Vidéos sélectionnées pour le thème : financement de la securite sociale
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.
Par : Christophe Premat
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le Projet de loi de finance de la sécurité sociale
3 décembre 2013 - Dominique Orliac prononce son explication de vote sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Véronique Louwagie en CAS le 17/09/13 - Lois de financement de la Sécurité sociale.
Madame Véronique Louwagie auditionne en Commission des Affaires sociales le 17 septembre 2013, Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à propos des Lois de financement de la Sécurité sociale.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : lois de financement de la securite sociale
Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
21 octobre 2014 - Stéphane Claireaux intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
21 octobre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale portant sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Par : Députés Radicaux
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
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Financement de la Sécurité sociale: alourdissement des prélèvements sociaux - 22/10
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle s'applique aux retraits réalisés depuis le 26 septembre 2013. C'est une mesure incluse dans le projet de financement de la Sécurité sociale.
Par : BFMTV
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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
8 juillet 2014 - Jeanine Dubié intervient lors du vote solennel sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale
Jean Lassalle s'exprime sur l'article 15 de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
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