Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Voir la suite

Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013

PLFSS 2018 - Audition de Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes

Nous avons auditionné, ce 27 septembre 2017, en commission des affaires sociales le Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, qui présentait le rapport remis chaque année sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Je l'ai interrogé, en tant que responsable pour le groupe la république en marche du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, sur les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre pour assurer la soutenabilité de notre...

Voir la suite

Par : Thomas Mesnier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / commission des compte de la securite sociale

Question de Claude Greff portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Pour plus d'informations: http://www.deputes-les-republicains.fr/

Voir la suite

Par : Républicains Assemblée nationale

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - En séance

Toutes nos vidéos en replay sur http://replay.publicsenat.fr/

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Voir la suite

Par : Joël giraud

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

JGIRAUD PLFSS 30112015

Intervention de Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes – Discussion générale & Vote Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Voir la suite

Par : Joël giraud

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Alain Milon à propos du budget de la sécurité sociale

Ce mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.

Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...

Voir la suite

Par : Public Sénat

Thèmes liés : budget securite sociale

Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Intervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr

Voir la suite

Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2016

Le JT du 18/12/17 : Mentions sur les factures, Mention manuscrite, La loi de financement

Au sommaire : Mentions sur les factures, Mention manuscrite rédigée par la secrétaire d’une caution, La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est adoptée

Voir la suite

Par : Groupe Revue Fiduciaire

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Voir la suite

Par : Christian Camisuli

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015