Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Où déposer votre demande - CMU

[mis à jour le 03-01-2018]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

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Site : cmu.fr

Affiliation securité sociale - Résolue

3 réponses publiées

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Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Infos pratiques - Sace asbl

Infos pratiques

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.

A ce titre, il...

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Date: 2018-03-27 17:33:36
Site : http://www.sace-asbl.be

Champ d'application CICE - Externalisation de la paie

Champ d'application du CICE et bénéficiaires

Champ d'application du CICE et bénéficiaires

Quelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?

Sont éligibles au CICE :

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel

employant des salariés

quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)

quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial,...

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : date d'affiliation au regime de securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime de securite sociale francais

Assistance, assurance et protection sociale ...

Assistance, assurance et protection sociale

le 11 04 2016

L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des...

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Date: 2018-03-27 19:36:17
Site : http://www.vie-publique.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Télétransmission : pour un meilleur suivi des ...

Le paiement des actes ou des soins médicaux, puis le circuit des remboursements ne sont pas toujours simples à comprendre. Explications de votre mutuelle.

Vous réglez parfois directement le professionnel de santé, par exemple pour la consultation chez le médecin traitant. Vous lui donnez votre carte Vitale pour qu'une feuille de soins électronique soit établie. Dans ce cas, les échanges...

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Date: 2018-03-27 14:43:29
Site : http://www.mutualistes.com

Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 12:00:13
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2018-03-27 14:39:50
Site : http://www.casainvest.ma

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans ...

Assurance-maladie : un check-up gratuit tous les cinq ans

[20 janvier 2010 - 14h55] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h36]

C'est un droit prévu par la loi : « la caisse d'Assurance-maladie doit soumettre l'assuré et les membres de sa famille, à certaines périodes de la vie, à un examen de santé gratuit » - art L 321-3 du Code de la sécurité sociale. De la...

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Site : https://destinationsante.com

Le principe du régime - secu-artistes-auteurs.fr

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS ... - univ-valenciennes.fr

Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)

Campus du Mont-Houy

59313 VALENCIENNES Cedex 9

3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?

Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...

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Date: 2018-03-27 16:57:45
Site : http://www.univ-valenciennes.fr

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

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Site : http://www.lalibre.be

bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS

bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS

Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).

Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :

o les professions libérales ;

o les gérants (majoritaires) de SARL ;

o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;

o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;

o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;

o les artisans inscrits...

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Site : http://mutuelletravailleursindependants.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Formalités administratives - secu-independants.fr

Formalités administratives

Démarches à accomplir

Lors du décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d'informer du décès de l'assuré.

Liens utiles

Sur service-public.fr : démarches suite au décès d'un proche

Informer la Sécurité sociale pour les indépendants

En cas de décès de l'assuré, il convient de prévenir...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information

Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:

Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Publications de l'UE sur le Brexit

Informations et...

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Date: 2018-03-19 15:36:11
Site : europa.eu

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.

Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.

Maintien des régimes spéciaux créés à...

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Site : https://www.fnaropa.fr

Qu’est-ce qu’une attestation de droits à la couverture ...

Aide et conseils pour une vie numérique sécurisée

Search for:

Ne soyez pas timide, juste ...

Qu'est-ce qu'une attestation de droits à la couverture sociale, et comment l'obtenir ?

L'accès à la couverture sociale en France est large. Selon votre statut, le travail que vous exercez, votre situation...

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Site : https://www.justaskgemalto.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / comment avoir une couverture sociale en france / attestation carte assure sociale vitale / attestation de droit a la securite sociale

les CPAM Toulouse | Les CPAM

Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse

Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...

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Site : https://www.les-cpam.com

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

La sécurité sociale pour les étudiants en Belgique

Sécurité sociale étudiante en Belgique

Soins de santé pour les étudiants étrangers UE et hors UE

Inscription à la commune

Dans les 8 jours qui suivent votre arrivée, vous devez vous présenter personnellement à l'administration communale du lieu de votre résidence. Vous vous adresserez au Service des Etrangers de votre commune, muni de tous les documents suivants :

Passeport ou carte...

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Site : http://ecole-ecs.com

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / formulaire inscription securite sociale etudiante / formulaire affiliation securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / securite sociale pour etudiant etranger

CDG 35 - La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure ou égale à 28 heures par semaine (également cas particuliers du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement artistique). Les non titulaires bénéficient, quant à eux, de droits à congé maladie distincts.

L'incapacité physique temporaire ouvre droit à l'attribution d'un congé entraînant une protection...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

CDG 35 - La couverture sociale des agents

Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles

La couverture sociale des agents

En cas d'indisponibilité physique pour raison de santé, le système de couverture sociale varie selon le statut des agents.

En effet, le régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux diffère selon que la durée hebdomadaire du poste soit inférieure à 28 heures soit supérieure...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / conditions affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire

Journaliste pigiste, la garantie santé pigiste - audiens.org

des mises à jour

La Garantie Santé Pigistes

Vos partenaires sociaux ont créé un dispositif santé innovant pour permettre à tout journaliste rémunéré à la pige d'accéder à une couverture santé de qualité, au meilleur tarif.

  

 

Une garantie santé professionnelle...

La Garantie Santé Pigistes est une complémentaire santé dédiée aux journalistes professionnels rémunérés...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : garantie complementaire sante / prise en charge securite sociale / remboursement complementaire sante / protection complementaire sante / securite sociale affiliation du conjoint

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : http://www.eor.fr

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : cnam.nat.tn

Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

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Site : https://smerep.fr

Quelle différence entre contrat mutuelle et contrat ...

En savoir un peu plus sur l'assurance... Quelle différence entre un contrat mutuelle et un contrat prévoyance ?

Mutuelle et prévoyance, deux conceptions différentes

La prévoyance, c'est l'ensemble des assurances qui couvrent l'individu et la famille contre les risques liés à la vie : maladie, accident, décès, dépendance...

 

La mutuelle peut être considérée comme de la prévoyance,...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / caisse de retraite de l assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / caisse de retraite et d'assurance maladie

Sécurité Sociale - Recherche de Documents - Jessamine

La cotisation maladie des retraités bénéficiaires d'une pension d'un montant supérieur à 1.289 DH par mois (ou 910 DH par mois pour les pensionnés du régime agricole) est fixée à 4 % de l'ensemble des pensions de base, elle est précomptée directement par l'organisme débiteur de la pension.

Les assurés volontaires quant à eux sont soumis à une cotisation maladie au taux de 4 % du...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Votre affiliation à la LMDE Sécurité Sociale

- Mettez à jour votre carte Vitale

Sachez que vous pouvez vérifier vos informations sur votre compte ameli.

Avec toute mon attention,

Votre correspondant de l'Assurance Maladie

Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à cet e-mail. Pour votre...

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Site : http://cpam-info.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie lille adresse / caisse d'assurance maladie de douai lille / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / adresse caisse d'assurance maladie 78

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

Retraite : combien coûte un rachat de trimestres - Previssima

Quels sont les prix des rachats de trimestres pour la retraite ?

L'opération de rachat de trimestres propose deux options aux coûts différents : 

Le rachat au titre du taux seul (agissant sur la décote) 

Le rachat au titre du taux et de la durée d'assurance 

Le montant du versement pour un trimestre racheté sera fonction : 

De l'option choisie 

De l'âge de l'assuré au moment du...

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Date: 2018-03-27 12:29:34
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale / plafond de la securite sociale 2018

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ...

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment connaitre la CPAM à laquelle on est affilié ?

Comment savoir de quelle caisse primaire d'assurance maladie je dépends ?

Afin de savoir la caisse primaire d'assurance maladie ou la CPAM à laquelle on est affilié, la solution la plus simple consiste à faire des recherches sur internet afinde trouver els coordonnées ou numéro de...

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Site : cpam-info.fr

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Étudier au Canada - canadainternational.gc.ca

ou : http://oraweb.aucc.ca/dcu_f.html

Y a-t-il des dates limites pour les demandes d'admission ?

Chaque université a sa propre date limite. Pour les admissions à la session de septembre, les dates limites de demande d'admission varient généralement du 1er janvier au 1er mars.

Il peut cependant y avoir une seconde date ultérieurement, par exemple en mai. Bien vérifier sur les sites.

Quels...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu

Comment s'installer?

Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.

Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.

o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:

CNS Direction Prestataires   B.P. 1023   L-1010...

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Site : http://www.sages-femmes.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale l 2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / caisse d assurance maladie des professions liberales / centre commun de la securite sociale affiliation

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code de la securite sociale article l 136 2

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