Le relevé de carrière - retraite.net

Préparer sa retraite

La Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, publiée au JO le 22 août 2003, prévoit en son article 10 un droit à l'information, notamment par le biais de la mise en place d'un relevé de situation individuelle, englobant les relevés de carrière des 36 organismes de retraite obligatoires, entre 2007 et 2010.

La même loi prévoit la...

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Site : http://www.retraite.net

leguidedurentier.free.fr

Au quotidien        

Assurance maladie du rentier

Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.

Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...

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Date: 2013-02-10 20:05:29
Site : http://leguidedurentier.free.fr

Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

Comment s'inscrire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Complementaire sante - assurance habitation - assurance deces

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : eca-assurances.com

Gabon: le système de retraite en danger - RFI

Gabon: le système de retraite en danger

Vue aérienne de Libreville (image d'illustration).

© liewig christian/Corbis via Getty Images

Par RFI Publié le 01-11-2017 Modifié le 01-11-2017 à 16:14

Comment faire pour que les retraités perçoivent des pensions assez consistantes et mènent une vie paisible ? La question est au centre des négociations triparties Etat-patronat et syndicats au...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite

Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR

Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR

Hors parcours coordonné:...

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Site : http://www.hopital-dcss.org

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résilier sa mutuelle étudiante - Mutuelle Conseil

Accueil Guides de l'assurance santé Résiliation Résilier sa mutuelle étudiante

Quand et comment résilier sa mutuelle étudiante ?

Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation, mais il s'agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de...

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Site : https://www.mutuelle-conseil.com

OMS | Mécanismes de financement de la santé

Mécanismes de financement de la santé

Assurance maladie sociale

Lorsque le financement des soins de santé est assuré par un système de sécurité sociale, les salariés, les travailleurs indépendants, les entreprises et l'Etat doivent obligatoirement payer des cotisations...

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Date: 2018-03-27 19:59:58
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse privee d assurance maladie

Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois

La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :

1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;

2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;

3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...

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Date: 2018-03-26 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Archive Larousse - Larousse.fr : encyclopédie et ...

Politique commerciale, opposée au libre-échange, et qui vise à protéger les producteurs nationaux de la concurrence des productions étrangères.

Le protectionnisme peut être tarifaire (droits de douane) ou non tarifaire (contingents d'importation, tracasseries administratives, normes dissuasives, etc.).

Le protectionnisme avantage les producteurs nationaux et, le cas échéant, l'État, qui...

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Site : http://www.larousse.fr

Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...

LA CFE ASSURE ET PROTEGE PLUS DE

200 000 PERSONNES DANS LE MONDE !

Questions / Réponses

Cliquer la question pour obtenir la réponse :

Quitter la CFE

Comment dois-je faire pour quitter la CFE ?

Il convient de nous faire parvenir le formulaire « Demande de résiliation » disponible dans la rubrique « Vos imprimés »

soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...

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Site : cfe.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Accueil du site de Claude Reichman

___________________________________________________________

Le MLPS communique

Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

- Organismes régis par le code de la mutualité.

- Sociétés d'assurances régies...

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Date: 2018-03-27 06:41:02
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime de securite sociale des independants / caisse nationale de securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / securite sociale regime general paris

Accueil du site de Claude Reichman

___________________________________________________________

Le MLPS communique

Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :

- Organismes régis par le code de la mutualité.

- Sociétés d'assurances régies...

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Date: 2018-03-27 06:41:02
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime de securite sociale des independants / caisse nationale de securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / securite sociale regime general paris

Pour une mutuelle familiale pas chère - Direct mutuelle

 

 

Trouver une mutuelle pas chère pour votre famille avec des prestations au moins équivalente à celles du contrat responsable défini par le décret du 18 novembre 2014... facile avec Direct Mutuelle !

Alors consultez les avantages et réductions offertes par Direct mutuelle pour les couples et familles avec ou sans enfant.

Des garanties modulables

Direct Mutuelle...

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Date: 2018-03-15 14:39:04
Site : http://www.directmutuelle.fr

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

<- Retour au guide

partenariat-patrimonial - Accueil

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...

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Date: 2018-03-27 21:00:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Des indemnités du licenciement abusif – Lavieeco

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Des indemnités du licenciement abusif

J'ai été licencié après 19 ans d'ancienneté dans une entreprise privéeâEUR¦ Heureusement, le tribunal a reconnu le caractère abusif de la décision, et m'a accordé une indemnité globale de 750 000 dirhams couvrant les dommages et intérêts, les indemnités légales de licenciement et le préavis....

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / calcul indemnites securite sociale / article du code de la securite sociale

CAPSSA

Bienvenue

La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) mis en place par un accord collectif du 24 Décembre 1993. La CAPSSA a repris l’intégralité des engagements de l’institution à laquelle elle a succédé.

Le régime de...

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Date: 2017-08-07 10:23:53
Site : http://www.capssa.fr

Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / commission des compte de la securite sociale

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu...

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Date: 2005-06-11 13:13:40
Site : http://www.safpt.org

carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

carsat

La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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Date: 2018-03-27 18:48:47
Site : https://www.retraite.com

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Date: 2018-03-27 16:05:13
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

Soins reçus à l’étranger : comment se faire rembourser au ...

Adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d'Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l'étranger.

Si vous souhaitez demander un complément de remboursement à votre organisme complémentaire (mutuelle, assureur,...), conservez une photocopie de l'ensemble de votre dossier que vous adresserez avec le décompte de remboursement de l'Assurance Maladie.

Je...

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Site : https://sante-pratique-paris.fr

Mandataires : Exercice d'un mandat local et application du ...

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...

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Site : http://www.uvcw.be

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CRAM, Caisse régionale d'Assurance Maladie - assurevue.com

CRAM de Normandie

Les principales missions de la CRAM

Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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Date: 2018-03-18 06:34:14
Site : https://assurevue.com

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : wikimonde.com

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : https://plus.wikimonde.com

les CPAM Lyon | Les CPAM - Les CPAM | L'annuaire des ...

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Lyon

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Lyon

Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne plusieurs solutions dans l'antenne CPAM Lyon.Il vous est proposé d'obtenir les différents formulaires ou même de faire un dossier liés à la déclaration d'accident au travail, à une {demande} relatives au CMU, à remboursement...

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Site : https://www.les-cpam.com

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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Site : http://www.actusoins.com

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-11-02 16:58:36
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2018-03-26 14:36:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2018-03-25 05:11:50
Site : https://fr.wikipedia.org

LMDE, La Mutuelle des Étudiants - AssuRevue.com

La LMDE conseille donc aux étudiants français d'adhérer à une mutuelle santé internationale.

Les étudiants inscrits dans un établissement français sont généralement couverts par la sécurité sociale étudiante française en cas de voyage pour un stage ou dans le cadre d'un échange universitaire. Par contre, si l'étudiant en question s'inscrit dans un établissement à l'étranger,...

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Date: 2018-03-20 05:35:32
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : caisse de securite sociale des francais de l'etranger cfe / securite sociale pour etudiant a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / mutuelle sante etudiant etranger

comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...

Mutuelle Optique

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...

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Site : http://www.comparatif-de-mutuelle.net

Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...

Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle

Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale

En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...

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Date: 2018-03-27 20:25:11
Site : http://comparateur-mutuelle.site

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...

Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.

Article 39

Regroupement et transfert des officines.

Article 40

Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.

Article 42

Réforme du financement à l'activité des établissements.

Article 43

Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.

Article 46

Missions de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment obtenir l'aide financière des caisses de retraite

Votre caisse de retraite peut également vous apporter une aide financière pour réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation ou d'équipement, comme le chauffage ou des travaux de revêtement (sols ou murs). Pour avoir droit à cette aide, il faut être soit retraité du régime général de la Sécurité sociale...

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Date: 2018-03-22 20:28:18
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale retraite adresse / notification de retraite du regime general de la securite sociale

Quelle différence entre contrat mutuelle et contrat ...

En savoir un peu plus sur l'assurance... Quelle différence entre un contrat mutuelle et un contrat prévoyance ?

Mutuelle et prévoyance, deux conceptions différentes

La prévoyance, c'est l'ensemble des assurances qui couvrent l'individu et la famille contre les risques liés à la vie : maladie, accident, décès, dépendance...

 

La mutuelle peut être considérée comme de la prévoyance,...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

La Carsat Centre Ouest

La Carsat Centre Ouest

La retraite de la Sécurité sociale

L'Assurance retraite est constituée d'une caisse nationale ( Cnav ) et d'un réseau d'organismes ( Carsat , CGSS , CSS ). Elle gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.

Modification exceptionnelle des horaires de l'agence CARSAT de...

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Site : http://www.carsat-centreouest.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale rennes

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

Anciens combattants, quelle gestion ? | Fondation IFRAP

528,45 EUR 

264,22 EUR

Dés qu'il remplit les conditions, l'ancien combattant adresse sa demande retraite du combattant au service départemental [34] de l'ONAC-VG qui a délivré sa carte du combattant. L'ONAC-VG prend la décision de la pré-liquidation et la transmet au comptable public concerné.

La gestion de la retraite du combattant et la procédure d'attribution de la carte du combattant...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / regime general de la securite sociale retraite adresse / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite militaire action sociale

CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

13 2009

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

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Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006

DECRET n° 1256 du 15 novembre 2006 fixant les obligations des employeurs

en matière de sécurité au travail.

RAPPORT DE PRESENTATION

L'amélioration des conditions et du milieu de travail pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs repose sur le partage, au préalable, des responsabilités entre tous les...

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Date: 2018-03-27 12:46:02
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / organisation de l protection sociale / caisse de securite sociale fonction publique / code caisse securite sociale / code de la caisse de securite sociale du senegal

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

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Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité sociale, 41 ...

9 rue de Rosny, 93100 Montreuil

Plus d'infos

11 rue de Rosny, 93100 Montreuil

Plus d'infos

2 rue Longs Quartiers, 93100 Montreuil

Plus d'infos

4 place Général de Gaulle, 93100 Montreuil

Plus d'infos

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Caisse Primaire d'Assurance...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance de la seine saint denis / annuaire des caisses primaires d assurance maladie