généralement renoncer à tous les avantages auxquels son...
Date: 2018-03-27 19:24:39
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire
Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
NA
75,25 EUR
Comme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site :
https://www.dentaly.org
Complémentaire santé obligatoire – Magazine Mutuelle Santé
by admin
Complémentaire santé obligatoire, change en 2014 :
Complémentaire santé obligatoire , il va y avoir du changement en effet dans la loi de finance 2014 dans son article 5 le législateur à prévu la fin (suppression) de la niche fiscale qui exonérait les cotisations de la complémentaire santé obligatoire que l'employeur prenait en charge. Publiée in extremis le 30 décembre...
Site :
http://www.magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire travail / assurance complementaire sante obligatoire
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
24 EUR
42 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter :
seules les entreprises sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...
Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date. Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015 et ce,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / securite sociale etudiant plus de 20 ans / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / securite sociale etudiante obligatoire 20 ans / cotisation personnelle securite sociale
Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
Tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
La mutuelle santé Harmonie Mutuelle - reassurez-moi.fr
156 EUR
193 EUR
Si vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site d'Harmonie Mutuelle afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Souscrire à la complémentaire santé Harmonie...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Etudiant : comment choisir sa mutuelle complémentaire santé
|
Rester couvert par la mutuelle de ses parents : le plus simple et le moins coûteux
Près de 2 étudiants sur 3 sont couverts par la mutuelle de leurs parents. Il est possible d'y rester affilié aussi longtemps que celle-ci le permet (souvent au moins jusqu'à 21 ans). La première chose à faire, avant toute autre action, est de vérifier si vous êtes ou non assuré par la mutuelle...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Lettre de résiliation de mutuelle - Mutuelle entreprise
Code postal, Ville
la date
Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé pour cause d'adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise
Madame, Monsieur,
Je soussigné, (prénom, nom) né(e) le ..., domicilié(e) au ... en qualité de (poste) chez NOM-de-la-SOCIETE depuis le (date) ;
Vous informe de mon souhait de résilier la mutuelle souscrite auprès de votre assurance dont je suis titulaire depuis le (date du début de contrat), étant donné qu'une mutuelle de...
Date: 2018-03-27 18:35:50
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.fr
Thèmes liés : lettre resiliation mutuelle car mutuelle entreprise obligatoire / lettre resiliation mutuelle car obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise resiliation / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-03-26 14:32:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / mutuelle d entreprise obligatoire / montant maximum retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
AMO - Assurance maladie | OJRA BLOG
AMO - Assurance maladie
Le système d'assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant l'accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002.
Cadre général de...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie obligatoire
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Prévoyance obligatoire 2016 : comment, pour quoi, pour qui
> Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
Est-il obligatoire de mettre en place un contrat de prévoyance collective ?
La prévoyance est une couverture santé complémentaire. Elle s'ajoute aux prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale et améliore ainsi le niveau de protection des assurés. La prévoyance protège notamment les personnes en...
Site :
http://www.pyramis-protection-sociale.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / regime obligatoire securite sociale
Résiliation de Mutuelle Santé : Comment Procéder
Le 26 juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Site :
https://www.lafoliedespapiers.com
Obligations de l'employeur de salariés détachés ...
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-03-27 20:41:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des mutuelles
Mutuelle.com vous assiste dans votre processus de comparaison en vous présentant...
Site :
https://www.mutuelle.com
Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...
Erick Hess - ERICK HESS |
Le 29/09/15 à 14H42
Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?
1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Avant toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire travail