Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2018-03-26 14:34:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale — Wikipédia
Sécurité sociale
protection sociale assurée par l'État-providence
La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...
Date: 2018-03-26 14:39:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Panorama de la santé 2017 - Statistics - OECD iLibrary
Panorama de la santé 2017
Les indicateurs de l'OCDE
Hide / Show Abstract
Cette nouvelle édition du Panorama de la santé présente les données comparables les plus récentes pour les principaux indicateurs relatifs à la santé et à la performance des systèmes de santé dans les pays de l'OCDE. Les pays candidats et les principaux pays partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie,...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general / cours assurance maladie protection sociale
Préparez votre rendez-vous « IMEL - Imagerie Médicale de l ...
Les prises de rendez-vous se font principalement par téléphone ou sur place aux heures d'ouverture du cabinet.
Vous pouvez également faire votre demande par l'intermédiaire de ce site internet grâce au formulaire de contact . Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et vos créneaux horaires afin de pouvoir vous rappeler .
Délais de rendez-vous :
L'extrême variabilité des...
Site :
http://www.imelradiologie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de roubaix / caisse primaire d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-03-27 13:31:08
Site :
http://maisons-champagne.com
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2018-03-27 18:20:19
Site :
https://www.agefiph.fr
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2018-03-27 15:33:23
Site :
https://au.ambafrance.org
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les lois de financement de la sécurité sociale - Sénat
�Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique».
Aux lois de financement annuelles sont annexés un certain nombre de documents qui constituent une information...
Date: 2016-11-29 14:19:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / loi de financement de la securite sociale / lois de financement de la securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / projet de financement de la securite sociale
CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe
LA CGSS de la Guadeloupe
Nos Missions
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.
La C.G.S.S. a pour rôle :
- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...
Site :
http://cgss-guadeloupe.weebly.com
MSPP Une mutuelle créée par des pompiers pour les soldats ...
Mutuelle créée par des pompiers pour les soldats du feu,
labellisée pour les territoriaux depuis 2014.
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Garanties Santé
Nos garanties santé complètent les remboursements de l'Assurance maladie au titre du Régime obligatoire, et prennent en charge les prestations non remboursées. Nos avantages et services de qualité facilitent votre quotidien, en tant que Sapeurs-Pompiers de Paris.
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Projet immobilier
L'assurance sur un prêt-immobilier représente le deuxième coût le plus important de votre projet immobilier. La MSPP peut vous aider...
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / complementaire sante assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2018-03-27 12:53:53
Site :
http://www.cnss.ma
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[101] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2018-03-26 14:42:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / assurance maladie fonction publique hospitaliere
Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
1,6 %
--
1,6 %
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Date: 2018-03-27 12:58:54
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance sociale
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
Contact Securité Sociale - numerotelephone.com
Proposer une modification
La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
Site :
https://numerotelephone.com
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
Mise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2018-03-27 12:45:20
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / caisse d assurance sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / cotisation sociales retraite / cotisation sociales
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
Le Dossier Médical Partagé (DMP) facilite ... - mon-dmp.fr
(1) : Dans un premier temps, uniquement pour les ouvrants droit majeurs du régime général des caisses du Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne.
Comment créer
Vous pouvez créer votre DMP :
Directement depuis ce site, en cliquant sur «Créer votre Dossier Médical Partagé», (1)
A l'accueil de votre caisse primaire...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire assurance maladie des cote d armor / caisse primaire d assurance maladie de l indre
Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité ...
Je suis étranger, comment bénéficier de la sécurité sociale française ?
Article mis à jour le 30/01/2013
Auteur :
Marina KOLLA, directrice juridique de la fonction publique territoriale et formatrice en droit, experte en droit des étrangers et contentieux administratif
En tant qu'étranger, vous pouvez bénéficier de la sécurité sociale à condition de cotiser. C'est le cas si vous...
Date: 2018-03-27 10:07:57
Site :
http://www.droitissimo.com
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / assurance maladie pour l'etranger en france / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie des hauts de seine / le regime general de l'assurance maladie
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du ...
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
Droit de la Sécurité Sociale, droit hospitalier, droit du travail
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Envoyer à un ami
Ce domaine se compose de 3 catégories de litiges, dont la nature professionnelle est très marquée. Le nombre de sinistres est de 1 926 en 2016 (1 912 en 2015).
Sommaire
Auteur : Nicolas LOUBRY, Responsable Département Protection Juridique,...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Comparatif mutuelle TNS - Comparateur-mutuelle.pro
Mutuelle optique
On appelle travailleur indépendant les personnes physiques non salariées comme les professions libérales : architectes, avocats, dentistes, pharmaciens... , les gérants des EURL, les commerçants, les artisans etc.
Sauf cas particulier, ces personnes physiques dépendent du régime social des indépendants, le régime obligatoire des travailleurs non salariés...
Date: 2016-08-16 13:04:33
Site :
http://www.comparateur-mutuelle.pro
Rémunérations et sécurité sociale - aiphmn.free.fr
Plan du site
Rémunération
Pour voir le détail de la rémunération d'un interne, cliquez ici pour accéder au texte de loi sur légifrance.
Affiliation à la sécurité sociale
Du point de vue de la sécurité sociale, les internes sont des agents publics. Nous touchons un salaire et dépendons donc du régime général de la sécurité sociale (c'est à dire de la CPAM), sauf cas...
Site :
http://aiphmn.free.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation regime general securite sociale / affiliation regime general securite sociale / regime general et special securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Documents & FAQ - cea.urssaf.fr
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-02-12 10:21:28
Site :
https://www.cea.urssaf.fr
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
Qu'est ce qui change pour les usagers ?
> Pourquoi la vignette pharmaceutique a-t-elle été supprimée ?
Envisagée dès 1999 pour simplifier les circuits de facturation et de paiement des ordonnances, la suppression de la vignette pharmaceutique a été décidée à la fin de l'année 2012, sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), consultable ici.
Ces...
Date: 2018-03-27 13:58:23
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / portail service public de la securite sociale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
Tout déplier
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie 3 jours
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
Réseau d'experts en statistiques
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / assurance retraite regime general securite sociale / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance maladie securite sociale
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
La portabilité des garanties de prévoyance - Urssaf.fr
La portabilité des garanties de prévoyance
08/09/2015
La portabilité de la prévoyance complémentaire désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur, pendant une certaine durée.
Les bénéficiaires sont les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Formalite Mutuelle - MUTUELLE BLEUE
Par email (gratuit)
Valider
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MAWAGO pour gestion de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au service client. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie