Vidéos sélectionnées pour le thème : loi de financement de la securite sociale
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Débat Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 26/10/2016
L’examen du Projet de Loi de Finances 2017 est à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine et me mobilise sans relâche depuis mardi…
En séance nocturne hier, il nous a réservé des moments difficiles, en particulier au moment où les difficultés de notre élevage de montagne se sont invitées dans le débat. Impossible pour l’actuel gouvernement de mesurer la gravité des problèmes auxquels sont confrontés nos paysans.
Détails :...
Par : Arnaud Viala
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale
QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France
En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !
Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'Assemblée nationale le 23/10/12 - PLFSS 2013.
Madame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale, le 23 octobre 2012, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2013
Question de Mme Toutut-Picard, portant sur la CSG et les mécanismes de compensation
Audition de la Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale
Intervention en séance publique au sujet de la CSG ( article 7 du PLFSS)
Intervention en séance publique au sujet de la CSG et son impact sur les retraités et les budgets hospitaliers
Article 7 du Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale pour 2018
Par : Secretariat Elisabeth Toutut-Picard
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018
Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement
Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1
26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015 (nouvelle lecture)
Intervention au Sénat le 27 novembre 2014 dans le cadre du débat - en nouvelle lecture - sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015
Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015