Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de securite sociale
→ 598 articles
Voir également 53 Vidéos pour ce thème
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-03-27 15:49:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Les acteurs de la politique familiale, L'Etat La branche ...
La branche famille de la sécurité sociale
La branche famille de la sécurité sociale
Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (CAF). Au sein de la politique familiale, la branche famille est en charge des prestations...
Date: 2018-03-27 12:38:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / differente branche de la securite sociale / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale
Présentation de la Carsat - Votre caisse d'assurance ...
Présentation de la Carsat
La Carsat Nord-Est est un organisme de Sécurité sociale à compétence régionale.
Structure de droit privé exerçant une mission de service public, elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région, au titre de la retraite,...
Site :
https://www.carsat-nordest.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Nicole Assélé face à son 1er préavis de grève à la CNSS ...
Date:
mardi 23 janvier 2018
Nicole Assélé veut taper un coup de patte dans la fourmilière d'où la colère du SYPROSS @ Gabonactu.com
Libreville, 23 janvier (Gabonactu.com) - Le Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nicole Assélé a reçu lundi sur sa table de travail le premier préavis de grève de son personnel, 5 mois après son arrivée à la tête de...
Date: 2018-03-27 12:14:13
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
CONTENTIEUX G�?N�?RAL DE LA S�?CURIT�? SOCIALE
Mémento de procédure du Tribunal des affaires de Sécurité sociale
Ordonnance du 19 octobre 1945 + Loi du 27 octobre 1946
Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire
2) Déroulement de l'instance
III. - COMP�?TENCE ET PRINCIPAUX CONTENTIEUX
* Assurance accidents du travail et maladies professionnelles
2) Procédures...
Date: 2006-05-14 11:48:27
Site :
http://magat.francois.free.fr
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !
J'économise sur mes contrats
Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale retraite / caisse retraite regime general securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...
Conditions
Périodes concernées
Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.
Le rachat est possible pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de retraite securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte
Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à ...
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»
Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail Article R. 4141-3-1
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Assurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2018-03-27 16:05:13
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie
Tunisie: Est-ce que vos pensions de retraite et de ...
Notre surprise a largement augmenté lorsque la CNSS a calculé la valeur de notre capital décès et celle de nos pensions de survivants en se basant sur la valeur de la pension de retraite reçue par mon père en 2011 qui est comme prouvé précédemment erronée et lorsque cette caisse qui a pour mission d'assurer le bien-être de la société tunisienne a refusé de me donner ma pension de...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / caisse nationale de securite sociale tunisie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Caisse nationale des allocations familiales — Wikipédia
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française , qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris ( XIVe ).
Son conseil d'administration est présidé par Jean-Louis Deroussen et, depuis le 27 novembre 2017...
Date: 2018-03-26 14:37:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale francaise / 4 branche de la securite sociale / branche de la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2018-03-22 10:05:02
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Procedure dommage corporel - cabinet-mor.com
Vous êtes ici : Accueil > Dommage corporel > Procédure
Procédure dommage corporel - Avocat Paris Val d'Oise
La réparation du dommage corporel peut être demandé selon la nature du litige, devant une juridiction répressive (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assise) par voie de constitution de partie civile si à l'origine se trouve une infraction, devant une juridiction civile ou encore devant une juridiction administrative lorsque la responsabilité incombe à une personne de droit public (administration, hôpital public.).
Lorsque le préjudice trouve son origine dans une infraction, qu'il n'est pas pris en charge par...
Site :
http://www.cabinet-mor.com
Thèmes liés : loi financement securite sociale 2006 / loi de financement de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse de securite sociale paris / caisse securite sociale
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
Vous êtes ici: Accueil » Matières » Finances » Document
Chercher
Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Nouvelle grille du SMIG et du SMAG après augmentations
Ayant pour objectif d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum garanti, le ministère des Affaires sociales a annoncé des augmentations salariales au profit de 275 mille ouvriers.
Dans un communiqué rendu public hier, on apprend que ces augmentations entrent en vigueur à compter du 1er août 2016 et sont détaillées comme suit:
Majoration du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), régime de 48 heures par semaine, de 19 dinars 136...
Site :
https://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale taux
Sécurité sociale en Côte d’Ivoire : la CNPS multiplie les ...
Envoyer
Immeuble de la Caisse nationale de prévoyance sociale © Olivier pour Jeune Afrique
Auparavant axée sur les produits financiers, la stratégie du fonds de pension inclut dorénavant des prises de participation dans de grands groupes privés.
À Abidjan, nombreux sont les projets en recherche de financement qui aimeraient trouver une place sur le bureau de Charles Kouassi. En quelques...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse de prevoyance sociale cote d'ivoire / caisse nationale de prevoyance sociale abidjan / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse nationale militaire securite sociale
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
État au service d'une société de confiance - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
État au service d'une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée...
Date: 2018-03-26 22:20:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / regime general de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-03-27 18:48:47
Site :
https://www.retraite.com
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
Conditions d'utilisation détaillées de votre compte ameli
Date de mise à jour: 01/07/2017
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du...
Site :
https://assure.ameli.fr
Mise en place, par la Caisse nationale de l’assurance ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à compter du 1er janvier 2014, s'adressant aux Français résidents à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), titulaires d'une...
Date: 2018-03-27 18:46:20
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
[Caisse Nationale de Sécurité Sociale]
Accueil > Espace Assuré > Prestations > Pension de retraite
Pension d'invalidité
L'assuré social, invalide avant l'âge de départ à la retraite, peut demander une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes : avoir été immatriculé à la Caisse depuis au moins 5 ans ; Totaliser six (06) mois de cotisation avant le début de l'invalidité Être en activité ; ...
Date: 2018-03-27 12:40:51
Site :
http://www.cnssbf.org
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / caisse nationale de securite sociale
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...
Date: 2018-03-27 19:09:12
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) - Mauritanie
Charte des commentaires
A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :
Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.
Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.
Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les...
Site :
http://www.cridem.org
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / securite sociale nationale
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Art. 23 - SECU | Législation
(1) Les prestations à charge de l'assurance maladie accordées à la suite des prescriptions et ordonnances médicales doivent correspondre au mieux à l'état de santé des assurés. Elles ne peuvent dépasser l'utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie
Médaille d'honneur des personnels civils du ministère de ...
La Médaille d'honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l'Air :
- la Médaille d'honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus de 30 ans de bons services consécutifs...
Date: 2016-03-03 09:33:31
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse centrale d'activites sociales du personnel / securite sociale nationale militaire / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale militaire
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C
Date d’application : 1er janvier 2006.
Références :
Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...
Date: 2012-05-09 17:54:17
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Résultats de la recherche - cnetp.fr
Résultats de la recherche
Retrouvez sur cette page, les résultats de votre recherche.
21 résultats trouvés pour le mot clef pace :
imprimer
Principes relatifs aux bases de cotisations
Résumé : La Caisse regroupe la perception de plusieurs cotisations liées aux obligations des professions assujetties au régime particulier prévu pour l'application de la législation sur les congés...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : taux cotisation securite sociale plafonnee / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general paris / plafond salaire securite sociale 2013 / plafond salaire securite sociale 2014
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
les CPAM Toulouse | Les CPAM
Les services disponibles à la caisse primaire d'assurance maladie Toulouse
Au sein de votre agence de la Sécurité Sociale Toulouse, plusieurs prestations sont mises à votre disposition.Vous pourrez avoir les imprimés administratifs mais encore déposer des demandes correspondants à la Couverture Maladie Universelle, AME, attestations d'accident du travail, maladie liée à votre travail,...
Site :
https://www.les-cpam.com
70 ans de la Sécu : et au fait, ça se passe comment en ...
dernier »
Atlantico : Alors que le dispositif homologue national atteint des sommets en termes de déficit, la complémentaire santé avait en 2011 enregistré un bénéfice de 5 millions d'euros. Même si aujourd'hui ce déficit est à nuancer, leurs comptes sont plus positifs que ceux de l'ensemble du territoire. Comment leur culture peut-elle influer sur la bonne santé des caisses ?
Eric...
Date: 2018-03-27 14:50:38
Site :
http://www.atlantico.fr
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence si à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se mettre d'accord sur l'ensemble...
Date: 2018-02-13 16:49:05
Site :
senat.fr