Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale en france pour les etrangers
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Sécurité sociale et aides à l'accès aux soins - Mairie du 14e
Les centres CPAM du 14e
Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie gèrent l'ensemble des prestations relevant des différentes branches de l'assurance maladie (branches maladie, accidents du travail- maladies professionnelles, retraite, famille, recouvrement). Vous pourrez par exemple y mettre à jour votre carte vitale, faire traiter vos feuilles de soins, suivre vos remboursements...
Les...
Date: 2018-03-23 11:38:50
Site :
https://www.mairie14.paris.fr
Les institutions de l'Union européenne - strasbourg-europe.eu
Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Présentation des institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / difference entre la mutuelle et l'assurance / organisation de l protection sociale
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière ...
Carte de séjour portant la mention « retraité » ;
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles » ;
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées » ;
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE - Séjour permanent - toutes activités professionnelles » ;
Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure devant l'Office français de l'immigration (Ofii) ;
Titre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale etudiante 28 ans / comment avoir une carte securite sociale / inscription securite sociale etudiante / securite sociale pour les etudiants etrangers en france / securite sociale non etudiant
FORMALITES SECURITE SOCIALE APRES VISA LONG SEJOUR ...
la, je sais pas quoi te dire
retourné a la secu, j'ai jamais vu qu'il fallait une attestation de la cnss
houss 15/03/2018 11:32
Salem aleikom,
Avant tout merci pour ce travaille et bravo.
Mon problème c'est que lors de dépôt de dossier d'ouverture de droit a la CPAM on m'annonce qu'il faut une attestation de non affiliation a la CNSS du Maroc sachant que ma femme n'a jamais été inscrite,...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : comment s'inscrire a la securite sociale en france / s'inscrire a la securite sociale en france / comment faire pour s'inscrire a la securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale / comment s inscrire a la securite sociale
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale | colsbleus ...
La Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) offre un panel de services en ligne ( www.cnmss.fr ) pour les assurés militaires et leur famille, qu'ils soient en métropole ou à l'étranger. Le marin peut ainsi effectuer ses démarches administratives sur Internet. Focus sur les téléservices proposés.
Mon compte en ligne
Ce service permet la consultation des données...
Date: 2018-03-27 21:11:57
Site :
http://www.colsbleus.fr
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Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — Wikipédia
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
Logo de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
La Croatie en orange et l' Union européenne en vert.
Dépôt de candidature
modifier
La Croatie présente sa demande d'adhésion à l' Union européenne en 2003. Le statut de candidat lui est...
Date: 2018-03-26 14:40:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Etudiants de plus de 28 ans | Université d'Orléans
Etudiants de plus de 28 ans
Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation.
C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 31 août marquant la fin de l'année universitaire.
Au-delà, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'intéressé qui prend le relais. L'étudiant doit en informer la CPAM concernée.
Les étudiants qui...
Date: 2018-03-27 12:51:28
Site :
https://www.univ-orleans.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / etudiant securite sociale plus 28 ans / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie
Cour des comptes (France) — Wikipédia
La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2018-03-26 14:32:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / financement de la securite sociale par l'impot / caisse de securite sociale fonction publique / caisse generale securite sociale reunion saint pierre / caisse d assurance sociale